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Quelles sont les responsabilités d’un avocat du droit public ?

Vous entendez beaucoup plus parler du droit privé, de ses implications et domaines d’action plus que le droit public. Ce qui peut vous amener à vous interroger sur les différentes responsabilités d’un avocat du droit public et de ses champs d’action. Ainsi, dans quelles situations est-il propice de faire appel à un avocat du droit public ? Quelles sont notamment ses diverses responsabilités sur le plan juridique ? Découvrez plus d’informations dans la suite de cet article.

En quoi consiste le droit public ?

II faut d’abord notifier qu’il existe le droit privé et le droit public. Ceux-ci s’opposent ou diffèrent en matière de fonctionnement et aussi de responsabilités, de missions juridiques. En effet, le droit privé est celui qui met en relation les personnes ou établissements privés. Qu’il s’agisse donc des particuliers, des entreprises et des associations. C’est sous ce droit que sont dérivés entre autres le droit pénal, le droit des affaires, etc.

En ce qui concerne le droit public, il s’occupe de la régulation des rapports et liens entre les personnes d’ordre public et privé. À cet effet, il faut mentionner que l’État constitue notamment la personne publique et que les établissements publics sont surtout les hôpitaux, le pôle emploi et bien évidemment le trésor public. Le droit public comprend plusieurs branches, à savoir :

  • Le droit des marchés publics ;
  • Le droit administratif ;
  • Le droit des collectivités territoriales ;
  • Etc.
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Alors, pour pouvoir mieux accomplir ses missions et ses responsabilités, l’avocat du droit public est amené à se spécialiser dans l’un de ces domaines. Ce qui lui permet d’avoir une large expertise et compétence sur chacune de ses responsabilités en tant que professionnel du droit.

Par ailleurs, dans l’exercice de ses fonctions, un avocat du droit public peut avoir en guise de clients des personnes tant privées que publiques. Il peut s’agir des particuliers, des entreprises ou associations, des mairies, du conseil régional.

Les missions phares d’un avocat du droit public

La plupart des avocats du droit public jouent deux rôles essentiels. Ils résolvent les litiges du droit public et supervisent les actes administratifs. En effet, de façon générale, les problèmes qui impliquent les administrations, les particuliers et les établissements publics sont jugés auprès du tribunal administratif. Du coup, il s’agit du domaine d’intervention et d’expertise de l’avocat du droit public. Par conséquent, il est de sa responsabilité de défendre les droits de son client, de le représenter afin d’œuvrer pour ses intérêts.

En outre, il est recommandé de consulter ou de faire appel à ce type d’avocat pour contester une décision administrative ou pour régler un contentieux du point de vue administratif. Il est également habilité aux contentieux électoraux ou d’urbanisme.

Hormis ces responsabilités, l’avocat du droit public peut prendre en charge la supervision d’un acte administratif tel que la signature d’un contrat de marché public. Il s’assure que les points juridiques mentionnés dans le contrat sont juridiquement en règle. Celui-ci rédige les documents juridiques et leur confère une certaine authenticité juridique. Du coup, ils semblent plus valeureux et difficiles à réfuter en cas de litige.

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Ce qu’il faut retenir

L’avocat qui s’est spécialisé en droit public a plusieurs rôles à jouer dans divers domaines d’intervention. Il accompagne son client dans toutes les procédures relatives aux contrats de marché public, à l’expropriation et aux dommages de travaux publics. Ce spécialiste du droit a également une responsabilité administrative, vous aide à obtenir votre permis de construire tout en respectant le droit de l’environnement.

Il demeure le spécialiste à appeler lors de n’importe quel problème en lien avec l’urbanisme. Il saura vous conseiller et sortir d’affaire.

En définitive, l’avocat du droit public est à solliciter dans plusieurs contextes d’ordre administratif ou public. Bien qu’il puisse être utile pour des situations privées, ses responsabilités demeurent surtout publiques et administratives.