Notaire - Actualité notariale

Maintien du salaire en arrêt maladie : 5 règles à connaître

mars 21, 2026 David Grizone Commentaires fermés

L’arrêt maladie représente une période délicate pour tout salarié, marquée par l’inquiétude liée à la santé mais également par les préoccupations financières. En France, le système de protection sociale prévoit un maintien partiel ou total […]

Indemnisation vol retardé : faut-il faire confiance à AirHelp avis

février 5, 2026 David Grizone Commentaires fermés

Les retards de vols touchent des millions de passagers chaque année, générant des préjudices financiers et personnels considérables. Face à cette problématique, des services spécialisés comme AirHelp promettent d’obtenir des indemnisations pour les voyageurs lésés. […]

Inscription liste électorale : démarches et délais 2026

janvier 28, 2026 David Grizone Commentaires fermés

L’inscription sur la liste électorale constitue un préalable indispensable à l’exercice du droit de vote en France. Cette démarche administrative, encadrée par le Code électoral, permet aux citoyens français et européens de participer aux différents […]

Notaires au Havre : consultation gratuite ou payante

décembre 21, 2025 David Grizone Commentaires fermés

Consulter un notaire au Havre soulève immédiatement la question du coût de cette démarche. Entre les consultations gratuites, les forfaits et les émoluments réglementés, les tarifs varient considérablement selon la nature de votre demande. La […]

Transaction immobilière : 5 astuces pour trouver rapidement un notaire qualifié

novembre 28, 2025 David Grizone Commentaires fermés

L’acte authentique approche et la recherche d’un notaire peut sembler complexe. Une sélection efficace est pourtant indispensable. En effet, c’est le gage d’une transaction sereine et bien menée. Comment identifier le bon interlocuteur sans perdre […]

Les arcanes notariales : Maîtriser l’essentiel des actes et formalités juridiques en France

août 22, 2025 David Grizone Commentaires fermés

Le notaire, officier public et ministériel, occupe une place prépondérante dans le système juridique français. Détenteur du sceau de l’État, il authentifie les actes et contrats auxquels il confère une force probante et une date […]

Divorce et Partage des Biens : Ce Qui Change en 2025

août 3, 2025 David Grizone Commentaires fermés

La réforme du régime juridique des divorces en France connaîtra une transformation majeure en 2025. Face à l’évolution des modèles familiaux et des patrimoines, le législateur a adopté un ensemble de dispositions novatrices qui modifieront […]

Tout savoir sur la convention collective de l’animation et ses impacts sur le secteur culturel

juillet 23, 2025 David Grizone Commentaires fermés

La convention collective de l’animation représente un cadre réglementaire spécifique qui structure les relations professionnelles dans le secteur culturel. Ce document contractuel définit les droits et obligations des employeurs et salariés œuvrant dans les domaines […]

Le testament olographe : entre volonté sacrée et vulnérabilité juridique

juin 27, 2025 David Grizone Commentaires fermés

Le testament olographe représente la forme testamentaire la plus accessible pour tout citoyen souhaitant organiser sa succession. Sa simplicité apparente – être écrit, daté et signé de la main du testateur – masque une complexité […]

La prescription acquisitive immobilière : l’art de devenir propriétaire par occupation

juin 7, 2025 David Grizone Commentaires fermés

La prescription acquisitive, ou usucapion, représente un mécanisme juridique fascinant permettant d’acquérir la propriété d’un bien immobilier par sa simple possession prolongée. Ce dispositif, ancré dans le Code civil, offre une voie alternative d’accession à […]

L’évolution du droit des sanctions pénales : réformes essentielles et impacts pratiques

juin 3, 2025 David Grizone Commentaires fermés

Le système français des sanctions pénales connaît depuis quelques années une transformation profonde. La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, suivie par les décrets d’application du 30 […]

La Face Cachée du Commerce : Démanteler les Activités Occultes des Sociétés Affiliées à des Groupes Illégaux

mai 24, 2025 David Grizone Commentaires fermés

Dans l’ombre de l’économie légale prospère un écosystème parallèle où des sociétés dissimulent leurs véritables activités et affiliations. Ces entités, se présentant comme des filiales légitimes, servent souvent de façade à des groupes opérant en […]

