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Titre de propriété : comment l’obtenir ?

Le titre de propriété est un document attestant le droit de propriété d’une personne sur un bien immobilier. Il s’agit d’une copie de l’acte de vente d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain signé par le notaire et possédant les cachets de l’administration fiscale. En ce qui concerne les biens issus de la succession, le titre de propriété représente l’attestation immobilière et non l’acte de vente vu qu’il n’en existe pas. Cette attestation constitue le titre de propriété des héritiers une fois qu’il est publié au service de la publicité foncière et cela doit être fait dans les six mois suivant le décès du proche.

Obtention du titre de propriété

Ce document n’est pas en aucun cas remis à l’acheteur du bien immobilier lors de signature de l’acte de vente devant le notaire. Le titre de propriété lui est envoyé par voie postale des mois après le rendez-vous joint du solde du compte ouvert en son nom par l’officier public. L’acheteur ressort du rendez-vous avec l’attestation de la propriété immobilière. Ce document fait office de preuve pour la majorité des démarches administratives que l’acquéreur devra réaliser à l’instar de la souscription de son abonnement auprès des compagnies de gaz, d’eau et d’électricité.

Le délai de 6 mois donné à l’acheteur pour la réception de son titre de propriété est le temps nécessaire au notaire pour la rédaction de l’acte de propriété, son enregistrement et sa publication au service de la publicité foncière. Par la suite l’acte est retourné à l’ayant droit. Avant de recevoir votre titre de propriété, le notaire vous délivre une attestation de propriété représentant de manière provisoire ou simplifiée le titre de propriété provisoire.

Quel est le délai du titre de propriété ?

Pour l’achat d’un bien immobilier, la délivrance du titre de propriété par le notaire à l’acheteur ne se fait pas au moment de la signature du contrat de vente de bien. Il est nécessaire d’attendre que l’acte soit publié dans un délai d’un mois. Si vous perdez votre titre de propriété, vous pouvez demander une copie au notaire qui détient l’acte de vente. Il est à noter que le notaire détient le droit de conserver l’acte de vente pendant une durée de 100 ans. Si vous ne parvenez pas à joindre le notaire, vous pouvez vous rapprocher du service de la publicité foncière afin d’obtenir la copie de l’acte. Dans ce cas, vous devrez payer une certaine somme afin d’obtenir ce document.

Si vous construisez une maison cela signifie que vous détenez déjà le titre de propriété de votre future maison, car il s’agit de l’acte d’acquisition du terrain.

Que trouve-t-on dans le titre de propriété ?

Plusieurs informations sont regroupées dans le titre de propriété et ces dernières évoluent en fonction des nouvelles réglementations qui sont divisées en deux parties :

  • Des informations sur le vendeur et l’acheteur (nom complet, adresse, régime matrimonial, statut fiscal, nationalité).
  • Les quotités assises si le bien est acquis en pleine propriété ou encore en indivision.
  • Les informations relatives au bien immobilier ( son emplacement, son numéro de parcelle, sa description.