Quels sont les droits de la personne ?

Les droits de l’homme sont des droits et libertés fondamentaux qui appartiennent à chaque individu dans le monde, de la naissance à la mort. Ils s’appliquent, peu importe l’origine, la croyance, le sexe, la race, la façon de vivre… Ils ne peuvent jamais être enlevés, bien qu’ils puissent parfois être limités, par exemple, si une personne enfreint la loi ou dans l’intérêt de la sécurité nationale. Ces droits fondamentaux sont basés sur des valeurs partagées telles que la dignité, l’équité, l’égalité, le respect et l’indépendance. Ces valeurs sont définies et protégées par la loi.

Droit à la liberté et à la sécurité

Chacun a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut être privé de sa liberté sauf dans les cas suivants et selon la procédure prévue par la loi:

  • la détention régulière d’une personne après condamnation par un tribunal compétent
  • l’arrestation ou la détention légale d’un individu pour non-respect de l’ordonnance légale d’un tribunal ou pour garantir le respect de toute obligation prévue par la loi
  • l’arrestation ou la détention légale d’une personne effectuée dans le but de la traduire devant l’autorité judiciaire compétente, soupçonnée convenablement d’avoir commis une infraction ou lorsqu’elle est raisonnablement jugée pour l’empêcher de commettre une infraction ou de fuir après l’avoir fait
  • la détention d’un mineur par ordonnance légale aux fins de la surveillance scolaire ou sa détention régulière en vue de le traduire devant l’autorité judiciaire compétente
  • la détention régulière d’individus pour prévenir la propagation de maladies infectieuses, de personnes souffrant de troubles mentaux, d’alcooliques, de toxicomanes ou de vagabonds
  • l’arrestation ou la détention légale d’une personne pour l’empêcher d’effectuer une entrée non autorisée dans le pays ou d’un individu contre lequel des mesures sont prises en vue de l’expulsion ou de l’extradition.

Toute personne arrêtée doit être informée sans délai, dans une langue qu’elle comprend, des motifs de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.

La responsabilité d’un notaire à l’égard des droits de la personne

Les notaires agissent pour des individus et des groupes de personnes qui pensent que leurs droits humains sont violés par l’État ou d’autres organismes puissants. Ils sont spécialisés dans le contrôle juridictionnel tel que le processus par lequel le tribunal administratif s’assure que les organismes publics agissent équitablement. Les notaires agissent également pour des organisations telles que les autorités publiques, les entreprises et les ONG. Ils donnent des conseils clairs et opportuns sur la façon dont les organisations peuvent légalement exercer leurs pouvoirs. Ils offrent aussi des conseils lorsqu’elles sont confrontées à un défi de la part d’une personne concernant des décisions antérieures. Les notaires aident leurs clients à garantir que leur prise de décision soit juste et solide. Ils travaillent régulièrement avec des militants et des groupes de pression, où l’affaire juridique ne sera qu’un volet d’une campagne ou d’une manifestation plus large.