Pour un partage équitable et judicieux, des biens après le décès d’un parent, faire appel à un notaire est la meilleure option. Mais, étant donné que le décès d’un proche est très déstabilisant émotionnellement, le règlement de la succession soulève souvent des difficultés que le défunt n’aurait pas pu anticiper. Aussi, le liquidateur de la succession ne comprend pas toujours son rôle et ses responsabilités envers les autres membres de la famille. Découvrez dans ce présent article les raisons pour lesquelles il est important de faire appel à un notaire pour régler une succession.
Pour guider le liquidateur
La liquidation d’une succession est un exercice complexe. En effet, la loi impose au liquidateur des règles et des procédures spécifiques dans l’accomplissement de ses obligations : dresser un inventaire des biens du défunt ; payer les dettes de la personne décédée ; distribution de biens, etc.
Éviter la responsabilité personnelle du liquidateur
Les exigences du règlement d’une succession incluent la préparation d’un inventaire des biens du défunt et la réalisation de plusieurs démarches d’ordre fiscal (déclaration fiscale du défunt, choix fiscaux ayant des conséquences pouvant être bénéfiques pour les héritiers, obtention de certificats autorisant la libération des biens, etc.).
Ces démarches sont importantes et le liquidateur doit les entreprendre sans retard injustifié sous peine de porter préjudice aux héritiers et d’engager sa responsabilité personnelle. À cet effet, le rôle du notaire est d’accompagner la personne chargée de partage du bien pour mener les démarches dans les mois à suivre après le décès.
Éviter la responsabilité personnelle des héritiers pour les dettes de la succession
Être personnellement responsable des dettes de la succession signifie que l’héritier doit payer de sa poche les dettes du défunt. De toute évidence, ce n’est pas une situation souhaitable. Cela peut se produire lorsqu’un héritier accepte une succession sans savoir s’il a plus de dettes que de propriétés. Si tel est le cas, nous disons que la succession a un déficit , car la propriété vaut moins que le montant de la dette.
Les créanciers du défunt ont donc le droit de réclamer le paiement de l’héritier, même si les biens reçus de la succession sont insuffisants pour payer la dette en totalité. Lorsqu’une succession est déficitaire, il est préférable d’y renoncer pour éviter de payer de sa porche. Il est important de comprendre que l’acceptation d’une succession n’a pas besoin d’être explicite. Elle peut être tacite, résultante, par exemple,
lorsqu’il traite une succession, il est dans l’intérêt de l’héritier d’être patient et de s’assurer que toutes les formalités requises par la loi ont été remplies. En cas de doute, consulter votre notaire serait un atout. L’avis d’un notaire pourrait vous éviter bien des soucis.
Si vous êtes chargé de régler une succession, n’oubliez pas que votre notaire peut être d’une grande aide. L’expertise juridique d’un notaire le qualifie pour vous conseiller dans toutes les décisions nécessaires. Ne laissez rien au hasard. Pour plus de sérénité, consultez votre notaire.
La responsabilité d’un notaire lors d’une succession
Le notaire est un officier public. Il peut être designer pour le partage de bien si un testament authentifié existe. Dans cette situation, c’est le notaire qui se charge du partage de bien les mois à suivre après le décès. Tout en exerçant sa profession, il doit être impartial et partage le bien judicieusement selon le testament.