La préparation de la retraite constitue une préoccupation majeure pour les salariés et les entreprises françaises. Le Plan d’Épargne Retraite (PER), instauré par la loi PACTE de 2019, représente un instrument financier qui bouleverse l’approche traditionnelle de l’épargne-retraite. Son articulation avec les mécanismes d’épargne salariale offre des perspectives d’optimisation fiscale considérables. Cette synergie entre PER et dispositifs d’épargne salariale permet d’élaborer une stratégie patrimoniale cohérente, alliant préparation de la retraite et réduction de la pression fiscale immédiate. Examinons comment cette combinaison peut constituer un levier puissant dans la construction d’un patrimoine sur le long terme.
Fondamentaux du PER et son cadre fiscal avantageux
Le Plan d’Épargne Retraite constitue un dispositif unifié remplaçant progressivement les anciens produits d’épargne retraite (PERP, Madelin, PERCO, etc.). Sa structure se décline en trois compartiments distincts : le PER individuel (ancien PERP et Madelin), le PER d’entreprise collectif (remplaçant le PERCO) et le PER d’entreprise obligatoire (substitut de l’article 83). Cette architecture tripartite permet une grande flexibilité dans la constitution d’une épargne dédiée à la retraite.
L’un des atouts principaux du PER réside dans son régime fiscal privilégié. Les versements volontaires bénéficient d’une déduction du revenu imposable, dans la limite de plafonds spécifiques. Pour les salariés, cette limite s’établit à 10% des revenus professionnels de l’année précédente, plafonnés à 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale (PASS). Pour l’année fiscale 2023, avec un PASS fixé à 43 992 euros, la déduction maximale peut atteindre 35 193 euros.
Mécanisme de déduction fiscale des versements
Le principe de déductibilité constitue un avantage fiscal significatif, particulièrement pour les contribuables soumis aux tranches marginales d’imposition élevées. Un versement de 10 000 euros sur un PER génère une économie d’impôt de 3 000 euros pour un contribuable imposé à 30%, et jusqu’à 4 500 euros pour celui relevant de la tranche à 45%.
Cette déductibilité s’applique aux versements volontaires effectués par le titulaire. Elle concerne tant le PER individuel que les versements personnels réalisés sur un PER d’entreprise. En revanche, l’abondement de l’employeur et l’intéressement versés sur un PER d’entreprise suivent un régime fiscal distinct.
- Déduction plafonnée à 10% des revenus professionnels N-1 (max 8 PASS)
- Possibilité de reporter les plafonds non utilisés des trois années précédentes
- Option de renonciation à la déduction fiscale possible (pour une fiscalité allégée à la sortie)
À la sortie, la fiscalité varie selon la nature des sommes investies et le mode de sortie choisi. Les versements ayant bénéficié d’une déduction fiscale seront soumis à l’impôt sur le revenu lors du retrait, tandis que les plus-values seront taxées au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
La sortie en capital des sommes issues de versements volontaires est désormais possible, contrairement aux anciens dispositifs qui privilégiaient la rente viagère. Cette flexibilité constitue une avancée significative dans l’attractivité du PER comme outil d’épargne retraite.
Intégration du PER dans un dispositif global d’épargne salariale
L’articulation entre le PER et les autres mécanismes d’épargne salariale représente un enjeu stratégique tant pour les entreprises que pour les salariés. Cette synergie permet de maximiser les avantages fiscaux tout en diversifiant les horizons d’investissement.
L’épargne salariale traditionnelle s’organise principalement autour du Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et de l’intéressement ou la participation. Le PEE offre un cadre d’investissement à moyen terme (5 ans), tandis que le PER s’inscrit dans une logique de long terme orientée vers la retraite. Cette complémentarité temporelle permet d’élaborer une stratégie d’épargne échelonnée.
Comparaison PEE et PER d’entreprise : critères de choix
Le PEE et le PER d’entreprise collectif présentent des caractéristiques distinctes qui orientent leur utilisation dans une stratégie globale :
- Horizon d’investissement : 5 ans pour le PEE contre un blocage jusqu’à la retraite pour le PER (sauf cas de déblocage anticipé)
- Fiscalité à l’entrée : absence de déduction fiscale pour le PEE, contrairement aux versements volontaires sur le PER
- Fiscalité à la sortie : exonération d’impôt sur le revenu pour les plus-values du PEE, contre une imposition pour le PER (selon les modalités de sortie)
Dans une approche intégrée, l’entreprise peut proposer simultanément ces deux dispositifs, en orientant l’abondement selon les objectifs poursuivis. Pour les besoins à moyen terme, le PEE conserve sa pertinence, tandis que le PER d’entreprise répond aux préoccupations de préparation de la retraite.
