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Immobilier : le rôle du notaire

Le notaire est un acteur de la profession libérale intervenant lors de l’acquisition d’une maison, d’un appartement ou d’un immeuble. Sa présence est obligatoire pour la signature d’une hypothèque immobilière.

Offre d’achat : réviser et conseiller

Toute transaction immobilière début par l’offre d’achat encore appelé promesse d’achat. Lorsque toutes les conditions sont réunies, cette offre constitue un contrat entre les deux parties et elle est irrévocable. Chacune des parties est tenue de respecter les modalités qui figurent dans ce contrat. Le rôle du notaire est de conseiller l’acquéreur sur la banque vers laquelle il se tourne pour contracter un prêt immobilier. Il se doit d’expliquer à l’acheteur tous les contours et de répondre à ses toutes ses questions.

Faire l’examen des titres

Le notaire est chargé d’examiner les titres. Il doit vérifier les anciens actes qui ont été utilisés pour le transfert de la propriété entre les différents intervenants au fil du temps. Grâce à cet examen, le notaire doit vérifier que le bien appartient bien au vendeur et qu’il possède les pleins droits de le vendre. Cet examen de titres permet également d’identifier les informations qui peuvent être importantes pour l’acheteur. Notamment :

  • Un voisin qui dispose du droit de passage au milieu de votre terrain,
  • Le gouvernement est prêt à récupérer la propriété pour le paiement des impôts du vendeur,
  • Vous êtes susceptibles d’être poursuivi si vous construisez sur ce terrain.

Le rôle du notaire est de vous avertir des risques que vous encourez. Il peut éventuellement vous donner des conseils sur la démarche à entreprendre.

Rédiger des actes authentiques

Le rôle du notaire lors de l’achat d’un bien immobilier est de rédiger l’acte de vente en fonction de ce que vous avez convenu avec le vendeur lors de signature de la promesse de vente. Cet officier public rédige également l’acte d’hypothèque au cas où vous achetez la maison avec financement hypothécaire. Il est impératif que ce soit le notaire qui rédige cette hypothèque. Tous les actes rédigés par le notaire sont authentiques ce qui signifie qu’on ne peut facilement les contester.

Publier des actes de vente et d’hypothèque

Un officier public veille à ce que l’acte de vente et l’acte d’hypothèque soient publiés au registre foncier. La publication sert de preuve publique attestant que vous êtes le nouveau propriétaire du bien immobilier.

Gérer l’argent de la vente

L’officier public protège le propriétaire du bien immobilier en gérant l’argent de la vente. En faisant appel à lui, il utilise son compte fidéicommis encore appelé « compte in trust » afin d’empêcher que le vendeur ne s’enfuie avec l’argent sans payer les différentes dettes liées à la propriété. Le notaire vérifie que le vendeur paye tous les créanciers qui peuvent avoir un droit sur la propriété avant de lui restituer son reste d’argent issu de la vente. En dehors de cela, le notaire s’assure que l’acheteur souscrive à une assurance habitation au moment de l’acquisition de son nouveau bien immobilier.