La responsabilité juridique du médecin du travail face au harcèlement moral passif

mai 20, 2025 David Grizone Commentaires fermés

Le médecin du travail occupe une position stratégique dans la prévention des risques psychosociaux en entreprise. Face à l’augmentation des cas de harcèlement moral, sa responsabilité ne se limite plus à un simple rôle de […]

La responsabilité juridique du courtier en assurances : analyse du devoir de conseil et risques de requalification

mai 12, 2025 David Grizone Commentaires fermés

La relation entre le courtier en assurances et son client se fonde sur un socle de confiance encadré par des obligations légales précises. Parmi celles-ci, le devoir de conseil constitue la pierre angulaire de ce […]

Contestation des décisions fiscales en matière de droits de succession complexes : Stratégies et recours pour les contribuables

avril 1, 2025 David Grizone Commentaires fermés

Face à la complexité croissante des successions, les contribuables se trouvent souvent confrontés à des décisions fiscales contestables concernant les droits de succession. Cette situation peut engendrer des litiges coûteux et chronophages avec l’administration fiscale. […]

Obligations des notaires dans les transactions transfrontalières : un cadre réglementaire complexe

mars 16, 2025 David Grizone Commentaires fermés

Les notaires jouent un rôle central dans les transactions immobilières et financières internationales, agissant comme garants de la sécurité juridique. Leur mission s’avère particulièrement délicate lorsqu’elle implique plusieurs systèmes juridiques. Cette complexité croissante des échanges […]

Faire une donation chez le notaire : tout ce que vous devez savoir

octobre 29, 2023 David Grizone Commentaires fermés

Envisagez-vous de faire une donation pour protéger vos proches ou soutenir une cause qui vous tient à cœur ? Il est important de bien comprendre les étapes et les implications légales d’un tel acte. Dans […]

Divorce judiciaire ou à l’amiable : quelles différences et comment choisir ?

octobre 11, 2023 David Grizone Commentaires fermés

Le divorce est une étape difficile et complexe dans la vie d’un couple. Qu’il soit judiciaire ou à l’amiable, il est essentiel de bien comprendre les différentes procédures pour faire le meilleur choix possible en […]

Définir la pension alimentaire : un guide complet pour mieux comprendre vos droits et obligations

octobre 8, 2023 David Grizone Commentaires fermés

La pension alimentaire est une somme d’argent versée par l’un des parents à l’autre, dans le but d’assurer la subsistance et l’éducation des enfants après une séparation ou un divorce. Elle est souvent source de […]

Contester un testament olographe : vos droits et démarches à connaître

octobre 7, 2023 David Grizone Commentaires fermés

La rédaction d’un testament olographe est une démarche importante pour exprimer ses dernières volontés. Cependant, il peut arriver que le contenu de ce document pose problème et qu’il soit nécessaire de le contester. Dans cet […]

Choisir le statut juridique adapté à son entreprise : l’expertise d’un avocat

octobre 6, 2023 David Grizone Commentaires fermés

Se lancer dans la création d’une entreprise est une aventure passionnante, mais aussi complexe. Parmi les nombreuses décisions à prendre, l’une des plus importantes est le choix du statut juridique de votre entreprise. En effet, […]

La dévolution successorale sans notaire : comment procéder et quels sont les enjeux ?

octobre 5, 2023 David Grizone Commentaires fermés

La dévolution successorale est une étape clé dans le processus de transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Si le recours à un notaire est souvent recommandé, il n’est pas obligatoire pour tous […]

L’avocat commis d’office : un droit essentiel pour une défense équitable

octobre 3, 2023 David Grizone Commentaires fermés

Le droit à une défense équitable est l’un des piliers d’une société démocratique, et le recours à un avocat commis d’office en est un élément fondamental. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les […]

