Juridique

Les troubles du métabolisme sont des maladies génétiques rares qui touchent la capacité de l’organisme à transformer les aliments en énergie. Ils peuvent avoir des… Lire la suite »Le médecin de garde et les droits des patients atteints de troubles du métabolisme : réglementation et enjeux

Les crédits à la consommation sont un outil précieux pour de nombreux ménages qui souhaitent financer des projets ou des besoins ponctuels. Cependant, ces prêts… Lire la suite »Le crédit consommation et la médiation bancaire : législation et enjeux pour les emprunteurs

La voyance est un domaine qui suscite à la fois l’intérêt et la méfiance du public. Pour les professionnels, il est donc crucial de respecter… Lire la suite »Les obligations en matière de communication et de publicité pour les professionnels de la voyance : cadre légal et bonnes pratiques

La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) entraîne de nombreuses obligations pour les dirigeants, notamment en matière de prévention des risques liés à l’énergie.… Lire la suite »Création d’une SARL : les obligations en matière de prévention des risques liés à l’énergie

Le rachat de véhicules pour les entreprises de transport sanitaire est une opération courante. Cependant, il convient de bien maîtriser les aspects juridiques liés à… Lire la suite »Les aspects juridiques du rachat de véhicule pour les entreprises de transport sanitaire

Aujourd’hui, nous vivons dans un monde où les réseaux sociaux occupent une place prépondérante dans nos vies. Instagram, en particulier, est devenu un véritable phénomène… Lire la suite »L’achat de followers sur Instagram et le respect de la vie privée : les données sensibles en jeu

Le team building est une activité prisée par de nombreuses entreprises pour renforcer la cohésion et l’esprit d’équipe au sein des collaborateurs. Mais derrière ces… Lire la suite »Les obligations d’assurance pour les prestataires de services de team building

Le marché des cigarettes électroniques, également appelées cigarettes puff, connaît une croissance exponentielle ces dernières années. Les fabricants de ces produits sont soumis à des… Lire la suite »Les obligations des fabricants de cigarette puff en matière de publicité pour les produits dérivés

Le cannabidiol, plus communément appelé CBD, est une molécule issue du cannabis qui suscite un intérêt croissant dans le domaine de la santé. Parmi les… Lire la suite »Les protections juridiques pour les consommateurs de produits pour la santé des yeux à base de CBD

Le délit de fuite est une pratique malheureusement trop courante sur nos routes. Il peut résulter d’un manque de responsabilité, voire d’un choix délibéré d’échapper… Lire la suite »Les peines pour les conducteurs impliqués dans un délit de fuite après une infraction grave du code de la route

En matière d’assurance santé, le règlement des sinistres constitue une étape cruciale pour les assurés. Il est donc essentiel de bien comprendre les différentes modalités… Lire la suite »Les modalités de règlement des sinistres pour l’assurance santé

Le droit des marques est un sujet qui est souvent mis sur table chaque année. Notez qu’il peut concerner différents points comme les labels publics.… Lire la suite »L’impact du droit des marques sur les labels publics

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui permet aux contribuables français d’investir dans l’immobilier locatif neuf. Initiative de Sylvia Pinel, ministre du Logement… Lire la suite »Loi Pinel : qu’est-ce qui a changé en 2023 ?

Vous avez toujours rêvé de voyager dans plusieurs pays ? La solution la plus simple est de miser sur les croisières. Vous n’avez pas besoin de… Lire la suite »Partir en croisière tour du monde : les formalités à connaître

La loi Evin est un dispositif sur la santé dont chaque salarié peut profiter avant de quitter une entreprise. Vous pourrez toujours profiter d’un bon… Lire la suite »Les dispositions prévues par la loi Evin sur la mutuelle santé

Histoire de bien préparer sa retraite et de disposer d’un bon patrimoine financier, il n’y a rien de tel que le placement dans le vin.… Lire la suite »Quelle est la législation en vigueur pour investir dans le vin ?

Votre voiture a été mise en fourrière. Première question : comment récupérer un véhicule gardé en fourrière ? Vous ne pouvez pas faire obstacle à l’ordre de… Lire la suite »Véhicule en fourrière : comment récupérer sa voiture ?

