0 - 2021 - Actualité notariale

Quelles sont les différentes étapes d’une liquidation de succession ?

décembre 30, 2021 Olivier Duhamel 0

Généralement, les biens d’une personne sont transférés à sa succession lorsqu’elle décède. On procède alors à la liquidation de ses biens dans sa succession afin que ces derniers soient distribués selon sa volonté. La volonté […]

Comment obtenir le titre foncier pour son terrain ?

décembre 20, 2021 Olivier Duhamel 0

Voulez-vous disposer d’un titre foncier pour votre parcelle ? Le titre foncier constitue pour le terrain, un acte de naissance. Il est l’acte qui témoigne que vous êtes le propriétaire de tel domaine. Il est […]

Comment reconnaître une entreprise légale ?

décembre 15, 2021 Olivier Duhamel 0

Avant la création d’internet et l’ère de la mondialisation, la création d’une entreprise se faisait à la suite de longs processus juridiques. Cependant, depuis leur avènement, n’importe quelle personne physique est en mesure de créer […]

La succession : quelles sont les étapes de son règlement ?

décembre 10, 2021 Olivier Duhamel 0

Les dossiers de successions ont chacun une particularité. Une situation qui fait que le règlement complet d’un dossier de succession n’est jamais identique. Le règlement de succession se déroule généralement dans un délai de 180 […]

Mariage : quels sont les droits et devoirs des époux ?

décembre 5, 2021 Olivier Duhamel 0

Le mariage est l’union de deux personnes qui s’aiment. Cette union qui est célébrée par le maire a des exigences dont on ne parle pas souvent. Cette union implique le respect des droits et devoirs […]

Comment repartir les biens en cas de divorce ?

novembre 30, 2021 Olivier Duhamel 0

Dans chaque divorce, les couples doivent diviser les biens matrimoniaux et les dettes avant que le juge n’accepte la demande de divorce. Les couples ont deux choix : travailler ensemble pour déterminer quels biens chaque conjoint […]

Pourquoi contacter un notaire pour une succession ?

novembre 25, 2021 Olivier Duhamel 0

Pour un partage équitable et judicieux, des biens après le décès d’un parent, faire appel à un notaire est la meilleure option. Mais, étant donné que le décès d’un proche est très déstabilisant émotionnellement, le […]

Les choses à savoir sur le notaire

novembre 14, 2021 Léa Roullet 0

Pour être un notaire, il faut être diplômé en droit. Un notaire a donc des connaissances et des compétences en droit. Il exerce la fonction publique et peut intervenir dans divers domaines juridiques. Pour que […]

Les différents domaines d’intervention d’un notaire

octobre 30, 2021 Léa Roullet 0

Le notaire est un officier public ministériel désigné par un arrêté du garde des sceaux et qui a pour mission de service public. C’est pour cela qu’il est présent sur tout le territoire et agit […]

Notaire, une profession bien réglementée par la loi

juillet 30, 2021 Léa Roullet 0

Fort de ses connaissances et de ses compétentes en droit, le notaire est un officier public qui se voit comme un acteur incontournable à multiples interventions dans le domaine juridique. Pour offrir des garanties aux […]

Le meilleur contrat de mariage

avril 30, 2021 Léa Roullet 0

Ça y est, votre conjoint vous a demandé votre main ? Vous avez déjà pensé aux préparatifs de votre fête ? Pourtant, le mariage reste un engagement. Il ne doit pas être pris à la légère. […]

Un enfant adultérin et sa place dans une succession

février 28, 2021 Léa Roullet 0

L’héritage semble facile pour les enfants issus du mariage. Ils héritent sans souci leurs parents. Pourtant, la succession d’un enfant issu hors du mariage dit « enfant adultérin » semble être complexe. Néanmoins, avec des preuves, un […]