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Code de cession de véhicule : les étapes clés pour l’obtenir

Vous avez vendu ou donné votre voiture et vous devez maintenant obtenir le code de cession de véhicule pour finaliser la transaction ? L’obtention de ce code est une étape cruciale, car il permet à l’acheteur ou au donataire de réaliser les démarches administratives nécessaires pour immatriculer le véhicule à son nom. Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment obtenir ce précieux sésame et ainsi garantir la régularité de la cession.

Qu’est-ce que le code de cession de véhicule et pourquoi est-il important ?

Le code de cession de véhicule, également appelé code de cession à usage unique, est un numéro d’identification unique attribué lors d’une vente ou d’une donation d’un véhicule. Il permet aux autorités compétentes, notamment à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), de vérifier que la transaction a bien été réalisée dans les règles. Ce code est indispensable pour que l’acquéreur puisse effectuer la demande d’immatriculation du véhicule à son nom et ainsi circuler en toute légalité.

Comment obtenir le code de cession de véhicule en tant que vendeur ?

Pour obtenir le code de cession, plusieurs étapes doivent être respectées :

  1. Déclaration de cession du véhicule : Avant toute chose, il convient de remplir le formulaire Cerfa n°15776*01 (anciennement Cerfa n°13754*02) intitulé « Déclaration de cession d’un véhicule ». Ce document, rempli en trois exemplaires, doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Un exemplaire est destiné au vendeur, un autre à l’acheteur et le dernier à la préfecture.
  2. Enregistrement de la cession : Une fois le formulaire Cerfa rempli, le vendeur doit enregistrer la cession sur le site de l’ANTS dans un délai de 15 jours suivant la transaction. Pour ce faire, il doit créer un compte sur le site et se munir de plusieurs informations : son numéro d’immatriculation, son code confidentiel (fourni lors de l’immatriculation du véhicule) et les informations concernant l’acquéreur (nom, prénom, adresse…).
  3. Récupération du code de cession : Lorsque l’enregistrement de la cession est validé par l’ANTS, celle-ci transmet automatiquement un courriel au vendeur contenant le code de cession à usage unique. Le vendeur doit alors communiquer ce code à l’acheteur pour lui permettre d’entamer les démarches d’immatriculation à son nom.
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Il est important de souligner que si le vendeur ne transmet pas ce code à l’acheteur dans les délais impartis, il peut être tenu responsable des éventuelles infractions commises par l’acquéreur avec le véhicule cédé, tant que la nouvelle immatriculation n’a pas été effectuée.

Comment utiliser le code de cession en tant qu’acheteur ?

Une fois en possession du code de cession, l’acheteur doit effectuer les démarches d’immatriculation du véhicule à son nom dans un délai d’un mois suivant la transaction. Pour ce faire, il doit :

  1. Créer un compte sur le site de l’ANTS : Si ce n’est pas déjà fait, l’acquéreur doit créer un compte sur le site de l’ANTS afin d’accéder aux services en ligne et ainsi réaliser sa demande d’immatriculation.
  2. Renseigner le code de cession : Lors de la demande d’immatriculation en ligne, l’acheteur doit saisir le code de cession à usage unique fourni par le vendeur. Ce code permettra à l’ANTS de vérifier la régularité de la transaction et ainsi valider la demande.
  3. Joindre les documents justificatifs : Enfin, l’acquéreur doit fournir plusieurs documents pour appuyer sa demande d’immatriculation, tels que la déclaration de cession du véhicule (Cerfa n°15776*01), un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un certificat de contrôle technique si le véhicule a plus de quatre ans.

Après validation des documents par l’ANTS et paiement des taxes afférentes, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est délivré à l’acheteur, lui permettant de circuler pendant un mois en attendant de recevoir sa carte grise définitive.

Le code de cession de véhicule est donc un élément essentiel pour assurer le bon déroulement d’une transaction et garantir la légalité de la nouvelle immatriculation. Il convient pour le vendeur comme pour l’acheteur de respecter scrupuleusement les démarches et les délais imposés afin d’éviter tout litige ou sanction administrative.

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