N’importe quel accident peut vous mettre dans un état d’urgence médicale contrairement à ce que vous pouvez l’imaginer. Il faut vous rendre rapidement dans un… Lire la suite »N’oubliez pas vos droits en cas d’urgence médicale

Les casinos en ligne sont sujets à un ensemble de règles et réglementations qui ne sont pas les mêmes selon le pays où ils sont… Lire la suite »Les règles qui régissent un casino en ligne

Le marché des bijoux a beaucoup évolué ces dernières années. Vous pouvez trouver d’innombrables modèles de qualité supérieure répondant à vos attentes. Notez en outre… Lire la suite »Les risques de l’achat d’un bijou contrefait

Souscrire à une assurance voyage est indispensable avant de partir à l’étranger. Vous en aurez besoin même si aucune loi précise ne vous oblige pas… Lire la suite »Quelles protections pour une assurance voyage ?

Une assurance habitation est un dispositif indispensable avant de signer l’acte de vente d’un logement. Il faut passer par cette étape pour éviter des problèmes… Lire la suite »Pourquoi souscrire à une assurance habitation avant de signer un acte de vente ?

Vous aimerez mettre en vente un appartement ou une maison. Vous aimerez cependant connaître la valeur de votre bien pour réussir à le vendre au… Lire la suite »Les règles à respecter pour réussir l’estimation d’un appartement ou d’une maison

En matière de bail commercial 3 6 9, seules les activités commerciales sont recevables. Il en est de même si vous vous spécialisez dans le secteur… Lire la suite »Que prévoit le contrat de bail commercial 3 6 9 ?

En raison de la complexité de la législation, il peut parfois arriver qu’on soit enclin à commettre quelques erreurs d’interprétation des divers textes de loi.… Lire la suite »Assistance juridique CSE : ce qu’il faut savoir à propos

Pour être plus indépendant et ne plus dépendre des transports en commun pour vos déplacements, vous avez décidé de passer votre permis de conduire. Comme… Lire la suite »Bien se préparer et s’organiser pour avoir son code de la route rapidement et obtenir son permis de conduire

Une reconnaissance de dette est un document important au cas où vous avez décidé de prêter de l’argent à un débiteur et celui-ci n’a pas… Lire la suite »Se protéger avec la reconnaissance de dette

Si vous avez décidé de créer votre propre entreprise, sachez que celle-ci est soumise à des obligations. Et parmi les obligations de votre société, on… Lire la suite »Tout savoir sur l’assurance professionnelle obligatoire

Afin de protéger les propriétaires contre d’éventuels cas d’insolvabilité des locataires ou d’une possible défaillance financière, la loi a mis en place la GLI. Cette… Lire la suite »GLI : Garantie de loyer impayé – comment cela fonctionne ?

Le titre de propriété est un document attestant le droit de propriété d’une personne sur un bien immobilier. Il s’agit d’une copie de l’acte de… Lire la suite »Titre de propriété : comment l’obtenir ?

La capacité d’emprunt est un facteur très important dans l’octroi d’un prêt par la banque. Elle permet en effet de connaître si vous serez en… Lire la suite »Ce qu’il faut savoir avant de calculer votre capacité d’emprunt

La trottinette électrique est considérée comme un nouveau véhicule électrique individuel et un engin de déplacement personnel motorisé. De ce fait, quand vous êtes propriétaire… Lire la suite »Le coût d’une assurance trottinette électrique

Investir dans le trading est désormais devenu la passion de certains traders. Souvent, il s’agit d’une activité qui présente un risque élevé. Pas mal d’individus… Lire la suite »Les conditions légales pour pratiquer le trading

Qu’on soit locataire ou propriétaire, on fait souvent face à un problème de plomberie qui nécessite une intervention d’urgence. Pour éviter les risques de tomber… Lire la suite »Les droits du client lors d’un dépannage d’un plombier en urgence

Selon la loi, les fonctionnaires ont le droit à une protection juridique organisée par la collectivité publique dont ils dépendent. Cette protection est aussi bien… Lire la suite »Quel est l’essentiel à savoir sur la protection fonctionnelle ?

Aujourd’hui dans la société, les personnes en âge avancé sont de plus en plus en perçus comme des êtres vulnérables. Ces derniers n’étant plus aptes… Lire la suite »Quels sont les droits des personnes âgées à la retraite ?

Travailler, c’est la chose la plus noble que peut faire un individu pour subvenir convenablement à ses besoins. Les besoins sont d’ailleurs multiples. Le travail… Lire la suite »Quelques caractéristiques du droit de travail

Pendant les audiences, il est parfois permis que les accusés ou les accusateurs se défendent sans qu’intervienne un juge en leur faveur. Cela ne se… Lire la suite »Comment agir seul devant un tribunal ?