Les contributions fiscales, les impôts et les taxes constituent des domaines assez complexes vu qu’ils nécessitent une certaine connaissance juridique et en comptabilité. De ce fait, les sociétés préfèrent recourir aux services des avocats fiscalistes pour les accompagner dans ces tâches. Mais, quels sont les différentes missions et domaines d’intervention d’un tel professionnel ? Ses services coûtent en moyenne combien ? Lisez ce présent article afin d’en savoir plus.
Ce qu’est un avocat fiscaliste
Il s’agit d’un professionnel de droit, spécialiste des questions fiscalistes. Cet avocat est donc compétent pour aider ses clients à résoudre leurs problèmes d’impôt ou d’ordre fiscal. Il intervient généralement auprès des entreprises et aussi des particuliers pour leur apporter son expertise fiscale. Il appartient à une profession libérale bien réglementée et qui est soumise à une certaine déontologie.
Pour pouvoir mieux accomplir ses différentes missions, l’avocat fiscaliste est amené à disposer de certaines compétences liées à d’autres branches du droit. Il s’agit notamment :
- Du droit des sociétés ;
- Du droit patrimonial et civil ;
- Du droit commercial ;
- Du droit financier ou relatif à la comptabilité ;
- Etc.
Prodiguer des conseils d’expert
Étant donné qu’il s’agit d’un compétent en droit fiscal, il est possible aux particuliers de recourir à ses compétences pour qu’il prenne en charge leurs administrations fiscales. En effet, il devient assez difficile et complexe à tout particulier de s’occuper des documents nécessaires liés à la gestion d’un grand patrimoine. Ainsi, la meilleure alternative consiste à faire appel à un avocat fiscaliste pour une prise en charge efficace. Et aussi pour donner des conseils d’orientation dans sa procédure de gestion.
De même, un particulier peut solliciter sa présence lors de certaines opérations fiscales. Il s’agit entre autres de la déclaration d‘impôts, du calcul des droits de donation ou de succession, des calculs des plus-values sur le plan immobilier. Il peut s’agir également d’un processus pour déterminer le régime d’imposition de certaines activités professionnelles.
Par ailleurs, les entreprises peuvent bénéficier des conseils d’un avocat fiscaliste pour la mise sur pied d’un projet de société. Ainsi, il saura les conseiller et guider pour le meilleur choix de régime afin d’éviter d’avoir affaire à un impôt très élevé. Dans le même temps, il peut aider à remplir convenablement sa déclaration d’impôts.
Défendre les intérêts économiques de ses clients
Le contrôle fiscal est une procédure assez inquiétante tant pour les particuliers que pour les entreprises. Ainsi, dans l’objectif d’être à l’abri de toutes mauvaises surprises, il faut faire une analyse de fond et de forme grâce à un avocat fiscaliste. En effet, le but d’un tel contrôle est de faire part des calculs transparents et justes aux responsables contrôleurs.
Pour cela, l’avocat vérifie les comptes de la société et s’assure qu’il n’y a point de fraudes ni d’erreurs fiscales. Puis, il assiste à toutes les étapes du processus et répond aux probables questions posées. Ainsi, il arrive à satisfaire les agents administratifs grâce à ses explications. De plus, son expérience et son expertise sont capitales pour trouver de solutions aux propositions de rectifications.
Pour sa facturation, l’avocat fiscaliste coûte entre 100 et 600 euros de l’heure. Les prix varient en fonction de la notoriété de l’avocat, des services rendus et de la situation géographique.
En définitive, les missions accomplies par un avocat fiscaliste sont surtout sur le plan fiscal. Il joue le rôle de conseiller, de représentant et aussi de défenseur. Son intervention semble surtout importante lors des procédures fiscales des entreprises et particuliers.