12 - 2021 - Actualité notariale

Quelles sont les différentes étapes d’une liquidation de succession ?

décembre 30, 2021 Olivier Duhamel 0

Généralement, les biens d’une personne sont transférés à sa succession lorsqu’elle décède. On procède alors à la liquidation de ses biens dans sa succession afin que ces derniers soient distribués selon sa volonté. La volonté […]

Comment obtenir le titre foncier pour son terrain ?

décembre 20, 2021 Olivier Duhamel 0

Voulez-vous disposer d’un titre foncier pour votre parcelle ? Le titre foncier constitue pour le terrain, un acte de naissance. Il est l’acte qui témoigne que vous êtes le propriétaire de tel domaine. Il est […]

Comment reconnaître une entreprise légale ?

décembre 15, 2021 Olivier Duhamel 0

Avant la création d’internet et l’ère de la mondialisation, la création d’une entreprise se faisait à la suite de longs processus juridiques. Cependant, depuis leur avènement, n’importe quelle personne physique est en mesure de créer […]

La succession : quelles sont les étapes de son règlement ?

décembre 10, 2021 Olivier Duhamel 0

Les dossiers de successions ont chacun une particularité. Une situation qui fait que le règlement complet d’un dossier de succession n’est jamais identique. Le règlement de succession se déroule généralement dans un délai de 180 […]

Mariage : quels sont les droits et devoirs des époux ?

décembre 5, 2021 Olivier Duhamel 0

Le mariage est l’union de deux personnes qui s’aiment. Cette union qui est célébrée par le maire a des exigences dont on ne parle pas souvent. Cette union implique le respect des droits et devoirs […]