1 - 2022 - Actualité notariale

Le mariage posthume : conditions et conséquences

janvier 30, 2022 Léa Roullet Commentaires fermés

Appelé aussi mariage post mortem, il s’agit de l’union conjugale d’une personne vivante avec une personne décédée. Cette forme d’union propre au droit français a vu le jour par la loi du 17 mars 1803, […]

En quoi consiste l’analyse de faits juridique ?

janvier 25, 2022 Olivier Duhamel Commentaires fermés

L’analyse de faits juridique est une notion essentielle. Vu son importance dans le traitement de faits juridiques, il est important d’utiliser des méthodes simples et concises pouvant conduire à l’obtention d’un résultat fiable. Dans le […]

Quelles sont les conditions légales du divorce ?

janvier 20, 2022 Olivier Duhamel Commentaires fermés

Le divorce est un acte par lequel deux personnes se séparent. Il peut s’agir de séparation par consentement mutuel ou non. Mais, dans un cas comme dans l’autre, les mesures doivent être prises afin que […]

Comment obtenir la garde alternée de son enfant ?

janvier 15, 2022 Olivier Duhamel Commentaires fermés

L’une des étapes les plus cruciales dans le processus de divorce est la garde de l’enfant que le juge de famille doit octroyer à l’un des parents. Si cette procédure reste un axe important, c’est […]

L’employeur a-t-il un droit de contrôle sur les salariés ?

janvier 11, 2022 Olivier Duhamel Commentaires fermés

Un employeur peut décider de prendre des précautions pour veiller à la sécurité des biens matériels, les marchandises et la sécurité du personnel. Il peut également installer des caméras pour s’assurer de la présence de […]

La loi sur l’interruption volontaire de grossesse en Europe

janvier 10, 2022 Olivier Duhamel Commentaires fermés

L’interruption volontaire de grossesse est un sujet qui fait objet de polémique dernièrement. En Europe comme ailleurs, si pour certains, c’est une abomination, pour d’autres, c’est une très bonne disposition prise en faveur des femmes. […]