L’arbitrage entre ces dispositifs dépend largement de la situation personnelle du salarié. Un collaborateur jeune pourrait privilégier le PEE pour sa souplesse, tandis qu’un salarié en seconde partie de carrière orientera davantage ses efforts vers le PER pour bénéficier de la déduction fiscale immédiate et préparer sa retraite.
Pour l’entreprise, la mise en place d’un PER d’entreprise collectif s’accompagne d’obligations spécifiques, notamment en termes d’abondement. Cette contribution patronale bénéficie d’un traitement social avantageux, exonérée de charges sociales dans la limite de plafonds définis, et constitue une charge déductible du résultat fiscal de l’entreprise. Cette double optimisation renforce l’attractivité du dispositif dans une politique de rémunération globale.
Optimisation fiscale par les versements stratégiques sur le PER
L’utilisation du PER comme outil d’optimisation fiscale nécessite une approche méthodique et personnalisée. La stratégie de versements doit s’adapter au profil fiscal du contribuable et à l’évolution prévisible de sa situation.
Le pilotage des versements constitue un levier d’optimisation majeur. L’objectif consiste à réaliser des versements plus conséquents lors des années à forte pression fiscale, pour réduire l’assiette imposable et diminuer le taux marginal d’imposition. À l’inverse, les années où les revenus diminuent, les versements peuvent être réduits ou suspendus.
Techniques de lissage fiscal par le PER
Le lissage fiscal représente une stratégie particulièrement pertinente pour les contribuables dont les revenus connaissent d’importantes fluctuations. Un dirigeant d’entreprise, un professionnel libéral ou un salarié percevant des bonus variables peuvent utiliser le PER pour atténuer les effets de la progressivité de l’impôt.
Prenons l’exemple d’un cadre supérieur dont le revenu imposable s’élève à 120 000 euros, le plaçant dans la tranche marginale d’imposition à 41%. Un versement de 20 000 euros sur son PER génère une économie d’impôt immédiate de 8 200 euros. Cette déduction ramène son revenu imposable à 100 000 euros et peut même, dans certains cas, le faire basculer dans une tranche d’imposition inférieure.
La stratégie de versements peut s’articuler autour de plusieurs techniques :
- Versements programmés réguliers pour lisser l’effort d’épargne
- Versements exceptionnels en fin d’année fiscale pour ajuster précisément l’imposition
- Utilisation des plafonds non consommés des trois années précédentes pour des versements plus importants
L’efficacité de cette stratégie repose sur l’anticipation de l’évolution des revenus et de la situation fiscale future. Un contribuable qui prévoit une baisse significative de ses revenus à la retraite optimise son utilisation du PER en déduisant ses versements pendant sa vie active, lorsque sa tranche marginale d’imposition est élevée.
À l’inverse, pour un contribuable qui anticipe une stabilité ou une hausse de sa pression fiscale à la retraite, l’option de renonciation à la déduction fiscale à l’entrée peut s’avérer judicieuse. Cette option, introduite par la loi PACTE, permet d’opter pour une fiscalité allégée à la sortie (exonération d’impôt sur le revenu sur les versements, seules les plus-values restant imposées).
La question du plafonnement des niches fiscales doit être prise en compte dans cette stratégie d’optimisation. Les déductions liées au PER n’entrent pas dans le plafonnement global des avantages fiscaux de 10 000 euros, ce qui renforce son attractivité par rapport à d’autres dispositifs de défiscalisation.
Stratégies d’abondement et participation de l’employeur
L’implication de l’employeur dans le dispositif du PER d’entreprise constitue un facteur déterminant de son efficacité. L’abondement, contribution financière de l’entreprise venant compléter les versements des salariés, représente un levier puissant d’optimisation tant pour l’employeur que pour les collaborateurs.
Pour l’entreprise, l’abondement s’inscrit dans une politique de rémunération différée fiscalement avantageuse. Ces contributions bénéficient d’un régime social privilégié : exonération de cotisations sociales (hors CSG-CRDS) dans la limite de plafonds spécifiques et déductibilité du résultat fiscal. Le PER d’entreprise collectif autorise un abondement pouvant atteindre le triple des versements du salarié, dans la limite de 16% du PASS (soit environ 7 038 euros en 2023).
