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Comment obtenir le titre foncier pour son terrain ?

Voulez-vous disposer d’un titre foncier pour votre parcelle ? Le titre foncier constitue pour le terrain, un acte de naissance. Il est l’acte qui témoigne que vous êtes le propriétaire de tel domaine. Il est délivré par la coordination communale dans laquelle se situe le domaine. Son obtention est faite suivant une procédure qui comprend plusieurs étapes. Nous vous parlerons des formalités à remplir pour obtenir son titre foncier.

Fournir des pièces pour l’obtention du dossier titre foncier

Le titre foncier est un document qui met votre terrain en valeur et le protège. Pour son obtention, vous devez réunir les pièces suivantes :

  • un simple plan ou levée topographique en deux exemplaires ;
  • une fiche de demande de confirmation de droit ;
  • des actes justificatifs de présomption de droit de propriété ;
  • une attestation de détention coutumière délivrée à la Mairie ;
  • une certification d’inscription ;
  • un certificat foncier rural à retirer à la Mairie ;
  • un certificat administratif à retirer à la Mairie ;
  • une attestation de recasement (pour les zones loties à retirer à la Mairie) ;
  • un avis d’imposition des trois dernières années à retirer au Centre des Impôts ;
  • et une décision de justice (Cours et Tribunaux).

Fournir des pièces pour la procédure de traitement du dossier

Le traitement du dossier est fait suivant plusieurs étapes. Ce qui vous demande de mener certaines démarches. Il s’agit entre autres de :

  • dépôt du dossier à la structure compétente ;
  • l’étude et la liquidation des droits du dossier (frais de dépôt, droit d’enregistrement, droit de conservation foncière, frais de bornage contradictoire, frais de journal officiel) ;
  • paiement des droits à la caisse ;
  • envoi des dossiers pour publication au journal Officiel ;
  • exécution des travaux de bornage contradictoire (bornage, calculs, dessin, reproduction, rédaction PV, contrôle et mise à jour du fichier, signature de la copie du titre foncier) ;
  • création du titre foncier (contrôle de toutes les pièces de la procédure d’immatriculation, saisie et lecture des BA, inscription des actes dans la copie et dans le livre foncier, création et attribution du numéro du titre foncier)
  • envoi du titre foncier chez le conservateur pour signature ;
  • envoi du titre foncier signé à la structure compétente déléguée à cet effet pour retrait.

La durée de traitement du dossier

Lorsqu’on n’observe ni contestation ni opposition, l’administration en charge de la propriété foncière dispose d’un délai de cent vingt (120) jours à compter de la date de l’instruction du dossier pour réaliser toutes les formalités administratives. Elle pourra aussi créer le certificat de propriété foncière. Au cas où il y aurait contestation, la durée requise pour le traitement du dossier pourra excéder.

Une fois les pièces réunies, elles sont déposées au bureau domanial et du foncier du lieu où se trouve la parcelle. Le titre foncier est donc délivré par le régisseur de la mairie.

Pour finir, le titre foncier est un acte très important qui prouve le droit de propriété. Pour l’obtenir, il faut constituer un dossier qui regroupe un certain nombre de pièces. Ensuite, le déposer auprès de l’institution compétente qui se chargera de traiter ce dernier en vue d’établir le titre foncier.