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Port d’armes à feu : ce que dit la loi française

Avez-vous envie d’acheter une arme à feu pour assurer votre sécurité et celle de votre entourage ? Il va falloir donc connaître les règles juridiques qui encadrent ce dispositif étant donné que la législation française fixe les conditions de port. Ainsi, qui est susceptible d’avoir légalement une arme à feu et comment procéder ? Quelles sont les peines encourues pour une possession illégale d’arme à feu ? Découvrez tout un décryptage de cet outil dans l’article présent.

Les diverses catégories d’armes à feu

Considérant leurs impacts en matière de danger, la législation de la France classe les armes à feu en des catégories. Ainsi, les niveaux vont de A à D.

Catégorie A

il est question ici des armes lourdes, dangereuses et qui sont souvent utilisées pour la guerre. Dans cette catégorie, se trouvent entre autres les fusils d’assaut et les lance-grenades. Compte tenu de leur dangerosité, ces armes sont exclusivement réservées aux militaires et ne sont pas en libre achat. Toutefois, dans le cadre de la réalisation d’un film d’action, il est possible de les louer auprès d’un armurier agréé.

Catégorie B

C’est des armes à feu qui ne sont vendues qu’avec l’accord de la préfecture. En effet, elles sont moins dangereuses que celles de la catégorie A, mais restent tout de même des armes à risque. Vous pouvez retrouver dans cette catégorie, notamment :

  • Les tasers ;
  • Les fusils à pompe ;
  • Les pistolets qui sont semi-automatiques ;
  • Etc.
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Catégorie C

Pour pouvoir acheter et posséder une arme de cette catégorie, il faut obligatoirement faire une déclaration au niveau d’un armurier. Après son autorisation, il est alors possible de procéder à son achat. Il s’agit essentiellement des fusils de chasse et des pistolets qui contiennent des balles en caoutchouc.

Catégorie D

Certains modèles d’armes à feu de ce niveau demeurent en vente libre comme ceux fabriqués bien avant 1990. D’autres sont à enregistrer nécessairement avant toute possession. Surtout quand vous êtes un mineur.

Quelles qualités de personnes peuvent posséder une arme à feu ?

L’arme à feu est un instrument qui sert à blesser, neutraliser et même tuer. Pour cela, la législation française est très stricte sur sa possession. Ainsi, les personnes autorisées à la porter sont bien mentionnées. Et elles doivent aussi respecter les conditions réglementaires de port qui leur incombent.

Par exemple, les douaniers, les policiers et les agents responsables de surveillance sont éligibles pour le port d’armes à feu de catégories B ou D. Néanmoins, ils ne sont autorisés à s’en servir que dans l’accomplissement de leurs fonctions. Aussi, doivent-ils posséder obligatoirement un lieu sécurisé tel que le coffre-fort pour la conservation de l’arme chez eux. En ce qui concerne les chasseurs, ils sont autorisés à avoir des armes de catégories C ou D. Cela va leur permettre d’exercer leurs activités de chasse. À cet effet, le chasseur doit fournir son permis de chasse avant d’acquérir l’arme.

En outre, dans des circonstances exceptionnelles, une personne qui se trouve exposée à de forts risques d’atteintes à sa vie peut détenir une arme à feu. Pour cela, elle doit obtenir l’autorisation du ministère de l’Intérieur. Il doit s’agir d’une arme de poing et l’autorisation ne couvre qu’une durée d’un an.

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Les personnes qui pratiquent un sport de tir et celles qui participent à des manifestations culturelles sont autorisées, sous certaines conditions précises, à posséder des armes à feu.

Sanctions pour port illégal d’armes

Pour déterminer les sanctions possibles, il faut tenir compte du niveau de l’arme et des personnes qui sont impliquées. À titre illustratif, la condamnation de 7ans de prison avec le paiement d’une amende d’environ 100000 euros est à prononcer pour les armes de catégories A et B. Elle est de 2 ans de prison avec une amende de 30000euros pour toute arme de catégorie C.

Lorsque les armes sont de catégorie D, la peine possible est d’une année d’emprisonnement et d’une amende de 15000 euros.

Somme toute, la législation française semble très rigoureuse sur le port d’arme à feu. Ainsi, il faut réunir certains paramètres avant de pouvoir posséder une certaine catégorie d’armes. Et tout port illégal est lourdement puni avec une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans.