Vous souhaitez créer une association pour donner vie à un projet qui vous tient à cœur ? Que ce soit pour défendre une cause, promouvoir un intérêt commun ou encore développer des actions culturelles, sportives ou sociales, la création d’une association peut être une excellente solution. Cependant, avant de vous lancer, il est important de connaître les différentes étapes à suivre pour mener à bien ce projet. Dans cet article, découvrez les principales démarches à effectuer pour créer votre association en toute légalité.
1. Définir le but et les objectifs de l’association
La première étape consiste à déterminer précisément le but et les objectifs de votre association. Il est essentiel que ces éléments soient clairement définis, car ils serviront de base pour la rédaction des statuts et guideront vos actions futures. Réfléchissez aux raisons pour lesquelles vous souhaitez créer cette association et assurez-vous que celles-ci sont cohérentes avec les valeurs que vous souhaitez promouvoir.
2. Choisir le type d’association
En France, il existe deux principaux types d’associations : l’association loi 1901 et l’association loi 1908 (pour l’Alsace-Moselle). La différence entre ces deux types d’associations réside principalement dans leurs statuts juridiques et fiscaux. L’association loi 1901 est la plus courante et convient à la majorité des projets. Toutefois, si votre association a pour but de réaliser des activités lucratives, il faudra opter pour une autre forme juridique, telle que l’association d’utilité publique ou l’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS).
3. Rédiger les statuts de l’association
Les statuts constituent le document fondateur de votre association et déterminent son fonctionnement interne. Ils doivent être rédigés avec soin et précision, car ils ont une valeur juridique et peuvent être utilisés en cas de litige. Les statuts doivent notamment mentionner :
- Le nom et l’objet de l’association
- Le siège social
- Les modalités d’adhésion et les droits et obligations des membres
- Les règles de gouvernance (composition du conseil d’administration, organisation des assemblées générales, etc.)
- Les règles de modification des statuts et de dissolution de l’association.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat spécialisé dans le droit des associations pour vous assurer que vos statuts sont conformes à la législation en vigueur.
4. Constituer le bureau et le conseil d’administration
Pour créer une association, il est nécessaire de réunir un certain nombre de personnes qui formeront le bureau et le conseil d’administration. Le bureau est composé au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Le conseil d’administration, quant à lui, est composé des membres du bureau et de plusieurs autres membres élus par l’assemblée générale. Ces personnes auront la responsabilité de gérer et d’animer l’association, ainsi que de prendre les décisions importantes pour son fonctionnement.
5. Déclarer l’association en préfecture
Une fois les statuts rédigés et le bureau constitué, il est temps de procéder à la déclaration officielle de votre association auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre département. Vous devrez fournir :
- Un exemplaire des statuts, signé par au moins deux membres du bureau
- Un formulaire Cerfa n°13973*03 dûment complété et signé
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association, avec leurs nom, prénom, adresse et profession
La préfecture vous délivrera alors un récépissé attestant de la déclaration de votre association. Cette étape est indispensable pour obtenir la capacité juridique qui permettra à votre association d’agir en tant que personne morale.
6. Publier la création de l’association au Journal Officiel
Pour que votre association soit reconnue officiellement, vous devez publier un avis dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cette publication doit mentionner :
- Le titre et l’objet de l’association
- Son siège social
- Les noms et adresses des membres du bureau
La publication au Journal Officiel est payante, mais elle est obligatoire pour que votre association soit considérée comme légalement constituée.
7. Ouvrir un compte bancaire et souscrire une assurance
Dès que votre association a été officiellement créée, il est conseillé d’ouvrir un compte bancaire dédié à ses activités et de souscrire une assurance responsabilité civile. Ces démarches permettront de protéger l’association et ses membres en cas de litige ou d’accident, et de faciliter la gestion financière du projet.
En suivant ces étapes clés, vous serez en mesure de créer une association solide et conforme aux exigences légales. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé dans le droit des associations pour vous accompagner tout au long du processus et vous assurer que votre projet respecte les règles en vigueur.