Aller au contenu

Les informations obligatoires sur un extrait Kbis : ce que vous devez savoir

Le document Kbis, également appelé extrait Kbis, est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Il fournit des informations essentielles et détaillées sur les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS). Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur les informations obligatoires contenues dans un extrait Kbis et pourquoi il est si important pour les entreprises et leurs partenaires commerciaux.

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis et à quoi sert-il ?

L’extrait Kbis est un document délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il constitue la « carte d’identité » de l’entreprise en attestant de son existence légale et en fournissant des informations essentielles à son sujet. Le Kbis est notamment exigé lors de certaines démarches administratives, comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la signature d’un bail commercial ou la conclusion d’un contrat avec un partenaire commercial.

Ce document peut être demandé par toute personne souhaitant obtenir des informations sur une entreprise, qu’il s’agisse de clients, fournisseurs, concurrents ou même organismes publics. Il permet ainsi de vérifier la solvabilité et la légitimité d’une société avant d’établir une relation commerciale avec elle.

Autre article intéressant  Diffamation : Comprendre et se défendre face à cette atteinte à la réputation

Les informations obligatoires contenues dans un extrait Kbis

Le Kbis comporte plusieurs informations obligatoires, qui sont regroupées en différentes sections. Ces informations permettent d’identifier l’entreprise et d’en connaître les principales caractéristiques juridiques, administratives et économiques.

1. Les informations générales sur l’entreprise

La première section du Kbis présente les informations générales sur l’entreprise, telles que :

  • La dénomination sociale : il s’agit du nom de l’entreprise, qui doit être unique et ne pas prêter à confusion avec une autre société.
  • Le numéro SIREN : il s’agit d’un identifiant unique attribué par l’INSEE à chaque entreprise lors de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce numéro est composé de 9 chiffres et permet de distinguer l’entreprise des autres entités inscrites au RCS.
  • L’adresse du siège social : elle correspond au lieu où se trouve la direction effective de l’entreprise et où sont prises les décisions importantes pour son fonctionnement.
  • La date d’immatriculation : elle indique le jour où l’entreprise a été inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS).
  • La forme juridique : elle précise le statut légal de l’entreprise (SARL, SAS, SA, etc.).
  • Le capital social : il représente la somme des apports en numéraire ou en nature réalisés par les associés lors de la constitution de l’entreprise.

2. Les informations relatives aux dirigeants, représentants légaux et commissaires aux comptes

Cette section du Kbis fournit des informations détaillées sur les personnes qui dirigent et représentent légalement l’entreprise :

  • Le nom, prénom, date et lieu de naissance des dirigeants : il s’agit des personnes qui ont le pouvoir d’engager l’entreprise à l’égard des tiers (gérant, président, directeur général, etc.).
  • La qualité des dirigeants : elle précise leur statut au sein de l’entreprise (gérant majoritaire, président du conseil d’administration, etc.).
  • Les commissaires aux comptes : si l’entreprise est soumise à un contrôle légal des comptes, le Kbis doit mentionner les noms et adresses des commissaires aux comptes titulaires et suppléants.
Autre article intéressant  La dévolution successorale sans notaire : comment procéder et quels sont les enjeux ?

3. Les informations relatives à l’activité de l’entreprise

Dans cette partie du Kbis figurent plusieurs informations concernant l’activité exercée par l’entreprise :

  • Le code APE (Activité Principale Exercée) : il s’agit d’un code attribué par l’INSEE qui correspond à la classification statistique nationale des activités économiques dans laquelle s’inscrit l’activité principale de l’entreprise.
  • L’objet social : il décrit les activités que l’entreprise a pour vocation d’exercer.
  • La durée de la société : elle indique la période pendant laquelle l’entreprise a été constituée, généralement exprimée en années.

4. Les informations relatives aux établissements secondaires

Si l’entreprise possède des établissements secondaires (agences, succursales, etc.), le Kbis doit mentionner leur nombre et leurs adresses.

5. Les informations relatives aux procédures collectives et aux interdictions de gérer

Enfin, le Kbis doit préciser si l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, etc.) ou si ses dirigeants sont frappés d’une interdiction de gérer.

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Pour obtenir un extrait Kbis, il est possible de s’adresser directement au greffe du tribunal de commerce compétent ou de passer par un service en ligne agréé par le ministère de la Justice. Le coût de la délivrance d’un extrait Kbis varie en fonction du mode de demande (sur place, par courrier ou en ligne) et des frais d’envoi éventuels.

Dans tous les cas, il est important de vérifier régulièrement les informations contenues dans votre extrait Kbis et de procéder aux modifications nécessaires auprès du greffe du tribunal de commerce pour garantir leur exactitude et leur mise à jour.