Aller au contenu

Comment reconnaître une entreprise légale ?

Avant la création d’internet et l’ère de la mondialisation, la création d’une entreprise se faisait à la suite de longs processus juridiques. Cependant, depuis leur avènement, n’importe quelle personne physique est en mesure de créer une entreprise, et cela, très facilement. Il doit tout simplement remplir certaines conditions. Comment alors reconnaître une entreprise légale des autres ? Voici quelques astuces pour la distinguer. 

L’immatriculation de l’entreprise

Toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité, a l’obligation de s’enregistrer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. La première étape pour reconnaître une entreprise légale est donc de vérifier si cette dernière est correctement enregistrée. Vous pouvez aussi jeter un œil sur les différents actes modificatifs qui ont été déposés lorsqu’il s’agit d’une société. Ces informations sont disponibles et accessibles à tout le monde.

L’existence officielle de la société

Vous devez aussi vous assurer que l’entreprise figure dans les publications de sources officielles. Ce sont généralement des sites ou des bases de données spécifiques qui recensent les entreprises légales en droit d’exécuter sur le territoire. Vous avez par exemple le Registre de l’Autorité des services et Marchés Financiers (FSMA) qui fournit une liste exhaustive des sociétés qui opèrent dans le domaine financier ou offre des produits connexes. En effet, ce type d’activité requiert une autorisation ou une inscription au registre de la FSMA. Ce qui permet de garder un œil sur les activités frauduleuses.

En dehors de la FSMA, vous trouverez également Banque Carrefour Entreprise en Belgique qui impose à toute entreprise commerciale ou pas de s’inscrire avant toute activité.

Vérifiez l’adresse commerciale enregistrée

Chaque entreprise a l’obligation d’indiquer une adresse commerciale officielle. Elle peut être soit le siège social, c’est le cas des grandes entreprises. Les petites entreprises préfèrent plutôt utiliser l’adresse de leur comptable ou l’adresse résidentielle de leur administrateur. Assurez-vous de vérifier l’emplacement indiqué sur Google Maps et Google streetView pour confirmer et avoir une aperçue. Si vos recherches vous conduit à un appartement résidentiel, tenir vous à carreau.

Vous pouvez également faire usage d’un extrait du Kbis pour avoir plus d’informations. 

Qu’est-ce que le Kbis ?

C’est un document authentique qui confirme l’existence juridique d’une entreprise, délivré par le greffier du tribunal de commerce. Il s’agit d’un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés fourni à chaque entreprise pour certifier sa légalité. Il permet d’avoir aux informations suivantes :

  • l’immatriculation ;
  • la forme juridique ;
  • la raison sociale ;
  • l’adresse du siège social ;
  • le nom commercial ;
  • les détails des activités de l’entreprise ;
  • les références d’autorisation pour les professions réglementées ;
  • le capital social ;
  • la durée de vie ;
  • l’identité des dirigeants ;
  • et les éventuelles procédures et décisions du tribunal de commerce.

Comment obtenir le Kbis d’une entreprise ?

Les informations contenues dans l’extrait Kbis sont accessibles au public. De ce fait, tout le monde peut l’avoir. Vous devez juste faire la demande directe au greffe du tribunal de commerce ou via un courrier. Vous avez aussi la possibilité de faire une demande en ligne.

Bien que la présence de plusieurs entreprises frauduleuses devienne fréquente, vous avez tout de même la possibilité de certifier la légalité en vérifiant plusieurs informations leurs concernant ou plus simplement jeter un œil à l’extrait Kbis de cette dernière.