Si nombreux d’entre vous estiment que le contrat de mariage traduit de l’égoïsme et de la méfiance, détrompez-vous, car sa signature devant le notaire offre de nombreux avantages. En établissant ce document, vous allez pouvoir choisir le régime matrimonial le plus adapté à la situation de votre couple. À défaut de signature, c’est le régime légal du régime de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique automatiquement.
Sécuriser son conjoint
La signature de ce document permet aux époux d’organiser la répartition de leurs biens, ceci dit ce document a donc une incidence sur leur succession. Pour offrir une bonne protection à l’époux qui ne travaille pas, le régime de la communauté universelle le choix idéal. L’ensemble de leurs deux patrimoines constituera les biens communs des époux. Ainsi, après le décès de l’un des époux, l’ensemble des biens des deux époux sera bénéficié par l’autre.
Assurer certains biens
Dans un régime matrimonial, la masse des biens communs entre les époux varie. Ils peuvent posséder plus ou moins de biens propres en choisissant le régime le plus adapté à leurs besoins. En contractant seul une dette, les biens propres de l’époux seront engagés tout comme les biens communs du couple. Le choix du contrat de mariage joue un rôle important si les époux veulent mettre à l’abri certains biens. Si l’un des époux exerce une activité professionnelle à risque, le régime de séparation de biens est une bonne alternative.
Protéger ses enfants lors de la succession
Pour assurer l’avenir de ses enfants au moment de la succession, la meilleure solution est de choisir son contrat de mariage. Avec le régime de la communauté universelle, ils n’hériteront uniquement qu’au décès des deux époux. Quant au régime de la séparation de biens, ils hériteront les biens propres de leurs parents. En cas d’existence d’un enfant non commun, ce régime ne le rendra pas lésé lors de la succession.
Choisir avec efficacité le régime qui répond exactement aux besoins des époux
Il peut arriver qu’aucun de ces régimes prévus par la loi ne colle avec vos besoins communs. Si c’est le cas, en signant un contrat de mariage chez le notaire, vous aurez la possibilité de créer un régime propre à votre cas. Il ne s’agit pas réellement d’une nouvelle création, mais plutôt d’un aménagement des régimes existant. Pour ce faire, le notaire va ajouter des clauses spécifiques au régime principal, et ce bien évidemment en tenant compte des volontés ainsi que des attentes du couple. Étant un professionnel du droit très à l’écoute des besoins de ses clients, le notaire est bien en mesure de former un contrat de mariage sur mesure.