Certaines transactions immobilières ne sont pas valables sans l’intervention d’un notaire. Cet officier public a le rôle d’acter les protagonistes de la transaction et aussi l’annoncer au public. Cependant, son intervention n’est pas gratuite. Les concernés doivent payer des frais qui sont à la fois pour l’État et pour le professionnel.
Quels sont les composants des frais de notaire
Les frais à acquitter auprès d’un notaire se divisent en trois catégories. Ils sont à régler dans son intégralité le jour de la signature de l’acte authentique. Parfois, ils représentent une somme importante que vous devez préparer avec le prix du bien à acheter. C’est pourquoi il est recommandé de passer par un simulateur des frais de notaire pour le déterminer. Estimé à environ 10% de l’achat immobilier, il est plus judicieux de l’inclure dans le prêt immobilier.
Parmi les frais de notaire, il y a :
- Les droits d’enregistrement qu’on appelle aussi droits de mutation. Ils sont surtout à payer aux autorités fiscales.
- Les débours sont le paiement des frais que l’officier public a avancé au moment du montage de votre dossier. Au lieu de vous appeler à chaque étape de la constitution, il s’engage à les payer et vous le rembourser alors de la signature de l’acte définitif.
- Les émoluments sont les frais qui constituent la rémunération de ce représentant de l’État. Elle est encadrée par des arrêtés gouvernementaux et est déterminée sous forme d’un pourcentage.
À qui revient le paiement des frais de notaire ?
L’acheteur et le vendeur prennent ensemble à leur charge les frais de notaire. Cependant, une grande partie de ces frais revient à l’acheteur. Le vendeur prend avant tout en charge la rétribution du notaire. Elle est déterminée par décret. Pour une maison aux alentours de 100000 €, elle est estimée à 1,2%. Le remboursement des débours est également à sa charge. Ces frais sont certainement les moins chers, car ils ne dépassent pas généralement 650 €. Les taxes issues de la mutation sont celles qui représentent un très grand pourcentage dans les frais de notaire. Cette somme n’est pas pour le notaire, mais à verser directement auprès du trésor public.
Si vous achetez une maison neuve construite depuis moins de 5 ans, il y a des frais en sus comme la taxe de la publicité foncière à 0,715% et la TVA qui est à 19,60%. Pour le vendeur, il y a d’abord une partie de la rémunérons, mais aussi la taxe sur la plus-value si elle existe. Il doit également payer les frais des diagnostics immobiliers.
Comment déterminer les frais de notaire pour l’acquisition d’une maison ?
Parfois, on se demande s’il est possible de négocier les frais de notaire dans le but de le réduire un peu. Techniquement, il n’est pas possible de demander une réduction auprès de l’État. Malgré tout, il y a quelques astuces qui permettent de les réduire. Si vous optez pour une maison neuve, les frais sont moindres pour ce type de logement. Achetez un bien meublé et déduisez leurs frais du prix total du bien. Il est possible d’enlever jusqu’à 5% du prix du bien comme la valeur du meuble. Les frais d’agence sont à exclure des frais de notaire.
Le mode de calcul du frais de notaire est différent selon le type de bien à acheter. Les frais sont réduits pour les biens neufs, car ils ont été estimés à 2 à 3% du prix du logement. Tandis que ceux d’une maison ancienne avoisine les 7 à 8% du prix d’acquisition. Avec l’intégration de la TVA déductible, opter pour une maison neuve peut être intéressant.