7 - 2026 - Actualité notariale

Pourquoi les juristes doivent se pencher sur le European PLF

juillet 31, 2026 David Grizone Commentaires fermés

Le European PLF, ou Passenger Locator Form européen, est un dispositif réglementaire que de nombreux juristes ont encore tendance à sous-estimer. Pourtant, depuis le renforcement des exigences en 2023, ce formulaire de localisation des passagers […]

Les conséquences juridiques du chantage code pénal en France

juillet 27, 2026 David Grizone Commentaires fermés

Le chantage figure parmi les infractions pénales les plus graves que reconnaît le droit français. Contraindre une personne à agir contre sa volonté en brandissant la menace de révéler des informations compromettantes — cette réalité […]

European PLF et ses implications juridiques à connaître

juillet 23, 2026 David Grizone Commentaires fermés

L’European PLF (Passenger Locator Form européen) est un dispositif réglementaire que tout voyageur, entreprise de transport ou professionnel de la santé publique doit connaître. Mis en place dans le cadre de la gestion des risques […]

Taxe foncière locataire : Quelles solutions pour payer moins

juillet 19, 2026 David Grizone Commentaires fermés

La taxe foncière est souvent perçue comme une affaire de propriétaires. Pourtant, la question de la taxe foncière locataire revient régulièrement, source de confusion entre bailleurs et occupants. Qui doit réellement payer ? Peut-on répercuter […]

Chantage code pénal : quelles sont les sanctions en 2026

juillet 15, 2026 David Grizone Commentaires fermés

Le chantage est une infraction pénale grave, souvent mal comprise dans ses contours juridiques précis. Entre menace, extorsion et abus de confiance, la frontière peut sembler floue pour le profane. Pourtant, le chantage dans le […]

Réussir l’intégration du European PLF dans votre stratégie juridique

juillet 11, 2026 David Grizone Commentaires fermés

Le European PLF (Pre-Legal Framework) redistribue les cartes de la conformité juridique pour les entreprises opérant en Europe. Introduit en 2021 avec des échéances de mise en œuvre à partir de 2023, ce cadre harmonise […]

Pourquoi la taxe foncière locataire peut coûter cher

juillet 7, 2026 David Grizone Commentaires fermés

La taxe foncière locataire est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations, aussi bien chez les propriétaires que chez les locataires. En théorie, cette taxe est due par le propriétaire du bien immobilier. En pratique, […]

Les différents acteurs d’un compte séquestre expliqués

juillet 3, 2026 David Grizone Commentaires fermés

Le compte séquestre est un dispositif juridique et financier qui permet de sécuriser des fonds dans le cadre d’une transaction ou d’un litige. Un tiers de confiance détient les sommes jusqu’à ce que les conditions […]