1 - 2025 - Actualité notariale

Droits des copropriétaires : Comment contrer les abus de pouvoir des syndics

janvier 29, 2025 David Grizone Commentaires fermés

Face à la multiplication des litiges entre copropriétaires et syndics, il devient primordial de connaître ses droits pour faire face aux potentiels abus. Les copropriétaires disposent en effet d’un arsenal juridique conséquent pour contrecarrer les […]

Sécurité des infrastructures numériques : obligations légales des entreprises

janvier 25, 2025 David Grizone Commentaires fermés

Face à la recrudescence des cyberattaques, la protection des infrastructures numériques est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Le cadre juridique impose désormais des obligations strictes en matière de cybersécurité, avec des sanctions dissuasives […]

Obligation de notification en cas de faille de sécurité chez un hébergeur site web

janvier 22, 2025 David Grizone Commentaires fermés

La sécurité des données est devenue un enjeu majeur pour les hébergeurs de sites web. Face à la recrudescence des cyberattaques, la réglementation impose désormais des obligations strictes en matière de notification des failles de […]

Sanctions pour pratiques abusives dans les relations commerciales internationales

janvier 21, 2025 David Grizone Commentaires fermés

Les pratiques abusives dans le commerce international représentent un défi majeur pour les entreprises et les États. Face à ces comportements déloyaux, un arsenal de sanctions se développe à l’échelle mondiale. Des amendes record aux […]

Encadrement juridique des locations saisonnières en zones protégées : Enjeux et perspectives

janvier 17, 2025 David Grizone Commentaires fermés

La prolifération des locations saisonnières dans les zones protégées soulève de nombreuses interrogations juridiques et environnementales. Face à l’essor du tourisme et des plateformes de réservation en ligne, les autorités doivent concilier développement économique et […]

Cybersécurité : Les nouvelles obligations d’assurance pour les entreprises

janvier 13, 2025 David Grizone Commentaires fermés

Face à la montée en puissance des cyberattaques, les entreprises françaises doivent désormais s’adapter à un cadre réglementaire renforcé en matière d’assurance cyber. Décryptage des nouvelles exigences et de leurs implications pour le monde des […]

La validité juridique des clauses de non-concurrence dans les contrats de sous-traitance

janvier 13, 2025 David Grizone Commentaires fermés

Les clauses de non-concurrence sont fréquemment intégrées aux contrats de sous-traitance pour protéger les intérêts commerciaux des entreprises. Cependant, leur validité juridique soulève de nombreuses questions complexes. Entre protection légitime et restriction excessive de la […]

Mois : janvier 2025