La loi sur l’infraction pénale d’esclavage moderne

L’esclavage moderne est l’exploitation des individus pour un salaire faible ou nul. L’exploitation comprend les exploitations sexuelles ou domestiques, les travaux forcés, les criminalités forcées et les prélèvements d’organes. L’exploitation criminelle des enfants avait atteint son niveau le plus élevé des temps modernes. Elle est due à l’exploitation par les gangs de trafiquants de drogue.

Les conventions sur l’esclavage et le trafic humain

L’esclavage moderne et le trafic humain ont également fait l’objet d’une attention particulière sur les nouvelles règles d’immigration. Elles pourraient n’entraîner qu’une augmentation du marché noir pour les travailleurs faiblement rémunérés et exploités par des criminels.

Il existe des conventions internationales qui régissent la loi sur l’esclavage moderne, notamment :

  • La Convention des Nations unies contre le crime transnational organisé. Elle vise à anticiper, supprimer et sanctionner la traite des individus : le Protocole de Palerme. Il a été ratifié par le Royaume-Uni le 6 février 2006
  • La Convention du Conseil européen relative à la répression contre le trafic humain. Elle a pris effet depuis le 1er avril 2009
  • Directive 2011/36/UE relative à la prévention et à la répression contre le trafic humain. Elle est appliquée depuis le 6 avril 2013

Les formes de l’esclavage et le trafic humain

L’infraction d’esclavage moderne est régie en droit sur l’esclavage moderne. Il consolide et clarifie les infractions de l’esclavage et le trafic humain.

Selon l’article 1, une personne commettra une infraction si elle tient une autre personne en esclavage ou en servitude. Elle peut savoir, exiger et tenir d’effectuer d’une autre personne d’effectuer des travaux forcés ou obligatoires. Ceci doit être interprété conformément à l’article 4 de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle concerne l’interdiction de l’esclavage et des travaux forcés.

En vertu de l’article 2, une infraction peut être l’organisation ou la facilitation du transport d’une autre personne pour son exploitation. L’exploitation est définie plus en détail à l’article 3. Elle comprend l’esclavage, la servitude et les travaux forcés ou obligatoires par référence à l’infraction visée à l’article 1.

Les cas des victimes de l’esclavage et le trafic humain

L’article 45 prévoit un moyen de défense pour les victimes de l’esclavage ou du trafic humain. Ils peuvent commettre une infraction parce qu’ils y sont contraints en raison de leur situation du trafic humain ou d’esclavage. Cette disposition protège les victimes de l’esclavage moderne afin qu’elles ne soient pas pénalisées pour des crimes qu’elles sont forcées à commettre. En janvier 2020, le commissaire indépendant à la répression contre l’esclavage a demandé des preuves sur son utilisation de la défense statutaire. Ils concernent les préoccupations concernant les victimes de l’esclavage moderne qui n’ont pas utilisé cette défense et ont été emprisonnées. D’autres cas concernent les criminels qui ont tenté d’abuser de la défense.

La loi sur l’esclavage moderne a introduit un certain nombre de développements pour s’attaquer au problème croissant de l’esclavage.