La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui permet aux contribuables français d’investir dans l’immobilier locatif neuf. Initiative de Sylvia Pinel, ministre du Logement… Lire la suite »Loi Pinel : qu’est-ce qui a changé en 2023 ?
Vous avez toujours rêvé de voyager dans plusieurs pays ? La solution la plus simple est de miser sur les croisières. Vous n’avez pas besoin de… Lire la suite »Partir en croisière tour du monde : les formalités à connaître
La loi Evin est un dispositif sur la santé dont chaque salarié peut profiter avant de quitter une entreprise. Vous pourrez toujours profiter d’un bon… Lire la suite »Les dispositions prévues par la loi Evin sur la mutuelle santé
Histoire de bien préparer sa retraite et de disposer d’un bon patrimoine financier, il n’y a rien de tel que le placement dans le vin.… Lire la suite »Quelle est la législation en vigueur pour investir dans le vin ?
Votre voiture a été mise en fourrière. Première question : comment récupérer un véhicule gardé en fourrière ? Vous ne pouvez pas faire obstacle à l’ordre de… Lire la suite »Véhicule en fourrière : comment récupérer sa voiture ?
Votre débiteur refuse-t-il de rembourser vos dettes malgré l’injonction de payer ? Plus de panique à se faire ! Il suffit de recourir à une… Lire la suite »Comment fonctionne une saisie immobilière ?
N’importe quel accident peut vous mettre dans un état d’urgence médicale contrairement à ce que vous pouvez l’imaginer. Il faut vous rendre rapidement dans un… Lire la suite »N’oubliez pas vos droits en cas d’urgence médicale
Les casinos en ligne sont sujets à un ensemble de règles et réglementations qui ne sont pas les mêmes selon le pays où ils sont… Lire la suite »Les règles qui régissent un casino en ligne
Le marché des bijoux a beaucoup évolué ces dernières années. Vous pouvez trouver d’innombrables modèles de qualité supérieure répondant à vos attentes. Notez en outre… Lire la suite »Les risques de l’achat d’un bijou contrefait
Souscrire à une assurance voyage est indispensable avant de partir à l’étranger. Vous en aurez besoin même si aucune loi précise ne vous oblige pas… Lire la suite »Quelles protections pour une assurance voyage ?
Une assurance habitation est un dispositif indispensable avant de signer l’acte de vente d’un logement. Il faut passer par cette étape pour éviter des problèmes… Lire la suite »Pourquoi souscrire à une assurance habitation avant de signer un acte de vente ?
Vous aimerez mettre en vente un appartement ou une maison. Vous aimerez cependant connaître la valeur de votre bien pour réussir à le vendre au… Lire la suite »Les règles à respecter pour réussir l’estimation d’un appartement ou d’une maison
En matière de bail commercial 3 6 9, seules les activités commerciales sont recevables. Il en est de même si vous vous spécialisez dans le secteur… Lire la suite »Que prévoit le contrat de bail commercial 3 6 9 ?
En raison de la complexité de la législation, il peut parfois arriver qu’on soit enclin à commettre quelques erreurs d’interprétation des divers textes de loi.… Lire la suite »Assistance juridique CSE : ce qu’il faut savoir à propos
Pour être plus indépendant et ne plus dépendre des transports en commun pour vos déplacements, vous avez décidé de passer votre permis de conduire. Comme… Lire la suite »Bien se préparer et s’organiser pour avoir son code de la route rapidement et obtenir son permis de conduire
Une reconnaissance de dette est un document important au cas où vous avez décidé de prêter de l’argent à un débiteur et celui-ci n’a pas… Lire la suite »Se protéger avec la reconnaissance de dette
Si vous avez décidé de créer votre propre entreprise, sachez que celle-ci est soumise à des obligations. Et parmi les obligations de votre société, on… Lire la suite »Tout savoir sur l’assurance professionnelle obligatoire
Afin de protéger les propriétaires contre d’éventuels cas d’insolvabilité des locataires ou d’une possible défaillance financière, la loi a mis en place la GLI. Cette… Lire la suite »GLI : Garantie de loyer impayé – comment cela fonctionne ?
Le titre de propriété est un document attestant le droit de propriété d’une personne sur un bien immobilier. Il s’agit d’une copie de l’acte de… Lire la suite »Titre de propriété : comment l’obtenir ?
