L’une des étapes les plus cruciales dans le processus de divorce est la garde de l’enfant que le juge de famille doit octroyer à l’un des parents. Si cette procédure reste un axe important, c’est parce que certains parents sont souvent déçus de la décision finale du juge surtout quand il s’agit d’une garde alternée. Nous vous proposons dans cet article, les directives à prendre pour obtenir la garde alternée de votre enfant après divorce.
La garde alternée : que faut-il retenir ce titre ?
Encore appelée résidence alternée, la garde alternée est la seconde mode de garde d’enfant dans le processus de divorce après celle exclusive. En effet, c’est un mode qui permet aux parents divorcés de prendre en charge et de veiller sur leur enfant à tout de rôle. Selon le Code civil, deux possibilités sont établies en ce qui concerne la garde des enfants. La première possibilité prévoit que l’enfant reste chez un seul domicile sans jumelage ou alternance. La seconde possibilité quant à elle prévoit une garde égalitaire. Avec cette dernière, lorsque l’enfant fait par exemple deux semaines chez l’un des parents, il fera pareil chez l’autre aussi. Ces dispositions sont mentionnées dans le Code civil en son article 373-2-9. Cependant, en termes de modalités absolues pour la garde alternée pour les vacances scolaires, il revient aux parents de s’entendre. C’est le cas d’une discorde, c’est au juge de famille de statuer les responsabilités.
Obtenir la garde alternée : les conditions requises
Contrairement à la garde exclusive, la garde alternée est moins protocolaire sans véritable contrainte. Toutefois, certaines conditions doivent être remplies pour l’obtention d’une résidence alternée. Tout d’abord, la première condition est relative à l’âge de l’enfant. Lorsque les enfants n’ont pas atteint un niveau de maturité, le juge peut refuser catégoriquement de partager la garde surtout pour le cas des bébés. Ainsi, avant de songer à demander une résidence alternée, il faut que l’enfant ait au moins à partir de 5 ou 7 ans et ne souffre pas de maladie chronique. En dehors de cette condition, pour avoir la garde alternée de son enfant, il faut tout au moins que le domicile des deux parents soit proche afin de faciliter les navettes et éviter les longs trajets d’autant plus que les enfants sont encore fragiles. Dans le cas où votre domicile est situé très loin dans une autre ville, il faudra que l’un des parents déménage vers la ville de l’autre pour créer la proximité, sinon vous ne pouvez pas partager la garde de l’enfant sur décision du juge.
La garde alternée : comment l’obtenir si les parents sont en désaccord ?
Le moyen le plus simple pour convaincre le juge de famille pour la garde partagée de votre enfant est d’être en entente. Dans le cas où il y a désaccord ou le divorce n’est pas par consentement mutuel, il est plus difficile de faire fléchir le juge. Il faudra à cet effet laisser le juge de famille trancher sur la question, soit il décide de procéder à un garde provisoire comme le prévoit l’article 372-2-9 du Code civil. Généralement, c’est l’intérêt des enfants qui sont pris en compte lorsque les deux parents peinent à trouver un accord même pour le cas de la garde exclusive.