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Site d'informations juridiques sur le monde du notariat

À propos

Comme il a été déjà mentionné, notre site web a été conçu pour les personnes désireuses de connaitre et de maîtriser le droit immobilier, le droit commercial, le droit successoral et le droit de la personne.

Nos conseils

Droit Immobilier

Il s’agit d’un domaine très large regroupant toutes les règles liées au secteur de l’immobilier. Vous trouverez sur notre site toutes les informations essentielles à savoir sur le droit des immeubles et de la copropriété à Calais. Vous y trouverez également tous les renseignements nécessaires à savoir sur la location immobilière, les règles d’urbanisme, les troubles de voisinage et le régime des biens immobiliers dans cette ville. Bref, notre site web a été conçu pour ceux qui souhaitent maitriser les différents termes techniques utilisés dans le domaine du droit immobilier. 

Droit commercial

Vous souhaitez vous lancer dans une activité indépendante de commerçant à Calais, mais vous ne maitrisez pas encore les règles du droit du commerce. Si c’est le cas, vous êtes au bon endroit ! Ici, vous trouverez tout ce qu’il y a à savoir sur le droit commercial. En consultant notre site web, vous découvrirez les actes de commerce par nature qui sont soumis aux règles du droit commercial. Vous trouverez aussi sur notre site toutes les informations relatives aux actes de commerce par la forme. Pour rappel, le droit commercial est une partie du droit privé relative aux oppositions juridictionnelles effectuées par les commerçants.

Nos conseils

Droit successoral 

Il convient de préciser que la réforme du droit civil des successions est entrée en vigueur le 1er septembre 2018. Bien évidemment, elle a apporté beaucoup de changements. Vous trouverez sur notre site web tout ce qu’il faut savoir sur le droit successoral à Calais. L’intervention d’un notaire est toujours indispensable pour connaitre ses droits et ses obligations lors de la répartition d’un héritage, par exemple. Faites appel à un  notaire qui maitrise parfaitement le nouveau droit successoral en vigueur. 

Droit de la personne 

Vous trouverez sur notre site web une définition plus simple des droits de la personne. Il s’agit d’un ensemble de règles juridiques régissant le nom, le sexe, la naissance, la nationalité, la vie privée, le corps humain, les actes d’état civil, le domicile, le décès, l’absence (ou la disparition) et la majorité. Bien entendu, il est important pour tout citoyen de connaitre les droits de la personne. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui nous a incités à créer ce site web. 

Nos articles pleins de conseils

Bénéficiez des conseils personnalisés de nos notaires expérimentés, qualifiés et passionnés par leur métier. Voici quelques articles sur le même sujet.