Le développement rapide de l’internet et des technologies numériques a entraîné une augmentation considérable de la publicité en ligne et de l’utilisation des cookies. Face… Lire la suite »La législation sur la publicité en ligne et les cookies : enjeux et perspectives
Dans un contexte où la transparence alimentaire devient primordiale, l’obligation d’information sur l’origine des produits de foie gras s’impose comme un enjeu majeur pour les… Lire la suite »L’obligation d’information sur l’origine des produits de foie gras : ce que vous devez savoir
Dans un monde où la protection des données personnelles est devenue primordiale, les organismes de formation professionnelle font face à de nouveaux défis. Le Règlement… Lire la suite »Formation professionnelle et RGPD : Maîtriser les enjeux juridiques pour sécuriser vos données
Dans un contexte où la technologie révolutionne nos processus démocratiques, le vote électronique soulève des inquiétudes légitimes quant à la protection des électeurs. Comment assurer… Lire la suite »Garantir l’intégrité du vote électronique : protéger les électeurs contre les intimidations
Conducteurs, êtes-vous certains de connaître toutes vos obligations en matière d’assurance automobile ? Dans un contexte où la réglementation ne cesse d’évoluer, il est primordial… Lire la suite »Assurance auto : Maîtrisez vos obligations légales pour rouler en toute sérénité
Dans un monde où la technologie évolue à une vitesse fulgurante, une nouvelle législation vient bouleverser les habitudes des consommateurs et des fabricants de smartphones.… Lire la suite »La révolution silencieuse : Comment les lois sur la durabilité des pièces détachées transforment l’industrie du smartphone
Dans notre ère de mondialisation et de numérisation, les courses en ligne sont devenues une activité incontournable pour un grand nombre d’individus. Cependant, il est… Lire la suite »Le tour du monde des lois sur les courses en ligne : comprendre les différences juridiques
Les voyages en avion peuvent parfois être source de stress et d’inconfort, surtout lorsque les vols sont retardés, annulés ou surréservés. En tant que passagers… Lire la suite »Vos droits en tant que passagers aériens : tout ce que vous devez savoir
Les achats en ligne ont révolutionné notre façon de consommer, offrant un accès pratique et rapide à une multitude de produits et services. Cependant, il… Lire la suite »Comprendre et protéger vos droits lors des achats en ligne
Avez-vous envie d’acheter une arme à feu pour assurer votre sécurité et celle de votre entourage ? Il va falloir donc connaître les règles juridiques… Lire la suite »Port d’armes à feu : ce que dit la loi française
La voyance est une pratique très appréciée en France. En effet, elle permet de prédire l’avenir, de percevoir le passé ou encore d’expliquer le présent.… Lire la suite »La légalité de la voyance en France
La gestion locative est réglementée afin d’équilibrer les rapports entre le locataire et le propriétaire d’un bien immobilier. Le gouvernement a d’ailleurs mis en place… Lire la suite »Les lois qui régissent la gestion locative immobilière
Le CBD constitue un actif que l’on obtient à partir de la plante du chanvre. Ces dernières années, il est rapidement reconnu pour ses vertus… Lire la suite »La trottinette et le CBD : la légalité de sa conduite
L’interruption volontaire de grossesse est un sujet qui fait objet de polémique dernièrement. En Europe comme ailleurs, si pour certains, c’est une abomination, pour d’autres,… Lire la suite »La loi sur l’interruption volontaire de grossesse en Europe
Fort de ses connaissances et de ses compétentes en droit, le notaire est un officier public qui se voit comme un acteur incontournable à multiples… Lire la suite »Notaire, une profession bien réglementée par la loi
L’esclavage moderne est l’exploitation des individus pour un salaire faible ou nul. L’exploitation comprend les exploitations sexuelles ou domestiques, les travaux forcés, les criminalités forcées… Lire la suite »La loi sur l’infraction pénale d’esclavage moderne
Le contexte écologique gagne du terrain sur le plan judiciaire. Le sénat commence l’examen du projet de loi sur la « justice pour l’environnement ». Ce projet… Lire la suite »Le projet de loi sur la « justice pour l’environnement »
L’investissement immobilier est de plus en plus prisé par les Français. En effet, c’est une source de revenu qui peut s’avérer rentable si on sait… Lire la suite »Les différentes lois pour un bon investissement