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L’essentiel à savoir sur la naturalisation par mariage

Il ne suffit pas de se marier avec un Français en tant qu‘étranger pour prétendre avoir directement droit à la nationalité française. En effet, cela passe par différentes démarches pour procéder à une naturalisation par mariage. Ainsi, quelles sont les conditions pour pouvoir être éligible à obtenir la nationalité française par naturalisation ? Quels documents faut-il fournir nécessairement ? Cet article vous permet de mieux comprendre le concept de naturalisation par mariage.

Définition terminologique

La naturalisation est un système, un moyen qui permet à un étranger d’acquérir la nationalité française par les liens du mariage. Elle est une démarche libre de la part du demandeur. Ainsi, il est clair que la naturalisation par mariage n’est envisageable et possible que si l’un des conjoints dispose bien évidemment de la nationalité française la date de la célébration du mariage. Et qu’il conserve celle-ci tout au long de la procédure de naturalisation jusqu’à sa fin. Qu’il s’agisse de l’homme ou de la femme.

De plus, il faut aussi que le mariage puisse durer au moins quatre années. Sans quoi, la demande est rejetée. Aussi, le demandeur doit être libre de toute condamnation pénale et résider sur le territoire français en toute légalité.

Le processus de déroulement de la naturalisation par mariage

Pour pouvoir obtenir la nationalité française grâce au mariage, il faut respecter d’autres conditions. Il va falloir :

  • Maîtriser la langue française ;
  • Vivre ensemble tant sur le plan matériel qu’affectif avec son conjoint tout au long du processus de naturalisation ;
  • S’assurer de la transmission de son mariage dans les registres de l’état civil français, si le mariage est fait en dehors de la France ;
  • Etc.
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Par ailleurs, il faut constituer un dossier pour la demande d’acquisition de la nationalité française par déclaration de mariage. Celui-ci doit contenir certaines pièces indispensables. Il s’agit notamment du formulaire Cerfa adéquat qui est à remplir, signer par les deux conjoints et de la fourniture de deux photos d’identité qui sont à mettre sur le formulaire. Puis, l’intéressé délivre une copie de sa pièce d’identité, d’un justificatif de domicile, d’un acte de naissance, de l’original de l’acte de mariage.

À cela s’ajoutent également d’autres documents intéressants comme le diplôme attestant son niveau de connaissance du français, le titre de séjour en cours de validité. De plus, d’un papier justifiant la communauté de vie du couple et d’un document qui contient son adresse. Il peut s’agir alors d’une facture d’eau ou d’électricité.

Dans le cadre où le couple a des enfants, il doit fournir certaines pièces justificatives de l’ensemble des enfants. Cela concerne autant ceux qui sont nés bien avant et aussi après la célébration du mariage. Il est question de leurs actes d’état civil et des pièces qui attestent qu’ils vivent effectivement avec le couple. Cette démarche favorise leur naturalisation.

Il faut surtout notifier que l’époux français doit délivrer un document qui prouve que la justice ou les autorités françaises le reconnaissent en tant que Français.

L’ensemble des étapes de la demande est à effectuer sur la plate-forme régionale qui s’occupe de la naturalisation concernant le département du demandeur. Il faut payer 55 euros pour le timbre.

Que faire en cas de rejet de son dossier ?

Au cas où la demande échouerait, il est permis au demandeur de procéder à la contestation de la décision devant un tribunal judiciaire. Et cela, dans un délai de six mois suite à la prise de connaissance de la décision.

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Aussi, peut-il faire carrément une demande par décret. Alors, il revient au préfet de lui accorder ou pas la nationalité française en fonction des conditions remplies.

Somme toute, pour pouvoir bénéficier de la nationalité française grâce à son mariage avec un Français ou Française, il est essentiel de respecter un bon nombre de critères susmentionnés. De plus, en cas de refus de sa demande, il existe d’autres options ou alternatives possibles pour obtenir ladite nationalité.