La fin d’une transaction immobilière est toujours marquée par la délivrance d’un titre de propriété à l’acquéreur du bien en question. Ce titre de propriété atteste devant la loi qu’il y a bel et bien eu une mutation de propriétaire du bien immobilière. Toutefois, des erreurs peuvent survenir lors de la conception du titre de propriété ou il peut s’agit simplement d’une volonté de le modifier. Dans l’un ou l’autre des cas, est-il possible de modifier le titre de propriété ?
À qui s’adresser pour recevoir le titre de propriété ?
Avant de savoir s’il est possible ou non de modifier un titre de propriété immobilière, concentrons-nous un instant sur le processus d’obtention. Notez que le certificat de propriété est délivré par le notaire. À la fin de la vente, ce dernier soumet un acte authentique de vente que vous devez signer. Une fois la transaction immobilière enregistrée auprès du service de publicité foncière, la copie de l’acte authentique vous sera transmise. Ensuite, vous allez devoir patienter un mois pour que toutes les démarches administratives soient effectuées. Vous serez donc en possession de votre titre de propriété un mois après la signature de l’acte authentique de vente immobilière. Revenons maintenant à la question initiale.
Est-il possible de modifier un titre de propriété immobilière ?
La réponse est non. Vous n’avez pas la possibilité de modifier un titre de propriété qu’il soit question d’ajouter ou de retirer un nom. En fait, en modifiant le titre de propriété, cela revient à changer toutes les informations enregistrées lors de la vente du bien. Il en résulte alors la création d’un tout nouveau certificat de propriété. Ce qui implique qu’une nouvelle transaction a eu lieu, ce qui n’est pas le cas. Cependant, il existe bien des astuces pour aboutir au résultat escompté même si ce n’est valable que sous certaines conditions.
Lors des démarches administratives
Pendant les uns mois d’attente, au cas où vous aurait remarqué des erreurs au niveau de l’acte authentique de vente, vous pouvez toujours contacter le notaire pour les notifier. Ainsi, ce dernier pourra prendre en compte vos remarques qui pourront figurer sur le titre de propriété immobilière. Il arrive des fois que le titre de propriété immobilière tarde à venir même après un mois. Dans ce cas, il est conseillé d’attendre un délai de six mois après l’achat immobilier avant de contacter le notaire. Ce retard pourrait être causé par la lourdeur des démarches administratives. Vous avez donc encore la possibilité de contacter le notaire pendant cette période.
Dans le cas où la propriété du bien revient à plusieurs personnes
Plusieurs personnes peuvent posséder ensemble un bien immobilier. Cela implique que chaque participant possède une part du bien. Il peut s’agit d’un couple ou d’une propriété familiale. Au cas où l’un d’entre eux voudrait s’acquitter du bien ou encore devenir le seul détenteur du bien, cela reviendrait à modifier le titre de propriété. Ce qui est littéralement impossible. En revanche, les autres membres peuvent décider de vendre leur part à celui qui sera l’unique propriétaire. De ce fait, il s’agira d’une opération de vente ce qui donnera lieu à la création d’un nouveau titre de propriété immobilière.
Modifier un titre de propriété immobilière est quasiment impossible puisque cela reviendrait à créer un autre certificat de propriété. Toutefois, il existe des situations assez délicates où cela reste envisageable.