7 - 2026 - Actualité notariale

Chantage code pénal : quelles sont les sanctions en 2026

juillet 15, 2026 David Grizone Commentaires fermés

Le chantage est une infraction pénale grave, souvent mal comprise dans ses contours juridiques précis. Entre menace, extorsion et abus de confiance, la frontière peut sembler floue pour le profane. Pourtant, le chantage dans le […]

Réussir l’intégration du European PLF dans votre stratégie juridique

juillet 11, 2026 David Grizone Commentaires fermés

Le European PLF (Pre-Legal Framework) redistribue les cartes de la conformité juridique pour les entreprises opérant en Europe. Introduit en 2021 avec des échéances de mise en œuvre à partir de 2023, ce cadre harmonise […]

Pourquoi la taxe foncière locataire peut coûter cher

juillet 7, 2026 David Grizone Commentaires fermés

La taxe foncière locataire est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations, aussi bien chez les propriétaires que chez les locataires. En théorie, cette taxe est due par le propriétaire du bien immobilier. En pratique, […]

Les différents acteurs d’un compte séquestre expliqués

juillet 3, 2026 David Grizone Commentaires fermés

Le compte séquestre est un dispositif juridique et financier qui permet de sécuriser des fonds dans le cadre d’une transaction ou d’un litige. Un tiers de confiance détient les sommes jusqu’à ce que les conditions […]