Olivier Duhamel - Actualité notariale

Quels sont les droits des personnes âgées à la retraite ?

juin 30, 2022 Olivier Duhamel Commentaires fermés

Aujourd’hui dans la société, les personnes en âge avancé sont de plus en plus en perçus comme des êtres vulnérables. Ces derniers n’étant plus aptes comme dans leur jeunesse sont victimes de plusieurs discriminations et […]

Quelques caractéristiques du droit de travail

mai 30, 2022 Olivier Duhamel Commentaires fermés

Travailler, c’est la chose la plus noble que peut faire un individu pour subvenir convenablement à ses besoins. Les besoins sont d’ailleurs multiples. Le travail assure un niveau de vie plus ou moins stable à […]

Comment agir seul devant un tribunal ?

avril 30, 2022 Olivier Duhamel Commentaires fermés

Pendant les audiences, il est parfois permis que les accusés ou les accusateurs se défendent sans qu’intervienne un juge en leur faveur. Cela ne se fait pas à tout moment. Il nécessite à cet effet, […]

Quelles sont les différentes formes juridiques d’entreprises ?

mars 30, 2022 Olivier Duhamel Commentaires fermés

Une entreprise est une unité économique ayant pour but de produire des biens ou des services afin de les distribuer à des tiers personnes, cela dans l’objectif d’avoir un certain équilibre ou d’atteindre une rentabilité […]

Peut-on modifier un titre de propriété immobilière ?

mars 15, 2022 Olivier Duhamel Commentaires fermés

La fin d’une transaction immobilière est toujours marquée par la délivrance d’un titre de propriété à l’acquéreur du bien en question. Ce titre de propriété atteste devant la loi qu’il y a bel et bien […]

Les étapes pour disposer d’une entreprise légale ?

février 28, 2022 Olivier Duhamel Commentaires fermés

La création d’une entreprise légale nécessite certaines démarches administratives indispensables. Une entreprise légalement créée présente beaucoup d’avantages à son promoteur et est crédible aux yeux de ses clients. Quelles sont alors les étapes à suivre […]

Quelles sont les responsabilités pénales du chef d’entreprise ?

février 20, 2022 Olivier Duhamel Commentaires fermés

En tant que chef d’entreprise, il est important de garder à l’esprit que la sécurité de vos employés vous incombe. Il en va de même pour le respect des législations en vigueur au sein de […]

Quels sont les processus pour enclencher le divorce

février 10, 2022 Olivier Duhamel Commentaires fermés

Le divorce n’est pas ce que souhaitent la plupart des personnes mariées. Mais, devant certaines situations de la vie, beaucoup se désolent et s’isolent loin du conjoint. Pour ce faire, il est bienséance de connaître […]

En quoi consiste l’analyse de faits juridique ?

janvier 25, 2022 Olivier Duhamel Commentaires fermés

L’analyse de faits juridique est une notion essentielle. Vu son importance dans le traitement de faits juridiques, il est important d’utiliser des méthodes simples et concises pouvant conduire à l’obtention d’un résultat fiable. Dans le […]

Quelles sont les conditions légales du divorce ?

janvier 20, 2022 Olivier Duhamel Commentaires fermés

Le divorce est un acte par lequel deux personnes se séparent. Il peut s’agir de séparation par consentement mutuel ou non. Mais, dans un cas comme dans l’autre, les mesures doivent être prises afin que […]

Comment obtenir la garde alternée de son enfant ?

janvier 15, 2022 Olivier Duhamel Commentaires fermés

L’une des étapes les plus cruciales dans le processus de divorce est la garde de l’enfant que le juge de famille doit octroyer à l’un des parents. Si cette procédure reste un axe important, c’est […]

L’employeur a-t-il un droit de contrôle sur les salariés ?

janvier 11, 2022 Olivier Duhamel Commentaires fermés

Un employeur peut décider de prendre des précautions pour veiller à la sécurité des biens matériels, les marchandises et la sécurité du personnel. Il peut également installer des caméras pour s’assurer de la présence de […]

La loi sur l’interruption volontaire de grossesse en Europe

janvier 10, 2022 Olivier Duhamel Commentaires fermés

L’interruption volontaire de grossesse est un sujet qui fait objet de polémique dernièrement. En Europe comme ailleurs, si pour certains, c’est une abomination, pour d’autres, c’est une très bonne disposition prise en faveur des femmes. […]

Quelles sont les différentes étapes d’une liquidation de succession ?

décembre 30, 2021 Olivier Duhamel Commentaires fermés

Généralement, les biens d’une personne sont transférés à sa succession lorsqu’elle décède. On procède alors à la liquidation de ses biens dans sa succession afin que ces derniers soient distribués selon sa volonté. La volonté […]

Comment obtenir le titre foncier pour son terrain ?

décembre 20, 2021 Olivier Duhamel Commentaires fermés

Voulez-vous disposer d’un titre foncier pour votre parcelle ? Le titre foncier constitue pour le terrain, un acte de naissance. Il est l’acte qui témoigne que vous êtes le propriétaire de tel domaine. Il est […]

Comment reconnaître une entreprise légale ?

décembre 15, 2021 Olivier Duhamel Commentaires fermés

Avant la création d’internet et l’ère de la mondialisation, la création d’une entreprise se faisait à la suite de longs processus juridiques. Cependant, depuis leur avènement, n’importe quelle personne physique est en mesure de créer […]

La succession : quelles sont les étapes de son règlement ?

décembre 10, 2021 Olivier Duhamel Commentaires fermés

Les dossiers de successions ont chacun une particularité. Une situation qui fait que le règlement complet d’un dossier de succession n’est jamais identique. Le règlement de succession se déroule généralement dans un délai de 180 […]

Mariage : quels sont les droits et devoirs des époux ?

décembre 5, 2021 Olivier Duhamel Commentaires fermés

Le mariage est l’union de deux personnes qui s’aiment. Cette union qui est célébrée par le maire a des exigences dont on ne parle pas souvent. Cette union implique le respect des droits et devoirs […]

Comment repartir les biens en cas de divorce ?

novembre 30, 2021 Olivier Duhamel Commentaires fermés

Dans chaque divorce, les couples doivent diviser les biens matrimoniaux et les dettes avant que le juge n’accepte la demande de divorce. Les couples ont deux choix : travailler ensemble pour déterminer quels biens chaque conjoint […]

Pourquoi contacter un notaire pour une succession ?

novembre 25, 2021 Olivier Duhamel Commentaires fermés

Pour un partage équitable et judicieux, des biens après le décès d’un parent, faire appel à un notaire est la meilleure option. Mais, étant donné que le décès d’un proche est très déstabilisant émotionnellement, le […]