Attaquer son employeur aux Prud’hommes : mode d’emploi et conseils d’avocat

octobre 2, 2023 David Grizone Commentaires fermés

Vous vous trouvez dans une situation conflictuelle avec votre employeur et vous pensez à saisir le Conseil de prud’hommes ? Avant de vous lancer dans cette démarche, il est essentiel de bien connaître les étapes […]

Le Comité Social et Économique : tout savoir sur cette instance représentative du personnel

octobre 1, 2023 David Grizone Commentaires fermés

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance de dialogue social, véritable pivot des relations entre les employeurs et les salariés. Mais quelles sont ses missions, sa composition et son fonctionnement ? En tant […]

Code de cession de véhicule : les étapes clés pour l’obtenir

septembre 30, 2023 David Grizone Commentaires fermés

Vous avez vendu ou donné votre voiture et vous devez maintenant obtenir le code de cession de véhicule pour finaliser la transaction ? L’obtention de ce code est une étape cruciale, car il permet à […]

La Clause de Préciput : Une Protection Essentielle dans les Contrats de Mariage

septembre 29, 2023 David Grizone Commentaires fermés

La clause de préciput, souvent méconnue, peut s’avérer être un atout majeur lors de la rédaction d’un contrat de mariage. Elle offre une protection financière pour l’un des époux en cas de décès de l’autre, […]

Pourquoi faire appel à une assistance juridique pour votre CSE ?

septembre 24, 2023 David Grizone Commentaires fermés

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, qui joue un rôle crucial dans la défense des intérêts des salariés. Afin de mener à bien cette mission, il est parfois nécessaire […]

Les choses essentielles à connaître sur le renouvellement de passeport

septembre 23, 2023 David Grizone Commentaires fermés

Le passeport est un document incontournable pour voyager à l’étranger. Cependant, il peut arriver que ce précieux sésame expire, soit endommagé ou perdu. Dans ces situations, il est nécessaire de procéder au renouvellement du passeport. […]

Avez-vous besoin d’un avocat en droit public?

septembre 22, 2023 David Grizone Commentaires fermés

Le droit public englobe un vaste domaine couvrant les relations entre l’État, les collectivités territoriales et les particuliers. La question de savoir si vous avez besoin d’un avocat en droit public dépend de votre situation […]

Assurance protection juridique : pour qui et pourquoi ? Un éclairage d’expert

septembre 21, 2023 David Grizone Commentaires fermés

Face aux nombreux litiges et problèmes juridiques qui peuvent survenir dans notre vie quotidienne, l’assurance protection juridique se révèle être un atout précieux pour faire valoir ses droits et obtenir réparation. Mais en quoi consiste […]

Assistance juridique : comment réagir face à un litige ?

septembre 20, 2023 David Grizone Commentaires fermés

Vous êtes confronté à un litige et vous ne savez pas comment réagir pour défendre vos droits ? L’assistance juridique peut vous être d’une grande aide en vous apportant les conseils et l’accompagnement nécessaires pour […]

Assemblée Générale de la société anonyme : fonctionnement et enjeux

septembre 19, 2023 David Grizone Commentaires fermés

Les sociétés anonymes sont un élément clé du paysage économique. Pour comprendre leur fonctionnement, il est essentiel de se pencher sur l’Assemblée Générale (AG), organe central dans la prise de décision au sein de ces […]

Acte de naissance : qui peut en faire la demande et comment procéder ?

septembre 17, 2023 David Grizone Commentaires fermés

Obtenir un acte de naissance est une démarche essentielle pour réaliser de nombreuses formalités administratives, comme l’établissement d’une carte d’identité ou d’un passeport. Mais qui peut faire cette demande et comment procéder ? Cet article […]

Abus de faiblesse et succession : Comment agir en tant qu’avocat ?

septembre 16, 2023 David Grizone Commentaires fermés

Les successions sont souvent des moments délicats, où les tensions familiales peuvent s’exacerber. L’abus de faiblesse est une problématique fréquemment rencontrée en matière de succession, pouvant entraîner des conséquences importantes pour les victimes et leur […]