De nos jours, l’adultère et l’infidélité sont considérés comme des comportements moralement répréhensibles, mais qu’en est-il du point de vue juridique ? Cet article s’adresse à ceux qui souhaitent porter plainte pour adultère ou infidélité, en leur fournissant un guide complet sur les démarches à entreprendre et les éléments à prendre en compte.
Qu’est-ce que l’adultère et l’infidélité en termes juridiques ?
L’adultère est défini comme une relation sexuelle entre une personne mariée et une autre personne autre que son conjoint. L’infidélité, quant à elle, peut être plus large, englobant non seulement les relations sexuelles, mais aussi les relations amoureuses ou émotionnelles entretenues par l’un des partenaires avec une tierce personne sans le consentement de l’autre partenaire.
La loi française et l’adultère : un crime ou pas ?
Jusqu’en 1975, l’adultère était considéré comme un crime en France. Toutefois, avec la réforme du Code pénal en 1994, cette notion a été supprimée du droit pénal français. Aujourd’hui, il n’est donc plus possible de poursuivre pénalement quelqu’un pour adultère. Néanmoins, cela ne signifie pas que l’adultère n’a aucune conséquence juridique.
Les conséquences de l’adultère sur le divorce
En cas de divorce, l’adultère peut avoir un impact sur la décision du juge aux affaires familiales. Si l’un des époux souhaite divorcer pour faute, l’adultère constitue une faute susceptible d’être retenue par le juge, s’il est prouvé. Il est important de noter que la preuve de l’adultère doit être obtenue de manière légale, sans porter atteinte à la vie privée de l’époux infidèle.
Dans le cadre d’un divorce pour faute, l’époux qui a commis l’adultère peut se voir attribuer une prestation compensatoire moins élevée que celle qu’il aurait pu obtenir en cas de divorce par consentement mutuel ou pour rupture irrémédiable du lien conjugal. De plus, l’adultère peut influencer la décision du juge concernant les droits de garde et de visite des enfants.
Peut-on porter plainte pour infidélité ?
Comme mentionné précédemment, il n’est plus possible en France de poursuivre pénalement quelqu’un pour adultère. En ce qui concerne l’infidélité, il n’existe pas non plus de sanction pénale prévue par la loi. En revanche, si vous êtes victime d’une infidélité et que cela engendre un préjudice moral ou matériel (par exemple, si votre partenaire dépense des sommes importantes pour entretenir sa relation extra-conjugale), il est possible d’intenter une action en justice pour obtenir réparation de ce préjudice.
Les étapes à suivre pour porter plainte pour adultère ou infidélité
- Consulter un avocat spécialisé en droit de la famille : Il est important de se faire conseiller par un professionnel du droit, qui pourra vous guider dans les démarches à entreprendre et évaluer les chances de succès de votre action.
- Rassembler les preuves : Pour prouver l’adultère ou l’infidélité, il est nécessaire de rassembler des éléments concrets (témoignages, correspondances, factures…). Attention toutefois à ne pas violer le droit au respect de la vie privée de votre partenaire ou de la tierce personne impliquée.
- Intenter une action en justice : Si vous souhaitez demander réparation du préjudice subi, votre avocat vous aidera à introduire une demande devant le tribunal compétent (tribunal de grande instance ou juge aux affaires familiales).
En somme, bien que l’adultère et l’infidélité ne soient plus des infractions pénales en France, ils peuvent avoir des conséquences importantes sur la procédure de divorce et le montant des prestations compensatoires. Il est donc essentiel de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille et de rassembler les preuves nécessaires avant d’entreprendre toute action en justice.