Mariage : Quel est le rôle du notaire ?

Si vous voulez officialiser votre mariage en vous mariant devant la loi, vous voulez par la même occasion savoir s’il est temps de mettre en commun certains de vos biens communs. L’intervention d’un notaire est obligatoire dans ce cas. Peu importe si un notaire peut ou non officialiser votre mariage, vous devrez toujours compter sur lui pour certifier vos documents de vie, les signatures des témoins et même certifier des copies du contrat de mariage. Le changement de nom légal et le choix du régime matrimonial nécessitent bien évidemment l’intervention du notaire. Afin de savoir, s’il vous est utile de faire appel à un notaire lors de votre mariage, voici quelques indications.

Pourquoi un notaire ?

Lors d’un mariage, le couple doit faire un choix parmi les statuts légaux qui détermineront son régime matrimonial de mariage au regard de la loi. Le couple peut choisir entre le régime de la communauté universelle, la communauté réduite aux acquêts ou encore le régime de la séparation des biens. Parce que la plupart des couples ne connaissent pas forcément le détail et la particularité de ces différents régimes, il n’est pas toujours facile pour le couple de prendre une décision en ce qui concerne le régime matrimonial à adopter et de bien comprendre ce qu’il implique ; dans ce cas, les conseils d’un notaire sont très utiles. Passer devant un notaire est aussi une sage décision pour établir un acte notarial, si vous décidez d’établir un contrat de mariage.

Les fonctions du notaire dans le cadre du mariage

La fonction principale du notaire dans le cadre du mariage est d’offrir un conseil précieux au couple. Le notaire peut fournir au couple une explication détaillée des différents régimes matrimoniaux ainsi que les avantages, les implications du couple dans le choix de régime qu’il souhaitera adopter. Chacun est par exemple responsable de son budget, de ses dettes éventuelles et de son patrimoine, en optant pour le régime de séparation des biens. Si vous optez pour le régime de mise en commun de vos biens matrimoniaux, ce régime peut vous contraindre à prendre en charge les dettes de votre conjoint. Le choix du régime matrimonial est une question importante qu’il faut discuter entre couples. Vous pouvez faire à un professionnel, un notaire pour y voir plus clair.

L’établissement de l’acte notarial

Parmi la fonction du notaire, consiste à acter vos choix en fonction du régime matrimonial que vous avez choisi :

  • Le notaire rédigera votre contrat de mariage, une fois que vous avez choisi votre régime matrimonial. Il signera le contrat et déposera un sceau de l’État.
  • Le notaire enregistrera l’acte authentifié et le couple doit respecter les termes du contrat.
  • Le notaire aura également un rôle à tenir, en cas de divorce ou décès. Dans ces deux cas, le notaire se charge de procéder au partage des biens et de régler la succession.