3 - 2026 - Actualité notariale

Droit de chasse sur une commune : réglementation en vigueur

mars 29, 2026 David Grizone Commentaires fermés

La chasse représente une activité traditionnelle profondément ancrée dans le patrimoine français, mais elle est encadrée par une réglementation stricte qui varie selon les territoires. Au niveau communal, l’exercice du droit de chasse obéit à […]

Bague dentaire prix abusif : comment porter plainte

mars 25, 2026 David Grizone Commentaires fermés

Les soins orthodontiques représentent un investissement considérable pour les patients et leurs familles. Avec des tarifs pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros, les bagues dentaires constituent souvent un poste budgétaire important. Malheureusement, certains praticiens profitent de […]

Maintien du salaire en arrêt maladie : 5 règles à connaître

mars 21, 2026 David Grizone Commentaires fermés

L’arrêt maladie représente une période délicate pour tout salarié, marquée par l’inquiétude liée à la santé mais également par les préoccupations financières. En France, le système de protection sociale prévoit un maintien partiel ou total […]

Comment utiliser la médicale espace client en ligne

mars 17, 2026 David Grizone Commentaires fermés

L’évolution numérique transforme progressivement tous les secteurs d’activité, y compris le domaine médical et ses implications juridiques. L’espace client en ligne médical représente aujourd’hui un outil incontournable pour les patients, les professionnels de santé et […]

Plus-value immobilière (SCI) : 7 stratégies d’optimisation

mars 13, 2026 David Grizone Commentaires fermés

La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) représente un outil juridique particulièrement efficace pour optimiser la gestion d’un patrimoine immobilier. Cependant, lorsque vient le moment de céder des parts sociales ou des biens détenus par […]

Comment contacter la MSA Nord Pas de Calais rapidement

mars 9, 2026 David Grizone Commentaires fermés

Lorsque vous relevez du régime agricole et que vous résidez dans le Nord-Pas-de-Calais, la MSA (Mutualité Sociale Agricole) Nord Pas de Calais constitue votre interlocuteur privilégié pour toutes vos démarches administratives, vos questions sur vos […]

Peut-on espionner quelqu un avec son numero de telephone en 2026

mars 5, 2026 David Grizone Commentaires fermés

À l’ère du numérique où nos téléphones portables sont devenus de véritables extensions de nous-mêmes, la question de l’espionnage par numéro de téléphone suscite de nombreuses interrogations légitimes. En 2026, avec l’évolution constante des technologies […]

Litiges carburant gouv : recours possibles pour les usagers

mars 1, 2026 David Grizone Commentaires fermés

Les litiges liés au carburant représentent une préoccupation croissante pour les consommateurs français. Face à la volatilité des prix, aux erreurs de facturation, aux problèmes de qualité du carburant ou encore aux dysfonctionnements des systèmes […]