Perdre un proche n’est jamais une partie de plaisir. En effet, en plus de la douleur de la perte, sa famille devra faire face au règlement de sa succession. Étape qui peut s’avérer difficile, et ce même avec la présence d’un testament. Mais comment se déroule réellement une succession et que doivent faire les héritiers?
Choisir un notaire
Quand un défunt a laissé un testament ou une donation pour le partage de ses biens à sa mort, les bénéficiaires du contrat devront faire appel à un notaire pour effectuer le partage. Le choix d’un notaire s’impose donc aux héritiers. Il est cependant possible que le défunt ait déjà désigné un notaire qui va s’occuper du partage de ses biens à sa mort. Si c’est le cas, ce sera le notaire qui sera en charge de la réglementation de la succession des biens du défunt. Dans le cas contraire, les héritiers peuvent choisir eux-mêmes le notaire qui va s’occuper de la succession. Il est d’ailleurs possible de faire appel à un notaire de famille pour régler la succession.
Le déroulement de la succession
Avant de procéder au partage des biens d’un proche décédé, les membres de sa famille devront passer par plusieurs étapes. Ceci afin que le partage se fasse en toute conformité à la loi. Ainsi, à la mort du proche, les membres de sa famille devront passer par plusieurs étapes :
- La déclaration du décès du proche pour obtenir un certificat de décès.
- La recherche du testament du défunt pour effectuer le partage de ses biens.
- Contacter un notaire pour la lecture du testament.
- Attendre que le notaire ait vérifié l’authenticité du testament.
- Le notaire va contacter toutes les personnes dont le nom figure dans le testament.
- Le notaire procédera à l’inventaire des biens laissés par le défunt.
- Effectuez toutes les déclarations administratives et fiscales nécessaires liées aux biens laissés par le défunt.
- La publication de tous les avis que la loi impose.
- L’exercice des recours des héritiers
- Le paiement des dettes du défunt.
- Le partage des biens entre les héritiers.
Toutes les démarches à commencer par la lecture du testament sont effectuées par le notaire. C’est le seul mandataire autorisé par la loi à traiter le partage des biens en succession en présence de testaments.
Durée d’une succession
La durée des procédures d’une succession ne prend que 6 mois, sauf si le défunt habitait hors de France. Dans le cas où il habitait en dehors de la France, et qu’ils disposent de biens à l’étranger qui sont répertoriés dans la liste des biens à léguer, la durée de la clôture de la succession est de un an.