Le divorce à l’amiable sans juge est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Bien que cette action jugée inconvenante par les universitaires et des avocats est possible, il nécessite en revanche la présence d’un officier public qui est le notaire. Malgré un recours constitutionnel, le juge n’intervient plus sur un divorce par consentement mutuel.
Un consentement mutuel qui passe devant un notaire
Si votre couple bat de l’aile et que vous avez décidé de vous séparer par consentement mutuel, vous devez passer chez un notaire pour le matérialiser et signer l’acte pour prouver que vous vous engagez pour divorcer à l’amiable. Le notaire prend en compte toutes les décisions que vous aurez prises pour votre séparation. Vous devez alors vous mettre d’accord sur la prestation compensatoire, la pension d’enfant, le partage des biens, le droit de visite ainsi que l’hébergement. Le notaire est une sorte de balise pour éviter tous risques de bisbilles, mais aussi pour préciser tous les détails.
Un divorce à l’amiable ne se fait pas en un jour
Même si l’amour n’est plus là, il est difficile de maintenir une atmosphère cordiale. Alors pour rendre la séparation la plus facile possible, mais surtout d’éviter de payer un frais d’avocat, vous devez préparer psychologiquement votre conjoint. Il faut que la décision de se séparer vienne des deux parties, car dans le cas contraire, il peut finir à un divorce conflictuel. Pour cela, vous avez besoin d’échanger et de commencer à vous détacher petit à petit de l’un et l’autre. Si vous constatez qu’il est encore possible de parler de l’avenir même séparément, le mieux est de procéder à une séparation par consentement mutuel. D’ailleurs, ce sera plus rapide qu’un divorce devant un juge et avec un avocat.
Procéder à un partage entre vous
Avant d’entamer la procédure de divorce, il est important de partager entre vous vos biens si vous n’avez pas un contrat de mariage sous le régime de séparation de biens. Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord, le divorce à l’amiable peut être oublié. Mais avant d’arriver à l’extrémité, vous pouvez également faire intervenir le notaire pour le partage de bien.
Le mode de garde
Quand on se sépare, il faut également prendre en compte le cas des enfants. Normalement dans un cas de divorce à l’amiable, l’autorité parentale est divisée par les deux parents. C’est-à-dire que toutes les décisions concernant les enfants nécessitent l’accord des deux parents. Si vos enfants ont plus de 7 ans, vous devez les écouter sur leurs désirs, mais souvent dans un divorce par consentement mutuel, la résidence des enfants est alternée. De cette manière, la maman aura le temps d’avoir une vie personnelle une semaine par deux. Les responsabilités sont partagées et tout le monde peut refaire sa vie.