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Création d’une SARL : les obligations en matière de prévention des risques liés à l’énergie

La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) entraîne de nombreuses obligations pour les dirigeants, notamment en matière de prévention des risques liés à l’énergie. Dans un contexte où les enjeux environnementaux prennent une place croissante, il est crucial pour les entreprises de s’adapter et de veiller au respect des réglementations en vigueur. Cet article vous propose un tour d’horizon des principales obligations en la matière et vous permettra de mieux appréhender les enjeux liés à la prévention des risques énergétiques dans le cadre de la création d’une SARL.

1. Les obligations légales en matière de prévention des risques énergétiques

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte promulguée en août 2015 impose aux entreprises un certain nombre d’obligations visant à réduire leur empreinte énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serre. Parmi ces obligations, on retrouve notamment :

– L’obligation de réaliser un audit énergétique pour les grandes entreprises (employant plus de 250 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros), tous les quatre ans. Cet audit doit permettre d’identifier les axes d’amélioration en matière d’efficacité énergétique et être réalisé par un expert indépendant.

– La mise en place d’un plan de mobilité pour les entreprises de plus de 100 salariés sur un même site, visant à optimiser les déplacements domicile-travail et professionnels des collaborateurs. Ce plan doit être élaboré en concertation avec les représentants du personnel et peut inclure des mesures telles que le développement du covoiturage, la mise en place d’une flotte de véhicules électriques ou encore la promotion des transports en commun.

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– Le respect des normes environnementales en matière de construction ou de rénovation des bâtiments, notamment les normes d’isolation thermique et les exigences relatives aux systèmes de chauffage et de climatisation.

2. Les obligations liées au secteur d’activité de la SARL

Outre les obligations légales applicables à toutes les entreprises, certaines obligations spécifiques peuvent découler du secteur d’activité dans lequel évolue la SARL. Ainsi, les entreprises du secteur industriel peuvent être soumises à des contraintes particulières en matière de prévention des risques énergétiques, notamment :

– La mise en place d’un système de management environnemental, permettant d’évaluer et de maîtriser l’impact environnemental de leurs activités. Cette démarche peut s’appuyer sur la norme ISO 14001 ou le règlement européen EMAS (Eco-Management and Audit Scheme).

– Le respect des réglementations spécifiques en matière d’émissions de polluants, de traitement des déchets ou de consommation d’eau et d’énergie. Ces réglementations peuvent varier selon le secteur d’activité, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) étant soumises à des contraintes plus strictes.

– L’obligation de souscrire à un contrat d’achat d’énergie auprès d’un fournisseur agréé, dans le cadre des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables ou de maîtrise de la demande en électricité.

3. Les démarches volontaires pour prévenir les risques énergétiques

Au-delà des obligations légales et réglementaires, la création d’une SARL peut être l’occasion pour les dirigeants de s’engager volontairement dans une démarche de prévention des risques énergétiques et environnementaux. Plusieurs dispositifs existent pour accompagner les entreprises dans cette démarche :

– La certification environnementale, qui permet aux entreprises de valoriser leur engagement en matière de développement durable auprès de leurs clients, partenaires et collaborateurs. Parmi les certifications les plus connues figurent la norme ISO 14001, la certification HQE (Haute Qualité Environnementale) ou encore le label BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method).

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– Les aides financières proposées par les pouvoirs publics ou les organismes spécialisés, telles que le Fonds Chaleur (aide à l’investissement pour la production de chaleur renouvelable), les Certificats d’économies d’énergie (CEE) ou encore les aides de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

– La formation des collaborateurs à la prévention des risques énergétiques, notamment grâce à des modules de sensibilisation aux éco-gestes ou à des formations plus spécifiques sur les enjeux liés à l’énergie et au développement durable.

En conclusion, la création d’une SARL implique pour les dirigeants de prendre en compte les obligations en matière de prévention des risques liés à l’énergie, que ce soit au travers du respect des réglementations en vigueur ou par le biais d’initiatives volontaires. Cette démarche est non seulement essentielle pour répondre aux enjeux environnementaux actuels, mais elle peut également constituer un véritable levier de performance et de différenciation pour l’entreprise.