Le Conseil National des Barreaux (CNB) est un organisme méconnu du grand public mais qui joue un rôle central dans la régulation et le développement de la profession d’avocat en France. Dans cet article, nous allons vous présenter cet organe, ses missions, son mode de fonctionnement ainsi que son importance pour les avocats et les justiciables.
Qu’est-ce que le Conseil National des Barreaux (CNB) ?
Créé en 1991 par la loi Roussel, le Conseil National des Barreaux est un établissement d’utilité publique ayant pour mission principale de représenter l’ensemble des avocats exerçant en France. Il constitue ainsi l’interlocuteur privilégié du gouvernement et des instances publiques pour toutes les questions relatives à la profession d’avocat.
Son rôle s’étend également à la protection des droits et des intérêts de la profession, ainsi qu’à la promotion de celle-ci auprès du public. À ce titre, il participe activement à l’évolution législative et réglementaire touchant le domaine juridique.
Missions et compétences du CNB
Le CNB dispose d’un large éventail de missions qui lui sont confiées par la loi ou résultent de son statut d’établissement d’utilité publique. Parmi celles-ci figurent :
- La représentation de la profession d’avocat auprès des pouvoirs publics, des autres professions juridiques et judiciaires ainsi que des instances internationales et européennes.
- La participation à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de justice, d’accès au droit et d’aide juridictionnelle.
- La définition des règles déontologiques applicables aux avocats ainsi que leur contrôle et leur harmonisation à l’échelle nationale.
- La fixation des conditions générales d’exercice de la profession, notamment en matière de formation initiale et continue, de structures professionnelles ou encore de publicité.
- L’organisation et la promotion du marché du droit et de l’offre de services juridiques.
Dans le cadre de ces missions, le CNB dispose également d’un pouvoir réglementaire lui permettant d’adopter diverses décisions ou recommandations à destination des avocats et des barreaux. Ces derniers sont tenus de se conformer aux textes adoptés par le CNB dans l’exercice de leurs compétences respectives.
Fonctionnement et organisation du CNB
Le Conseil National des Barreaux est composé de 80 membres élus, dont 60 représentent les barreaux métropolitains, 10 les barreaux ultramarins et 10 les avocats honoraires. Les membres sont élus pour un mandat de trois ans renouvelable une fois par leurs pairs lors d’élections organisées par le CNB lui-même.
L’organe décisionnel du CNB est l’Assemblée générale, qui se réunit en moyenne une fois par mois pour délibérer et adopter les décisions relevant de sa compétence. L’Assemblée générale est présidée par le président du CNB, élu pour un mandat de deux ans renouvelable une fois parmi les membres de l’Assemblée. Le président est assisté dans ses fonctions par un bureau composé de plusieurs vice-présidents et secrétaires élus également par l’Assemblée générale.
Pour mener à bien ses missions, le CNB dispose également d’un certain nombre de commissions spécialisées chargées d’étudier des questions précises et de formuler des propositions ou des avis en la matière. Parmi ces commissions figurent notamment celles relatives à l’éthique et à la déontologie, à la formation, aux affaires européennes et internationales ou encore au numérique.
Le rôle du CNB pour les avocats et les justiciables
Le Conseil National des Barreaux joue un rôle crucial pour la profession d’avocat en veillant au respect de ses valeurs fondamentales telles que l’indépendance, la loyauté ou encore le secret professionnel. Il contribue également à garantir la qualité des services offerts aux justiciables en participant activement à la définition des critères de formation et d’exercice des avocats.
D’autre part, le CNB est un acteur clé dans le développement du marché du droit et de l’offre de services juridiques en France. Il intervient notamment pour favoriser l’accès au droit et à la justice, promouvoir les modes amiables de règlement des différends ou encore encourager l’innovation et le développement des nouvelles technologies dans le domaine juridique.
Enfin, le CNB est un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics sur toutes les questions relatives à la profession d’avocat, participant ainsi activement à la défense des intérêts des avocats et du justiciable dans le débat public et les réformes législatives.