Construction d’une politique d’abondement efficiente
La définition de la politique d’abondement requiert une réflexion approfondie pour optimiser l’enveloppe budgétaire allouée. Plusieurs approches peuvent être envisagées :
- Abondement proportionnel aux versements (avec ou sans plafond)
- Abondement dégressif favorisant les premiers euros versés
- Abondement différencié selon l’ancienneté ou d’autres critères objectifs
- Abondement unilatéral, indépendant des versements des salariés
L’abondement peut être orienté spécifiquement vers le PER d’entreprise plutôt que vers le PEE pour inciter les collaborateurs à préparer leur retraite. Cette stratégie s’avère particulièrement pertinente dans un contexte d’allongement de la durée de vie active et d’incertitudes sur le niveau des pensions futures.
Pour le salarié, l’abondement représente un complément de rémunération exonéré d’impôt sur le revenu à l’entrée. À la sortie, les sommes issues de l’abondement sont exonérées d’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont perçues sous forme de rente viagère. En cas de sortie en capital, seuls les gains sont soumis à la fiscalité des plus-values mobilières.
L’intégration de l’intéressement et de la participation dans le dispositif PER constitue un autre axe stratégique. Le salarié peut choisir d’affecter tout ou partie de ces sommes vers son PER d’entreprise plutôt que vers le PEE traditionnel. Ce choix doit être éclairé par une analyse comparative des avantages respectifs :
Dans le cas du PEE, les sommes sont bloquées pendant 5 ans mais bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur le revenu à la sortie. Pour le PER d’entreprise, le blocage s’étend jusqu’à la retraite (sauf cas de déblocage anticipé), mais les sommes issues de l’intéressement et de la participation conservent leur régime fiscal favorable à la sortie.
Pour l’entreprise, l’orientation de l’épargne salariale vers le PER peut s’inscrire dans une démarche de responsabilité sociale, en encourageant les collaborateurs à se constituer un complément de retraite. Cette approche renforce l’attractivité de l’entreprise et contribue à la fidélisation des talents, tout en optimisant l’efficience fiscale et sociale des dispositifs de rémunération complémentaire.
Perspectives et évolutions du PER dans le cadre de l’épargne salariale
Depuis son introduction par la loi PACTE, le Plan d’Épargne Retraite connaît un développement significatif. Avec plus de 7,3 millions de contrats ouverts et un encours dépassant les 70 milliards d’euros fin 2022, le PER s’impose progressivement comme un pilier de l’épargne retraite en France. Cette dynamique témoigne de l’adéquation du dispositif aux attentes des épargnants et des entreprises.
L’évolution du cadre réglementaire et fiscal du PER mérite une attention particulière. Si le dispositif bénéficie actuellement d’un traitement fiscal avantageux, l’expérience des réformes successives des produits d’épargne retraite incite à la vigilance. La stabilité du régime fiscal constitue un facteur déterminant pour l’adhésion des épargnants sur le long terme.
Tendances et innovations dans l’utilisation du PER
Plusieurs tendances émergent dans l’utilisation du PER comme composante d’une stratégie d’épargne salariale :
- Personnalisation accrue des stratégies d’investissement
- Développement de l’investissement socialement responsable (ISR)
- Digitalisation de la gestion et du pilotage des plans
- Intégration dans des approches globales de rémunération
La gestion pilotée, option par défaut du PER, gagne en sophistication avec des approches adaptées au profil de risque et à l’horizon de placement de chaque épargnant. Cette évolution répond aux attentes de personnalisation exprimées par les salariés, tout en maintenant une simplicité d’utilisation.
L’intégration de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion des fonds constitue une tendance de fond. La loi PACTE a renforcé cette orientation en imposant la présence d’au moins un fonds solidaire et d’un fonds vert dans les PER d’entreprise. Cette dimension répond aux préoccupations croissantes des épargnants concernant l’impact de leurs investissements.
La digitalisation transforme l’expérience des utilisateurs de PER, avec des interfaces permettant un suivi en temps réel et des outils de simulation facilitant les décisions d’arbitrage ou de versements complémentaires. Cette évolution contribue à renforcer l’engagement des salariés dans la gestion active de leur épargne retraite.
