Parfois, le divorce est déposé après des années de séparation et est bien anticipé. Parfois, la personne qui reçoit les documents est totalement surprise. Après avoir reçu les documents de divorce, les personnes doivent prendre des mesures immédiates. Cela leur permet de protéger leurs droits et leur avenir.
Lire attentivement les documents
Ces documents contiennent une multitude d’informations dont le conjoint doit être informé. Ils indiquent le tribunal où l’action a été déposée. Cette information sera utile pour savoir si les époux sont séparés et si le divorce est prononcé. Ils indiquent également le délai dans lequel une réponse doit être fournie. En outre, ils indiquent si le conjoint les dépose lui-même ou s’il a retenu les services d’un avocat.
En outre, ils peuvent alléguer les motifs de divorce. Ils peuvent également contenir des demandes de la partie qui déménage, notamment :
- Des informations sur les pensions alimentaires
- Le partage des biens
- La garde des enfants
Fournir une réponse
Les documents de divorce indiquent le délai dont dispose une personne pour répondre. Il est souvent de 30 jours, à compter de la date de la signification au conjoint. Toutefois, ce dernier doit être certain de cette information. Le cas échéant, l’autre conjoint peut recevoir tout ce qu’il a demandé dans les documents.
Normalement, on peut fournir une réponse par l’intermédiaire de son avocat. Sinon, on en fournira de son propre chef. Dans le cas contraire, on perdra ses droits et ses arguments juridiques. Il faut répondre à chaque déclaration numérotée de la plainte et ne pas se contenter d’émettre un démenti général.
Engager un avocat
Il est important de faire appel à un conseiller juridique si possible. Le conjoint qui reçoit les documents peut penser qu’il est d’accord avec le divorce et les allégations. Mais un avocat peut examiner les documents et informer le conjoint de ses droits et options juridiques. Si l’affaire est contestée par la suite, le conjoint aura quelqu’un qui pourra défendre ses droits.
Il devra en retenir un si l’autre conjoint en a déjà. Cela permet d’éviter que les conjoints ne soient pas défavorisés. Parfois, une partie peut en engager afin de déposer une réponse ou de représenter son conjoint devant le tribunal.
Rassembler des documents
Si le conjoint contacte un avocat, il lui demandera probablement d’apporter certains documents lors de la première consultation. Il existe certains documents préliminaires qu’un conjoint peut avoir besoin de rassembler. Ils peuvent comprendre des documents, comme les actes de naissance, le certificat de mariage et les cartes de sécurité sociale.
Les conjoints devront aussi probablement rassembler des documents financiers. Ils démontrent les paiements, les trois dernières années de déclarations fiscales, les relevés bancaires et les relevés de cartes de crédit. Ils permettent d’identifier les revenus, les biens et les dettes du ménage. Ils seront nécessaires à des fins ultérieures dans la procédure de divorce.