Généralement, les biens d’une personne sont transférés à sa succession lorsqu’elle décède. On procède alors à la liquidation de ses biens dans sa succession afin que ces derniers soient distribués selon sa volonté. La volonté de la personne disparue est souvent formulée dans son testament afin de faciliter la tâche au liquidateur. Quelles sont les étapes qui mènent à la liquidation de succession ? Voici un article qui vous apprend davantage sur la liquidation de succession.
Réunir des preuves du décès
Avant tout, le liquidateur de succession est celui qui doit s’assurer de la gestion des biens de la succession dans l’intérêt des héritiers. Pour une bonne gestion, il lui faut suivre certaines étapes. Parmi celles-ci : l’obtention de la preuve de décès. Le décès en effet peut être prouvé à l’aide d’une copie d’acte de naissance ou d’un certificat de décès. Ces documents sont obligatoirement nécessaires pour aboutir à une liquidation de succession. Notez cependant que les preuves telles que le constat de décès à l’hôpital et l’attestation de décès délivrée par le salon funéraire ne sont pas des documents valides pour la liquidation de succession.
Entrer en possession du testament du disparu
Pour entrer en possession du testament du disparu, le liquidateur doit faire une demande de recherche auprès du notaire. Ainsi donc, vous devez chercher le testament auprès du notaire, mais également tous les autres testaments qui ont pu être rédigés par la personne disparue pour être sûre de sa volonté. Après avoir minutieusement fait vos enquêtes, détectez le testament rédigé le plus récemment et prenez en compte ses désirs. Par ailleurs, lorsque le défunt n’a pas de testament la loi elle-même se charge de déterminer les personnes susceptibles d’être les héritiers du défunt.
Faire appel aux héritiers
En tant que liquidateur de succession, vous devez identifier et réunir toutes les personnes concernées par l’héritage afin de les informer de l’ouverture de la succession. Mettez également au courant les successibles (ceux qui n’ont pas encore accepté la succession) afin qu’ils soient aussi informés de l’ouverture de la succession.
Après décès, les comptes du défunt sont gelés par les banques et caisses. Procédez donc à l’ouverture d’un compte au nom de la succession pour transférer l’argent du défunt. Le compte servira aussi à payer les éventuelles dettes du défunt et à déposer l’argent reçu depuis le décès. Mais avant tout, assurez-vous d’avoir identifié les dettes pour déterminer exactement les biens restants.
Procéder au partage de biens
Après avoir réglé les dettes et évalué les biens disponibles, vous pouvez enfin passer à la liquidation. La liquidation est autorisée quand vous disposez d’un certificat vous le permettant. Ces certificats vous autorisent à liquider les biens de la personne décédée. Vous pouvez enfin distribuer à chaque héritier le compte définitif de la liquidation. Le compte définitif en effet détaille clairement le reste de biens dont dispose encore la famille de la personne disparue après toutes les dettes rembourser. Il permet aux héritiers de savoir concrètement ce qui reste des bien du défunt et ce qui revient à chaque héritier. Après distribution du compte définitif, vous pouvez passer au partage de biens.