Introduction
Le droit des affaires et le droit fiscal sont deux domaines distincts mais liés du droit. Les deux disciplines partagent certaines notions fondamentales, mais elles se distinguent par leurs différences spécifiques. Cet article examinera ces différences, ainsi que les principaux concepts et principes qui les sous-tendent.
Droit des affaires
Le droit des affaires est l’ensemble de règles juridiques qui régissent les transactions commerciales et les entreprises. Il comprend des lois, des règlements, des décisions judiciaires et des coutumes commerciales. Le droit des affaires vise à protéger les intérêts des parties impliquées dans une transaction commerciale et à assurer la cohérence dans la formation et l’exécution de contrats.
Le droit des affaires couvre un large éventail de sujets, notamment la propriété intellectuelle, les fusions et acquisitions, les sociétés par actions, le commerce électronique, les contrats internationaux et nationaux ainsi que d’autres domaines connexes.
Droit fiscal
Le droit fiscal est l’ensemble de lois et de règles qui régissent l’imposition des individus et des entreprises. Il s’agit d’une branche du droit qui traite spécifiquement du système fiscal d’un pays. Les règles fiscales peuvent inclure des impôts sur le revenu, la succession, l’héritage, l’immobilier ou autres impôts indirects.
Le but principal du droit fiscal est de collecter assez d’argent pour alimenter le budget public tout en fournissant aux contribuables un cadre juste pour payer leurs impôts. Les lois fiscales peuvent être modifiées ou complétées par référendum ou par vote du Parlement.
Différence clés
- Le droit des affaires est une branche du droit qui régit les transactions commerciales et les entreprises alors que le droit fiscal est une branche du droit qui traite spécifiquement du système fiscal d’un pays.
- Le but principal du droit des affaires est protéger les intérêts des parties impliquées dans une transaction commerciale alors que le but principal du droit fiscal est de collecter assez d’argent pour alimenter le budget public.
- Le domaine du droit des affaires couvre un large éventail de sujets tels que la propriété intellectuelle, les fusions et acquisitions, etc., alors que le domaine du droit fiscal couvre principalement l’impôt sur le revenu, la succession, l’héritage ou autres impôts indirects.