La capacité d’emprunt est un facteur très important dans l’octroi d’un prêt par la banque. Elle permet en effet de connaître si vous serez en… Lire la suite »Ce qu’il faut savoir avant de calculer votre capacité d’emprunt
La trottinette électrique est considérée comme un nouveau véhicule électrique individuel et un engin de déplacement personnel motorisé. De ce fait, quand vous êtes propriétaire… Lire la suite »Le coût d’une assurance trottinette électrique
Investir dans le trading est désormais devenu la passion de certains traders. Souvent, il s’agit d’une activité qui présente un risque élevé. Pas mal d’individus… Lire la suite »Les conditions légales pour pratiquer le trading
Qu’on soit locataire ou propriétaire, on fait souvent face à un problème de plomberie qui nécessite une intervention d’urgence. Pour éviter les risques de tomber… Lire la suite »Les droits du client lors d’un dépannage d’un plombier en urgence
Selon la loi, les fonctionnaires ont le droit à une protection juridique organisée par la collectivité publique dont ils dépendent. Cette protection est aussi bien… Lire la suite »Quel est l’essentiel à savoir sur la protection fonctionnelle ?
Aujourd’hui dans la société, les personnes en âge avancé sont de plus en plus en perçus comme des êtres vulnérables. Ces derniers n’étant plus aptes… Lire la suite »Quels sont les droits des personnes âgées à la retraite ?
Travailler, c’est la chose la plus noble que peut faire un individu pour subvenir convenablement à ses besoins. Les besoins sont d’ailleurs multiples. Le travail… Lire la suite »Quelques caractéristiques du droit de travail
Pendant les audiences, il est parfois permis que les accusés ou les accusateurs se défendent sans qu’intervienne un juge en leur faveur. Cela ne se… Lire la suite »Comment agir seul devant un tribunal ?
La fin d’une transaction immobilière est toujours marquée par la délivrance d’un titre de propriété à l’acquéreur du bien en question. Ce titre de propriété… Lire la suite »Peut-on modifier un titre de propriété immobilière ?
L’analyse de faits juridique est une notion essentielle. Vu son importance dans le traitement de faits juridiques, il est important d’utiliser des méthodes simples et… Lire la suite »En quoi consiste l’analyse de faits juridique ?
Un employeur peut décider de prendre des précautions pour veiller à la sécurité des biens matériels, les marchandises et la sécurité du personnel. Il peut… Lire la suite »L’employeur a-t-il un droit de contrôle sur les salariés ?
Généralement, les biens d’une personne sont transférés à sa succession lorsqu’elle décède. On procède alors à la liquidation de ses biens dans sa succession afin… Lire la suite »Quelles sont les différentes étapes d’une liquidation de succession ?
Voulez-vous disposer d’un titre foncier pour votre parcelle ? Le titre foncier constitue pour le terrain, un acte de naissance. Il est l’acte qui témoigne… Lire la suite »Comment obtenir le titre foncier pour son terrain ?
Les dossiers de successions ont chacun une particularité. Une situation qui fait que le règlement complet d’un dossier de succession n’est jamais identique. Le règlement… Lire la suite »La succession : quelles sont les étapes de son règlement ?
Dans chaque divorce, les couples doivent diviser les biens matrimoniaux et les dettes avant que le juge n’accepte la demande de divorce. Les couples ont… Lire la suite »Comment repartir les biens en cas de divorce ?
Pour un partage équitable et judicieux, des biens après le décès d’un parent, faire appel à un notaire est la meilleure option. Mais, étant donné… Lire la suite »Pourquoi contacter un notaire pour une succession ?
Les pratiques de prêt abusif portent préjudice à l’emprunteur. Elles peuvent souvent entraîner la perte de biens, de dettes et des dommages corporels pour la… Lire la suite »Un emprunteur, peut-il poursuivre une banque pour des prêts abusifs ?
75 % des entreprises qui se créent chaque année sont des entreprises individuelles. L’entreprise individuelle est aussi connue sous le nom d’entreprise en nom personnel. Il… Lire la suite »Entrepreneur individuel : Statut juridique 2020
Tout individu a le droit d’avoir une vie privée ainsi que de vivre en toute sécurité dans leur maison. C’est d’ailleurs pour cette raison que… Lire la suite »Ce qu’il faut savoir sur la violation de domicile