L’héritage semble facile pour les enfants issus du mariage. Ils héritent sans souci leurs parents. Pourtant, la succession d’un enfant issu hors du mariage dit « enfant adultérin » semble être complexe. Néanmoins, avec des preuves, un enfant illégal peut avoir une part d’héritage. Il a une place importante dans la succession.
Un enfant adultérin en quelques mots
Un enfant adultérin est un enfant issu lors d’une union adultère. Autrement dit, c’est un enfant conçu hors du mariage alors que la mère ou le père est dans une union légale. Par contre, pour un enfant qui a été conçu avec un homme ou femme qui ne vit plus avec son conjoint, il est dit enfant illégitime.
Selon la loi, un enfant adultérin peut être reconnu. Reconnu, le père ou la mère peut pratiquement prendre en charge tous les devoirs et toutes nécessités correspondantes à la filiation. Notez que la reconnaissance doit se faire en présence d’un notaire. Il peut aussi être adopté par les conjoints qui sont mariés légalement.
Enfant adultérin et héritage
Avant 2001, les enfants issus de l’adultère de la femme ou du mari ne disposaient qu’une petite part de droits sur la succession. Quand les enfants légitimes disposent du tiers de l’héritage, l’enfant adultérin ne dispose que le sixième. Par contre, en décembre 2001, la loi a été modifiée. Depuis ce jour, un enfant conçu de l’adultère dispose le même droit de succession que les enfants légitimes. Cette loi est applicable que l’enfant adultérin soit reconnu ou pas. Tous les enfants reçoivent une part égale pour la succession. Pourtant, le partage égal n’est possible que si lorsque l’acte de partage n’a pas encore été signé. Il faut que la succession reste ouverte.
Ce partage peut changer en cas de testament. Malgré la loi, seuls les parents peuvent choisir en rédigeant un testament ceux qui peuvent leur hériter ou non.
Des solutions efficaces pour les enfants adultérins
Pour optimiser leurs droits, nombreuses sont les solutions qui sont adressées aux enfants adultérins. Il y a :
- La filiation paternelle qui ne s’applique que quand le père est décédé. Pour cela, l’intervention d’experts en génétique est d’une grande nécessité. Notez que plusieurs moyens sont à votre disposition pour la réalisation de cette filiation. Le mieux est de confier l’opération à un professionnel en la matière.
- La possession d’état qui s’agit d’une filiation qui se base sur la vie sociale et affective de l’enfant adultérin et son parent. Celle-ci est applicable jusqu’à une dizaine d’années du décès du parent. C’est au rôle du juge qui va accepter la délivrance ou non de l’acte de notoriété. Pour une possession d’état, il est toujours important d’être accompagné par un avocat en droit de famille et de succession.
- L’adoption posthume qui survient lors du décès de l’adoptant avant le jugement d’adoption. L’intervention d’un avocat est aussi nécessaire pour que vous puissiez profiter pleinement de votre héritage.