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Le montant et le mode de calcul du loyer en droit du bail

Le loyer, à l’image d’une négociation commerciale, est un élément essentiel du contrat de bail. Il représente le prix qui est payé par le locataire au propriétaire pour pouvoir occuper temporairement les lieux. Dans cet article, nous allons voir comment se calcule le montant du loyer en droit du bail et quels sont les différents types de loyers.

Définition du loyer

Selon la loi française, le loyer est « la somme payée par le locataire au propriétaire ou à son mandataire pour jouir des locaux loués ». Cette somme peut être fixée librement par les parties ou avoir une base tarifaire. Elle comprend généralement tous les frais liés à la location (charges communes, taxes foncières, assurances).

Calcul du montant du loyer

Le montant du loyer est déterminé par la valeur locative cadastrale de la propriété. La valeur locative cadastrale (VLC) est un indicateur utilisé pour évaluer le niveau des impôts fonciers sur un immeuble. Elle prend en compte plusieurs critères : le type de logement loué, son emplacement géographique, sa superficie et son état général.

Une fois que la VLC a été calculée, elle est multipliée par un coefficient qui varie en fonction de la zone géographique où se trouve le bien immobilier et qui correspond à la valeur moyenne des loyers pratiqués dans cette zone. Ce coefficient est fixé par arrêté ministériel chaque année.

Types de loyers

Les baux peuvent être conclus avec différents types de loyers :

  • Le loyer indexé : il peut être révisable chaque année en fonction d’un indice tel que celui des prix à la consommation (IPC).
  • Le loyer libre : il n’est pas lié à un indice et peut être révisable chaque année.
  • Le loyer majoré : il est majoré d’un pourcentage chaque année.
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Conclusion

En conclusion, le montant et le mode de calcul du loyer en droit du bail dépendent principalement de la VLC et des coefficients fixés par arrêtés ministériels. Il existe plusieurs types de loyers dont le plus couramment utilisés sont les loyers indexés et libres.