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Porter plainte pour diffamation : conseils d’avocat et démarches à suivre

Vous êtes victime de propos diffamatoires et vous souhaitez savoir comment réagir face à cette situation ? Dans cet article, nous vous expliquons en détail les différentes étapes pour porter plainte pour diffamation, ainsi que les conseils d’un avocat pour protéger vos droits et obtenir réparation.

Comprendre la notion de diffamation

La diffamation est définie par la loi comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » (article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881). La diffamation peut être publique ou non publique, selon qu’elle a été proférée en présence d’un public ou dans un cercle restreint.

Pour caractériser la diffamation, il est nécessaire que les trois éléments suivants soient réunis :

  • l’allégation ou l’imputation d’un fait précis ;
  • la portée attentatoire à l’honneur ou à la considération ;
  • l’absence de preuve de la véracité du fait imputé (sauf exceptions légales).

Distinguer la diffamation des autres infractions liées aux propos

Il est important de bien distinguer la diffamation des autres infractions liées aux propos, notamment de l’injure et de la dénonciation calomnieuse. L’injure est une expression outrageante, méprisante ou offensante qui ne contient pas l’imputation d’un fait précis (article 33 de la loi sur la liberté de la presse). La dénonciation calomnieuse consiste quant à elle à imputer à une personne des faits constitutifs d’une infraction pénale, en sachant qu’ils sont faux (article 226-10 du Code pénal).

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Déterminer le régime juridique applicable

Selon les circonstances dans lesquelles la diffamation a été commise, différents régimes juridiques peuvent être applicables. Si la diffamation a été proférée publiquement (par exemple, dans un journal, sur Internet ou lors d’une réunion publique), elle sera régie par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. En revanche, si elle a été commise dans un cercle restreint (par exemple, lors d’une conversation privée ou par courrier), elle relève du Code pénal.

Les peines encourues pour diffamation sont différentes selon le régime juridique applicable :

  • diffamation publique : amende pouvant aller jusqu’à 12 000 € ;
  • diffamation non publique : amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

Rassembler les preuves de la diffamation

Avant de porter plainte, il est essentiel de rassembler toutes les preuves de la diffamation, en particulier les éléments matérialisant les propos diffamatoires (par exemple, des enregistrements audio ou vidéo, des articles de presse, des captures d’écran de messages sur Internet). Il est également important de pouvoir prouver la publicité des propos (c’est-à-dire qu’ils ont été proférés en présence d’un public), si vous souhaitez invoquer le régime de la diffamation publique.

Porter plainte pour diffamation

Une fois que vous avez rassemblé toutes les preuves nécessaires, vous pouvez porter plainte pour diffamation. Vous avez plusieurs options pour ce faire :

  • déposer une plainte simple auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie ;
  • déposer une plainte avec constitution de partie civile directement auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal compétent ;
  • saisir le procureur de la République par courrier.
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Dans tous les cas, il est recommandé de consulter un avocat avant d’agir, afin d’être conseillé au mieux sur la stratégie à adopter et les chances de succès de votre démarche.

Faire valoir vos droits devant le juge

Si votre plainte aboutit à un procès, vous devrez défendre vos droits devant le juge compétent (le tribunal correctionnel pour une diffamation publique, le tribunal de police pour une diffamation non publique). L’aide d’un avocat est vivement conseillée pour vous accompagner dans cette phase cruciale de la procédure.

Le juge pourra condamner l’auteur des propos diffamatoires à vous verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Il pourra également ordonner la publication du jugement dans les médias ou sur Internet, afin de rétablir votre honneur et votre réputation.

Porter plainte pour diffamation peut être une démarche complexe et éprouvante, mais elle est parfois nécessaire pour protéger vos droits et obtenir réparation. En suivant les conseils d’un avocat et en respectant les étapes décrites ci-dessus, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour faire valoir vos droits et obtenir justice.