Lorsqu’un propriétaire fait l’objet d’un transfert de propriété, cela peut avoir une incidence significative sur le droit du bail. Un changement de propriétaire peut entraîner… Lire la suite »Le transfert de propriété et son incidence sur le droit du bail
Introduction L’état des lieux est un document important qui répertorie l’état dans lequel se trouve un bien immobilier à un moment donné. Il est généralement… Lire la suite »L’état des lieux et ses conséquences en droit du bail
Le droit civil définit les bases selon lesquelles un bail peut être résilié. La résiliation anticipée et la résiliation judiciaire sont deux méthodes qui peuvent… Lire la suite »La résiliation anticipée et la résiliation judiciaire en droit du bail
Introduction Le droit du bail est un aspect très important de l’ordre juridique français, qui sert à réguler les relations entre les propriétaires et les… Lire la suite »Les clauses abusives et leur sanction en droit du bail
Le droit du bail implique des relations complexes entre les propriétaires et les locataires, ce qui peut conduire à des litiges. Les litiges relatifs au… Lire la suite »L’Expertise Judiciaire et les Litiges Relatifs au Droit du Bail
Le droit du bail est une matière complexe qui décrit les relations entre un propriétaire et son locataire. La garantie locative et l’assurance loyer impayé… Lire la suite »La garantie locative et l’assurance loyer impayé en droit du bail
Le loyer, à l’image d’une négociation commerciale, est un élément essentiel du contrat de bail. Il représente le prix qui est payé par le locataire… Lire la suite »Le montant et le mode de calcul du loyer en droit du bail
Le droit du bail est une branche du droit qui régit les contrats entre le locataire et le propriétaire. Il est important pour les deux… Lire la suite »Le délai de préavis en droit du bail
L’indemnité d’éviction est une somme versée par un locataire à son bailleur pour récompenser le bailleur de la cessation anticipée du contrat de location. Elle… Lire la suite »L’indemnité d’éviction en droit du bail
Le droit du bail est une branche du droit civil qui s’occupe des contrats de location. Dans le cadre d’un bail, le locataire a un… Lire la suite »Les différentes obligations du locataire selon le droit du bail
Le contrat de bail est un document important et très spécifique qui contient des informations sur les obligations et les droits des locataires et des… Lire la suite »Les clauses non autorisées dans le contrat de bail
Lorsqu’un locataire loue un logement, il a le devoir de respecter certaines règles et obligations. Cela comprend la responsabilité d’assumer les dommages causés à la… Lire la suite »La responsabilité des propriétaires en cas de dommages causés par le locataire
Lorsqu’un locataire loue un logement, il peut être amené à effectuer des réparations ou des modifications. Pour qu’une réparation ou une modification soit effectuée en… Lire la suite »Les Réparations et les Modifications dans le Logement Loué
Le paiement des arriérés de loyer Lorsqu’un locataire ne paie pas le montant intégral du loyer à l’échéance, il est considéré comme étant en retard.… Lire la suite »Le paiement des arriérés de loyer
La résiliation d’un bail est une procédure qui peut prendre plusieurs mois et impliquer des frais et des pénalités. Il est donc important de comprendre… Lire la suite »Les délais de préavis pour le résiliation du bail
Introduction L’augmentation des loyers est un problème qui affecte des millions de personnes à travers le monde. La hausse des coûts de location a un… Lire la suite »L’Augmentation du loyer
Introduction La location à court terme se réfère aux arrangements où une partie loue un bien à l’autre pour une période déterminée, généralement entre un… Lire la suite »Les contrats de location à court terme
Qu’est-ce qu’une subvention de loyer? Une subvention de loyer est une aide financière accordée par une entité gouvernementale ou un organisme sans but lucratif pour… Lire la suite »La subvention de loyer
Une rupture anticipée d’un bail se produit lorsque le locataire et le propriétaire s’accordent sur la fin anticipée d’un bail. Une rupture anticipée peut être… Lire la suite »La rupture anticipée du bail
Droits des locataires Les droits des locataires sont protégés par le Code civil. Dans tous les contrats de location, les locataires ont le droit d’utiliser… Lire la suite »Les droits et obligations des locataires et des bailleurs
Votre débiteur refuse-t-il de rembourser vos dettes malgré l’injonction de payer ? Plus de panique à se faire ! Il suffit de recourir à une… Lire la suite »Comment fonctionne une saisie immobilière ?
Adoptée le 17 février 2022, cette nouvelle législation modifie les règles inhérentes à l’assurance emprunteur. Effective depuis le début juin dernier pour les nouvelles polices d’assurance,… Lire la suite »La législation qui change la garantie emprunteur ! Loi Lemoine
Le notaire est un acteur de la profession libérale intervenant lors de l’acquisition d’une maison, d’un appartement ou d’un immeuble. Sa présence est obligatoire pour… Lire la suite »Immobilier : le rôle du notaire
La fin d’une transaction immobilière est toujours marquée par la délivrance d’un titre de propriété à l’acquéreur du bien en question. Ce titre de propriété… Lire la suite »Peut-on modifier un titre de propriété immobilière ?
Voulez-vous disposer d’un titre foncier pour votre parcelle ? Le titre foncier constitue pour le terrain, un acte de naissance. Il est l’acte qui témoigne… Lire la suite »Comment obtenir le titre foncier pour son terrain ?
Il existe des concepts fondamentaux du droit agraire en Indonésie. Ils portent sur les aspects des projets immobiliers. Il est indispensable pour un étranger d’en… Lire la suite »Le droit immobilier en Indonésie pour les investisseurs étrangers
Propriétaire d’un immeuble ou d’une maison, vous envisagez de le démolir pour ensuite reconstruire autre chose sur le terrain. La démolition est parfois plus avantageuse… Lire la suite »Les procédures à suivre pour une démolition immobilière