Le retrait de permis pour excès de vitesse est une sanction administrative qui peut avoir des conséquences lourdes sur la vie quotidienne et professionnelle des personnes concernées. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les éléments clés à connaître sur ce sujet, ainsi que les recours possibles pour contester une telle décision.
Les différents types d’excès de vitesse et leurs conséquences
En France, les excès de vitesse sont répartis en quatre catégories selon l’importance du dépassement par rapport à la limitation autorisée. Pour chacune de ces catégories, les sanctions encourues sont différentes :
- Excès inférieur à 20 km/h (hors agglomération) : amende forfaitaire de 68 euros et retrait d’un point sur le permis de conduire ;
- Excès compris entre 20 et 49 km/h : amende forfaitaire de 135 euros et retrait de deux à quatre points sur le permis ;
- Excès compris entre 50 et 69 km/h : amende forfaitaire majorée (375 euros), passage devant un tribunal avec possibilité d’une suspension du permis jusqu’à trois ans et confiscation du véhicule ;
- Excès supérieur à 70 km/h : même sanction que pour les excès compris entre 50 et 69 km/h, mais avec une suspension du permis pouvant aller jusqu’à cinq ans.
Il est important de noter que les sanctions sont plus lourdes en cas de récidive ou si l’excès de vitesse a causé un accident ou d’autres infractions routières concomitantes.
Le retrait de permis pour excès de vitesse : comment ça marche ?
Le retrait du permis de conduire pour excès de vitesse est une mesure administrative qui intervient après la constatation de l’infraction par les forces de l’ordre. La procédure débute par la notification d’un avis de contravention, qui informe le conducteur des faits reprochés et des sanctions encourues.
En cas d’excès supérieur à 50 km/h, le préfet peut prononcer la suspension immédiate du permis pour une durée maximale de 72 heures. Cette mesure permet d’éviter que le conducteur ne commette d’autres infractions graves durant ce laps de temps. Ensuite, le dossier est transmis au tribunal compétent, qui décidera des sanctions définitives à appliquer (amende, suspension du permis et/ou confiscation du véhicule).
Pour les excès inférieurs à 50 km/h, le retrait du permis n’est pas automatique et dépend des points restants sur le permis du conducteur. Si le solde atteint zéro à la suite du retrait des points correspondant à l’infraction, alors le préfet procède au retrait administratif du permis, qui implique l’obligation de passer un nouveau permis après un délai minimal de six mois.
Les recours possibles en cas de retrait de permis pour excès de vitesse
Face à un retrait de permis pour excès de vitesse, il est essentiel d’être informé des voies de recours possibles. Il existe plusieurs options pour contester une telle décision :
- Contester la réalité ou la gravité de l’infraction : le conducteur peut argumenter que l’appareil de contrôle était défectueux, mal étalonné ou mal positionné, ou que les conditions météorologiques ont faussé les résultats. Pour cela, il est recommandé de réunir des preuves (photos, témoignages) et de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier ;
- Démontrer l’absence de récidive : si le conducteur estime qu’il n’a pas commis d’autres infractions similaires dans les cinq années précédentes, il peut demander la clémence du tribunal en apportant des justificatifs (certificat d’immatriculation, relevé d’information intégral) ;
- Solliciter une mesure alternative à la suspension du permis : dans certains cas, le juge peut accorder une mesure alternative telle qu’un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou l’installation d’un limiteur de vitesse sur le véhicule. Cette demande doit être motivée et présentée par un avocat.
Il est également possible, dans certaines situations, de demander la relaxation (abandon des poursuites) ou la dispense de peine (non-application de la sanction) en invoquant des circonstances exceptionnelles ou des conséquences disproportionnées du retrait du permis sur la vie personnelle et professionnelle du conducteur.
Les conseils pour éviter un retrait de permis pour excès de vitesse
Pour prévenir le risque de retrait de permis pour excès de vitesse, voici quelques conseils à suivre :
- Respecter les limitations de vitesse : il est primordial d’adapter sa conduite aux conditions de circulation et aux panneaux routiers ;
- Vérifier régulièrement son solde de points : cela permet d’être conscient des enjeux liés à son comportement au volant et d’anticiper d’éventuelles difficultés ;
- Réaliser un stage de récupération de points : cette démarche volontaire permet de récupérer jusqu’à quatre points sur son permis, une fois par an maximum ;
- Faire appel à un avocat spécialisé en cas d’infraction : en cas de litige ou d’incompréhension concernant une contravention, il est vivement conseillé de consulter un professionnel du droit routier pour faire valoir ses droits.
Ainsi, le retrait du permis pour excès de vitesse est une sanction qui peut être lourde et dont les conséquences peuvent être importantes sur la vie des personnes concernées. Il est donc essentiel de connaître les différentes catégories d’excès de vitesse, les procédures en cas de retrait de permis et les recours possibles pour contester une telle décision. Une conduite responsable et le respect des limitations de vitesse constituent la meilleure prévention contre ce type de sanction.