Les différents domaines d’intervention d’un notaire

Le notaire est un officier public ministériel désigné par un arrêté du garde des sceaux et qui a pour mission de service public. C’est pour cela qu’il est présent sur tout le territoire et agit pour le compte de l’État. Ce professionnel donne un caractère authentique à tous les actes, conserve le dépôt et délivre les grosses ainsi que les expéditions.

Sur le plan immobilier

Il est important de savoir que le notaire possède le pouvoir d’intervenir dans de nombreux domaines juridiques et fiscaux. Donc, il dispose de la  compétence nécessaire pour conseiller les clients. Dans la pratique, le droit immobilier est l’un des secteurs les plus connus nécessitant l’intervention de ce professionnel de renom. Que vous soyez acheteur ou vendeur d’un bien immobilier, vous aurez sans doute croisé la route d’un notaire au cours de votre transaction immobilière, car ce domaine exige le respect strict d’un formalisme. Par exemple, la rédaction et la diffusion des documents officiels comme les actes de vente et les actes de propriété. En matière immobilière, il est tenu de :

  • Réaliser les formalités d’enregistrement des actes requis ;
  • Authentifier certains documents nécessaires ;
  • Conserver les actes notariés pendant une durée déterminée ;
  • Percevoir les taxes et les plus-values d’une telle opération.

Notons que lors de la transaction immobilière, des sommes considérables sont en jeu donc, l’intervention du notaire offre une sécurité juridique à toutes les démarches.

Dans le domaine du droit familial

Étant un généraliste du droit, cet officier public dispose de toutes les compétences requises pour régler avec une grande efficacité  tous vos problèmes juridiques dans votre vie quotidienne et surtout en termes de droit de la famille. Le notaire est tenu d’accomplir certaines formalités édictées par la loi comme la rédaction des testaments, des actes de donation et la démarche liée à l’ouverture de la succession jusqu’à sa liquidation. Dans le besoin, il a également le pouvoir d’authentifier ses différents documents et de conserver les originaux dans un endroit sécurisé durant un délai de cent ans. Sachez qu’en principe, les actes notariés sont revêtus d’une force exécutoire à l’égard de tous les intéressés. C’est pour cette raison qu’ils peuvent être utilisés à titre de preuve, quelle que soit la situation.

En matière de l’entreprise

D’une manière générale, le notaire est un professionnel libéral rémunéré par ses clients en fonction d’un prix fixé par les autorités publiques. Dans le domaine des affaires, l’intervention du notaire est presque méconnue, car la loi impose rarement l’exigence d’un acte notarié, c’est-à-dire que ce type de document n’est pas du tout obligatoire. Cependant, en cas de problèmes de gestion, les sociétés font souvent appel à un avocat spécialisé dans le domaine. Alors étant juriste, le notaire dispose aussi tous les savoir-faire nécessaires pour aider n’importe quelle entreprise en difficulté. Sachez que grâce à ses nombreuses connaissances dans le domaine du droit du patrimoine et fiscal, il peut prétendre un rôle de conseiller de l’entreprise. Notons aussi que le service de cet officier est également très utile dans le domaine rural, environnemental et collectivité territoriale.