Vous souhaitez créer votre entreprise en solo et vous ne savez pas quel statut choisir ? Il existe plusieurs options pour les entrepreneurs individuels, chacune avec ses avantages et ses inconvénients. Cet article vous présente les principaux statuts d’entreprise individuelle, afin de vous aider à déterminer celui qui correspond le mieux à vos besoins et à votre projet professionnel.
1. L’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur
Le statut d’auto-entrepreneur, également appelé micro-entrepreneur, est particulièrement adapté aux personnes qui souhaitent exercer une activité indépendante à titre principal ou complémentaire, sans avoir à gérer les contraintes administratives et comptables liées à la création classique d’une entreprise. Ce régime simplifié permet de bénéficier d’un taux forfaitaire pour le calcul des cotisations sociales, ainsi que d’une franchise de TVA si le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils.
Cependant, ce statut présente également des limites : les auto-entrepreneurs sont soumis à des plafonds de chiffre d’affaires annuel (176 200 € pour les activités commerciales et 72 500 € pour les prestations de services), au-delà desquels ils doivent basculer vers un autre régime. De plus, l’impossibilité de déduire certaines charges peut impacter la rentabilité de l’activité.
2. L’entreprise individuelle classique (EI)
L’entreprise individuelle est un statut qui convient aux entrepreneurs souhaitant exercer une activité artisanale, commerciale ou libérale, sans limitation de chiffre d’affaires ni de durée. L’entrepreneur individuel est responsable des dettes de l’entreprise sur l’ensemble de son patrimoine personnel, à moins d’avoir opté pour le régime de l’EIRL (voir ci-dessous).
En termes de fiscalité, l’entreprise individuelle relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon la nature de l’activité. L’entrepreneur peut également choisir d’être soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), dans certaines conditions.
3. L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)
Créée en 2011, l’EIRL permet aux entrepreneurs individuels de limiter leur responsabilité en séparant leur patrimoine professionnel de leur patrimoine personnel. Pour cela, l’entrepreneur doit effectuer une déclaration d’affectation auprès du registre du commerce et des sociétés ou du répertoire des métiers, selon son activité.
L’EIRL est soumise au même régime fiscal que l’entreprise individuelle : BIC ou BNC pour les bénéfices professionnels et IR ou IS, selon le choix de l’entrepreneur. Toutefois, contrairement à l’EI classique, les cotisations sociales sont calculées sur la base des bénéfices réels et non sur un taux forfaitaire.
4. La société unipersonnelle
Si vous souhaitez créer une véritable structure juridique pour votre entreprise individuelle, vous pouvez opter pour une société unipersonnelle, telle que l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Ces statuts présentent l’avantage de limiter la responsabilité de l’entrepreneur au montant de ses apports, mais nécessitent également plus de formalités administratives et comptables.
L’EURL est soumise au régime fiscal des sociétés de personnes (IR) ou, si l’associé unique le décide, à l’IS. La SASU est quant à elle soumise obligatoirement à l’IS. Les cotisations sociales sont calculées sur la base des rémunérations versées au dirigeant.
Comment choisir le bon statut d’entreprise individuelle ?
Pour déterminer le statut le plus adapté à votre projet entrepreneurial, plusieurs critères doivent être pris en compte :
- Votre activité : certaines professions réglementées ne peuvent pas être exercées sous le statut d’auto-entrepreneur ou d’entreprise individuelle classique.
- Votre chiffre d’affaires : si vous prévoyez de dépasser les seuils du régime micro-entrepreneur, il sera nécessaire d’envisager un autre statut.
- Votre besoin de protection patrimoniale : si vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel des risques liés à l’activité professionnelle, l’EIRL ou la société unipersonnelle peuvent être des solutions pertinentes.
- Votre situation fiscale : selon vos revenus et votre situation personnelle, le choix entre l’IR et l’IS peut avoir un impact significatif sur votre imposition.
Il est vivement recommandé de consulter un avocat ou un expert-comptable pour vous accompagner dans le choix du statut d’entreprise individuelle le plus adapté à votre situation et à votre projet professionnel.
Ainsi, les entrepreneurs individuels disposent de plusieurs options pour structurer leur activité : auto-entrepreneur, entreprise individuelle classique, EIRL ou société unipersonnelle. Chacun de ces statuts présente des avantages et des inconvénients, en termes de responsabilité, de fiscalité et de cotisations sociales. Le choix du statut le plus adapté dépendra notamment de la nature de l’activité exercée, du chiffre d’affaires prévisionnel et des besoins en matière de protection patrimoniale. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel pour vous aider à faire le meilleur choix pour votre entreprise.