Pourquoi les actes immobiliers nécessitent-ils un notaire ?

Le terme immobilier désigne généralement la propriété ou l’utilisation d’un terrain. Le droit immobilier est une branche du droit civil qui couvre le droit de posséder, d’utiliser et de jouir de la terre et les ajouts permanents créés par l’homme qui y sont attachés. Il affecte directement ou indirectement les locataires, les propriétaires, les acheteurs et les vendeurs immobiliers. Chaque État a une compétence exclusive sur les terres situées à l’intérieur de ses frontières.

Qu’est-ce qu’un acte immobilier ?

C’est un instrument juridique, presque toujours écrit, qui transmet un intérêt immobilier d’une personne à une autre. L’acte est le type d’instrument privé le plus formel et nécessite non seulement une partie exécutante, mais également des témoins en tant que signataires, et des remerciements d’un notaire. Un acte est donc une plus grande présomption de validité et est moins réfutable que les autres types de documents immobiliers. Quiconque revendique la propriété ou souhaite transférer la propriété d’un bien immobilier doit officialiser les détails par écrit. Dans presque tous les cas, les actes immobiliers sont le moyen le plus efficace de présenter les informations.

Les missions du notaire dans le cadre du droit immobilier ?

Un notaire public est un fonctionnaire public agissant en tant que témoin impartial. Le notaire vérifie que les personnes qui signent les documents sont bel et bien celles qu’elles prétendent être et que les documents sont légitimes. Les notaires d’aujourd’hui ont les responsabilités et l’autorité que leur confère l’État. En suivant toutes les tâches assignées, le notaire joue un rôle de dissuasion de la fraude dans tout transfert immobilier. Il est autorisé à prêter serment à l’exécuteur testamentaire afin de vérifier les réclamations et les déclarations d’un instrument juridique. Ainsi, le sceau d’un notaire assure au public que la personne qui a signé le document a été correctement identifiée. La reconnaissance d’un notaire est vitale pour l’intégrité de l’acte de propriété résidentielle.

Notaires et fraudes

Une rencontre avec un  fraudeur  pourrait arriver à tout notaire. Certains criminels utilisent de fausses pièces d’identité pour tromper les notaires. D’autres malfaiteurs pourraient être tentés de persuader un notaire de valider le document sans que le signataire soit présent. De nombreuses fraudes sont évoquées par un membre de la famille, le conjoint ou le soignant d’un propriétaire. Il existe même des cas de sceaux notariés falsifiés et de faux sceaux vendus en ligne.

Les escroqueries peuvent passer inaperçues jusqu’à ce qu’un propriétaire décède et que les héritiers découvrent qu’ils ont perdu leur héritage. Peu d’enchevêtrements juridiques sont aussi difficiles à défaire qu’un transfert immobilier frauduleux.

Bref, les notaires devraient avoir un journal notarial avec des détails sur toutes les interactions notariales pour démontrer l’intégrité de la notarisation au cas où des problèmes surgiraient après et pour démontrer leur application d’un soin raisonnable.