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Droit de propriété : que faut-il savoir ?

Le droit dit de propriété est celui qui autorise le propriétaire à user et disposer d’une chose en toute plénitude tout en respectant les règles émises par la loi. Son mode d’application, de fonctionnement est souvent ambigu et mal compris. Alors, comment fonctionne réellement le droit de propriété et que signifie-t-il ? Pour avoir la réponse, continuez la lecture de cet article.

Le fonctionnement de ses attributs

Le droit de propriété est déterminé sur trois attributs. Il s’agit :

  • De l’abusus ;
  • Du fructus ;
  • De l’usus.

Chacun de ces attributs a ses implications propres et sa signification. En effet, l’abusus constitue le droit de pouvoir poser en toute légalité certains actes sur la chose ou l’élément de propriété. Ainsi, il est question d’un droit qui autorise le propriétaire à appliquer des actes de matière juridique ou matérielle en rapport avec la chose.

En ce qui concerne le fructus, il est l’accès aux bénéfices ou aux fruits générés par la chose. En d’autres termes, ce droit permet au propriétaire de pouvoir profiter et jouir de l’ensemble des revenus ou des bénéfices occasionnés par sa propriété. Il en est le bénéficiaire.

Par ailleurs, l’usus implique le droit de faire usage de la propriété ou de la chose à titre personnel. Le propriétaire peut se servir sans problème de sa propriété comme bon lui semble. Dans le même temps, il peut interdire à une tierce personne d’utiliser cette chose. Tout usage de la chose sans son autorisation constitue par conséquent une infraction.

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Quels sont les caractères du droit de propriété ?

Le droit de propriété est régi par trois caractères. Ceux-ci ont un mode de fonctionnement assez particulier.

Le caractère absolu

Il stipule que le propriétaire a la totalité de pouvoir ou de droit sur la chose ou la propriété concernée. De ce fait, l’étendue de son droit d’utilisation et de gestion du bien reste illimitée. Néanmoins, pour pouvoir sauvegarder et œuvrer pour le bien de tous, il existe quelques mesures restrictives.

Par exemple, le propriétaire n’a pas le droit de réaliser des travaux ou actes à caractère malveillant. Puisque ces derniers peuvent porter préjudice à d’autres personnes et ne sont visiblement d’aucune importance pour l’ordre public. Du coup, il n’est pas possible à un propriétaire immobilier de peindre, sans raison légale, son mur de couleur sombre. Étant donné que ce geste est susceptible d’obscurcir les terrains voisins.

Le caractère dit exclusif

Il s’agit d’un caractère qui notifie plus ou moins que seulement le propriétaire peut disposer de ses biens. Il est exclusivement le seul à prendre les décisions en rapport avec ses biens de toute nature. Cependant, ce caractère n’est pas toujours applicable dans toutes les conditions. À titre illustratif, il est autorisé à l’usufruit d’avoir certains droits sur les biens en cas de démembrement. Aussi, dans le cadre d’une propriété collective d’un bien immobilier, celui-ci appartient à plusieurs personnes à la fois. De ce fait, elles ont toutes le droit d’en disposer en tant que détentrices de sa propriété.

Ce caractère a donc des limites selon les domaines d’application.

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Le caractère éternel

Cela veut signifier que le droit de propriété n’a pas de délai d’expiration. Il est perpétuel. Ainsi, même en cas de non-utilisation de la chose, le propriétaire maintient toujours son droit de propriété. Ce dernier ne peut être transmis que sous forme d’héritage. Alors, il faut rappeler que la propriété ne s’obtient que par acte juridique, par succession, par accession ou par possession.

En conclusion, le droit de propriété donne la possibilité au propriétaire de jouir en toute liberté et légalité de ses biens de façon plus ou moins perpétuelle. De plus, il existe plusieurs moyens ou possibilités permettant d’acquérir ce droit.