Dans une perspective d’évolution des systèmes de retraite, le PER s’inscrit comme un complément aux régimes obligatoires par répartition. Face aux incertitudes démographiques et économiques, la constitution d’une épargne individuelle capitalisée représente un enjeu sociétal majeur. Le développement du PER participe à cette transition vers un modèle multi-piliers combinant répartition et capitalisation.
Pour les entreprises, l’intégration du PER dans une politique de rémunération globale offre des perspectives d’optimisation. La combinaison de l’épargne salariale traditionnelle (intéressement, participation, PEE) avec le PER permet d’élaborer des packages de rémunération attractifs et fiscalement efficients. Cette approche holistique répond aux attentes des collaborateurs concernant la préparation de leur avenir financier.
Les évolutions potentielles du cadre fiscal et social de l’épargne retraite nécessitent une veille active. Les ajustements des plafonds de déduction, des conditions de déblocage anticipé ou des modalités d’imposition à la sortie peuvent influencer significativement l’attractivité du dispositif. Cette dimension prospective doit être intégrée dans toute stratégie d’épargne à long terme.
Bilan stratégique et recommandations pratiques
L’intégration du PER dans une stratégie d’épargne salariale requiert une approche méthodique, tenant compte des spécificités de chaque situation. L’efficacité du dispositif repose sur une coordination fine entre les objectifs individuels des salariés et la politique de rémunération globale de l’entreprise.
Pour les salariés, l’arbitrage entre les différents compartiments d’épargne salariale doit s’effectuer selon une logique d’allocation temporelle. Le PEE conserve sa pertinence pour les projets à moyen terme (5 ans), tandis que le PER s’inscrit dans une perspective de préparation à la retraite. Cette complémentarité permet de structurer l’épargne selon un horizon temporel cohérent.
Méthodologie d’implémentation optimale
La mise en œuvre d’une stratégie efficace d’épargne retraite via le PER peut s’articuler autour des étapes suivantes :
- Analyse de la situation fiscale actuelle et projection de son évolution
- Détermination d’une capacité d’épargne régulière et exceptionnelle
- Évaluation des dispositifs d’épargne salariale disponibles dans l’entreprise
- Construction d’un plan d’allocation entre PEE et PER selon les horizons de placement
- Optimisation des versements volontaires et de l’abondement
Pour un salarié soumis à une tranche marginale d’imposition élevée (41% ou 45%), la déductibilité des versements volontaires sur le PER génère un effet de levier fiscal immédiat considérable. Dans cette configuration, l’orientation privilégiée vers le PER plutôt que vers le PEE pour les versements personnels s’avère généralement pertinente.
À l’inverse, pour les collaborateurs faiblement imposés (tranche à 11% ou non imposables), l’avantage fiscal à l’entrée du PER est limité. Ces salariés peuvent privilégier l’affectation de leur épargne vers le PEE ou opter pour des versements sur le PER sans déduction fiscale, afin de bénéficier d’une fiscalité allégée à la sortie.
Pour les entreprises, la conception d’une politique d’épargne salariale intégrant le PER nécessite une réflexion approfondie sur les objectifs poursuivis : fidélisation des talents, optimisation de la masse salariale, renforcement de la cohésion sociale. L’articulation entre intéressement, participation, abondement PEE et abondement PER doit être calibrée pour maximiser l’impact social tout en optimisant l’efficience fiscale.
La communication auprès des collaborateurs constitue un facteur de réussite déterminant. La complexité apparente des mécanismes fiscaux du PER peut freiner l’adhésion des salariés. Des actions pédagogiques régulières, complétées par des outils de simulation personnalisés, permettent de lever ces freins et d’accompagner les collaborateurs dans leurs choix d’épargne.
Dans une perspective de long terme, la diversification des supports d’investissement au sein du PER représente un enjeu majeur. La présence d’une offre équilibrée entre fonds en euros sécurisés et unités de compte plus dynamiques permet d’adapter le profil de risque à l’horizon de placement et aux objectifs de chaque épargnant.
La révision périodique de la stratégie d’épargne s’impose comme une nécessité face aux évolutions de la situation personnelle, de l’environnement fiscal et des marchés financiers. Cette approche dynamique garantit l’adéquation permanente du dispositif aux objectifs poursuivis et optimise son efficacité dans la durée.
L’intégration harmonieuse du PER dans une stratégie globale d’épargne salariale permet de concilier les impératifs de préparation de la retraite et d’optimisation fiscale immédiate. Cette synergie entre dispositifs complémentaires constitue un levier puissant dans la construction d’un patrimoine résilient et fiscalement efficient.