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A quel CFE s’adresser lors de la création de son entreprise ?

Créer une entreprise peut sembler être un processus complexe et difficile, surtout lorsqu’il s’agit de formalités administratives. L’une des principales étapes à franchir est le choix du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent pour traiter votre dossier. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment déterminer quel CFE est le plus approprié pour votre projet et quels sont les critères à prendre en compte.

Qu’est-ce qu’un CFE et pourquoi est-il important ?

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est un guichet unique qui facilite les démarches administratives pour les créateurs d’entreprises. Il permet notamment de centraliser toutes les formalités liées à la création, la modification ou la cessation d’une entreprise. Le CFE se charge ensuite de transmettre les documents aux différents organismes concernés (INSEE, URSSAF, Chambre de Commerce et d’Industrie, etc.). Ainsi, en vous adressant au bon CFE, vous gagnez du temps et évitez les erreurs susceptibles de retarder le lancement de votre activité.

Les différents types de CFE selon la nature juridique de l’entreprise

Selon la nature juridique de votre entreprise et son secteur d’activité, le CFE compétent sera différent :

  • Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) : elle est compétente pour les entreprises commerciales (SARL, SAS, SA, EURL, etc.), les sociétés civiles immobilières (SCI) et les entreprises individuelles à caractère commercial.
  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) : elle concerne les entreprises artisanales (auto-entrepreneurs, artisans-commerçants, etc.) et les entreprises individuelles immatriculées au répertoire des métiers.
  • URSSAF : elle est compétente pour les professions libérales réglementées ou non réglementées (médecins, avocats, consultants, etc.).
  • Greffes des Tribunaux de Commerce : ils sont compétents pour les agents commerciaux et certaines activités spécifiques (sociétés civiles professionnelles, sociétés en participation, etc.).
  • Chambre d’Agriculture : elle concerne les entreprises agricoles et les activités liées à l’agriculture.
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Déterminer le CFE compétent en fonction de l’activité principale exercée

Pour déterminer quel CFE contacter lors de la création de votre entreprise, il convient d’abord d’identifier votre activité principale. Cette dernière doit être déterminée en fonction du secteur dans lequel vous évoluez et des produits ou services que vous proposez. Une fois cette étape accomplie, vous pourrez alors vous orienter vers le CFE pertinent :

  • Si votre activité est essentiellement commerciale (vente de biens ou de services), la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) sera votre interlocuteur privilégié.
  • Si vous exercez une activité artisanale nécessitant un savoir-faire spécifique et une qualification professionnelle, vous devrez vous adresser à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).
  • Pour les professions libérales, l’URSSAF sera le CFE compétent.
  • Les agriculteurs devront quant à eux se tourner vers la Chambre d’Agriculture.

La localisation géographique de l’entreprise

En plus de la nature juridique et du secteur d’activité, la localisation géographique de votre entreprise influence également le choix du CFE. En effet, chaque CFE est compétent sur un territoire précis, généralement déterminé par le département. Par conséquent, vous devrez contacter le CFE situé dans le département où se trouve le siège social de votre entreprise.

Les démarches à effectuer auprès du CFE

Une fois que vous avez identifié le CFE compétent pour votre entreprise, vous devez effectuer les démarches nécessaires pour immatriculer votre société. Pour cela, il convient de constituer un dossier comprenant :

  • Un formulaire M0 dûment rempli et signé
  • Les statuts de l’entreprise
  • Un justificatif d’occupation des locaux (bail commercial, attestation de domiciliation, etc.)
  • Un justificatif d’identité et un extrait de casier judiciaire pour le dirigeant
  • Le cas échéant, une attestation de parution dans un journal d’annonces légales
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Vous devrez ensuite déposer ce dossier auprès du CFE compétent, soit en vous rendant sur place, soit en l’envoyant par courrier recommandé avec accusé de réception. Le CFE se chargera alors de vérifier la conformité des documents et de transmettre votre dossier aux organismes concernés.

La création d’une entreprise implique de nombreuses formalités administratives, notamment le choix du CFE compétent. En prenant en compte la nature juridique de votre société, son secteur d’activité et sa localisation géographique, vous pourrez identifier le bon interlocuteur et ainsi faciliter vos démarches. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel (avocat, expert-comptable, etc.) pour vous accompagner dans ces démarches et vous assurer que tout est en ordre.