Qu’on soit locataire ou propriétaire, on fait souvent face à un problème de plomberie qui nécessite une intervention d’urgence. Pour éviter les risques de tomber… Lire la suite »Les droits du client lors d’un dépannage d’un plombier en urgence
Selon la loi, les fonctionnaires ont le droit à une protection juridique organisée par la collectivité publique dont ils dépendent. Cette protection est aussi bien… Lire la suite »Quel est l’essentiel à savoir sur la protection fonctionnelle ?
Aujourd’hui dans la société, les personnes en âge avancé sont de plus en plus en perçus comme des êtres vulnérables. Ces derniers n’étant plus aptes… Lire la suite »Quels sont les droits des personnes âgées à la retraite ?
Travailler, c’est la chose la plus noble que peut faire un individu pour subvenir convenablement à ses besoins. Les besoins sont d’ailleurs multiples. Le travail… Lire la suite »Quelques caractéristiques du droit de travail
Pendant les audiences, il est parfois permis que les accusés ou les accusateurs se défendent sans qu’intervienne un juge en leur faveur. Cela ne se… Lire la suite »Comment agir seul devant un tribunal ?
La fin d’une transaction immobilière est toujours marquée par la délivrance d’un titre de propriété à l’acquéreur du bien en question. Ce titre de propriété… Lire la suite »Peut-on modifier un titre de propriété immobilière ?
L’analyse de faits juridique est une notion essentielle. Vu son importance dans le traitement de faits juridiques, il est important d’utiliser des méthodes simples et… Lire la suite »En quoi consiste l’analyse de faits juridique ?
Un employeur peut décider de prendre des précautions pour veiller à la sécurité des biens matériels, les marchandises et la sécurité du personnel. Il peut… Lire la suite »L’employeur a-t-il un droit de contrôle sur les salariés ?
Généralement, les biens d’une personne sont transférés à sa succession lorsqu’elle décède. On procède alors à la liquidation de ses biens dans sa succession afin… Lire la suite »Quelles sont les différentes étapes d’une liquidation de succession ?
Voulez-vous disposer d’un titre foncier pour votre parcelle ? Le titre foncier constitue pour le terrain, un acte de naissance. Il est l’acte qui témoigne… Lire la suite »Comment obtenir le titre foncier pour son terrain ?
Les dossiers de successions ont chacun une particularité. Une situation qui fait que le règlement complet d’un dossier de succession n’est jamais identique. Le règlement… Lire la suite »La succession : quelles sont les étapes de son règlement ?
Dans chaque divorce, les couples doivent diviser les biens matrimoniaux et les dettes avant que le juge n’accepte la demande de divorce. Les couples ont… Lire la suite »Comment repartir les biens en cas de divorce ?
Pour un partage équitable et judicieux, des biens après le décès d’un parent, faire appel à un notaire est la meilleure option. Mais, étant donné… Lire la suite »Pourquoi contacter un notaire pour une succession ?
Les pratiques de prêt abusif portent préjudice à l’emprunteur. Elles peuvent souvent entraîner la perte de biens, de dettes et des dommages corporels pour la… Lire la suite »Un emprunteur, peut-il poursuivre une banque pour des prêts abusifs ?
75 % des entreprises qui se créent chaque année sont des entreprises individuelles. L’entreprise individuelle est aussi connue sous le nom d’entreprise en nom personnel. Il… Lire la suite »Entrepreneur individuel : Statut juridique 2020
Tout individu a le droit d’avoir une vie privée ainsi que de vivre en toute sécurité dans leur maison. C’est d’ailleurs pour cette raison que… Lire la suite »Ce qu’il faut savoir sur la violation de domicile