5 - 2025 - Actualité notariale

L’instruction à domicile face aux convictions religieuses extrêmes : enjeux juridiques et sociétaux

mai 28, 2025 David Grizone Commentaires fermés

La question de l’instruction à domicile pour motif religieux soulève des débats juridiques complexes en France. Depuis la loi confortant le respect des principes de la République de 2021, le régime d’autorisation préalable a remplacé […]

La Face Cachée du Commerce : Démanteler les Activités Occultes des Sociétés Affiliées à des Groupes Illégaux

mai 24, 2025 David Grizone Commentaires fermés

Dans l’ombre de l’économie légale prospère un écosystème parallèle où des sociétés dissimulent leurs véritables activités et affiliations. Ces entités, se présentant comme des filiales légitimes, servent souvent de façade à des groupes opérant en […]

La responsabilité juridique du médecin du travail face au harcèlement moral passif

mai 20, 2025 David Grizone Commentaires fermés

Le médecin du travail occupe une position stratégique dans la prévention des risques psychosociaux en entreprise. Face à l’augmentation des cas de harcèlement moral, sa responsabilité ne se limite plus à un simple rôle de […]

Le droit de retrait face à la menace terroriste : enjeux et controverses juridiques

mai 16, 2025 David Grizone Commentaires fermés

Face à l’intensification des menaces terroristes en France, la question du droit de retrait des salariés s’impose comme un sujet juridique complexe. Ce mécanisme, prévu par le Code du travail pour protéger les travailleurs contre […]

La responsabilité juridique du courtier en assurances : analyse du devoir de conseil et risques de requalification

mai 12, 2025 David Grizone Commentaires fermés

La relation entre le courtier en assurances et son client se fonde sur un socle de confiance encadré par des obligations légales précises. Parmi celles-ci, le devoir de conseil constitue la pierre angulaire de ce […]

Excès de vitesse en zone de travaux autoroutiers : Cadre juridique et conséquences

mai 8, 2025 David Grizone Commentaires fermés

Face à l’augmentation des accidents dans les zones de travaux sur autoroute, les autorités françaises ont renforcé les sanctions applicables aux excès de vitesse dans ces secteurs à risque. Un conducteur surpris en excès de […]

Le nantissement d’un agrément administratif non valable : enjeux juridiques et conséquences pratiques

mai 4, 2025 David Grizone Commentaires fermés

Face à un environnement économique incertain, les opérateurs économiques recherchent constamment des actifs susceptibles de constituer des garanties efficaces pour sécuriser leurs créances. Dans cette quête, le nantissement d’agréments administratifs s’est progressivement imposé comme une […]